30 juges ?pingl?s pour absence d’int?grit? morale, abus d’autorit? ou qualification acad?mique insuffisante

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Le Conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire a rendu public, ce lundi 16 janvier, le proc?s-verbal d’une retraite professionnelle tenue du 11 au 13 janvier 2023. Cette retraite a permis aux conseillers et au secr?taire technique, Jean Robert Constant, de statuer sur les 69 dossiers transmis par la Commission technique de certification (CTC) pour la certification de magistrats.

<>, peut-on lire dans le proc?s-verbal. Il est ?galement indiqu? dans le document que deux autres magistrats n’ont pas ?t? certifi?s ? l’issue d’une s?ance r?guli?re de certification tenue le 21 d?cembre 2022. Au total, le CSPJ a ?pingl? 30 juges pour absence d’int?grit? morale, abus d’autorit?, ivrognerie, facilitation d’?largissement de criminels notoires ou qualification acad?mique insuffisante.

Parmi les magistrats index?s on peut citer Jean Osner Petit-Papa (qui avait blanchi le s?nateur Onondieu Louis, ancien questeur du S?nat ha?tien, accus? de d?tournement de fonds), Ramoncite Accim? (qui avait la charge du dossier PetroCaribe), Garry Or?lien (qui avait ?t? ?cart? dans l’instruction sur l’assassinat du pr?sident Jovenel Mo?se), Bredy Fabien (qui ?tait en charge du dossier de Jovenel Mo?se, accus? de blanchiment des avoirs par l’UCREF), Ikenson Edum? (qui ?tait en charge du dossier opposant Sogener ? l’Etat ha?tien); les commissaires du gouvernement de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, respectivement Jacques Lafontant et Roosevelt Zamor.

Sur le proc?s-verbal figure ?galement une liste de 31 magistrats qui sont certifi?s par le CSPJ. L’actuel doyen du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince, Chavannes Etienne, Wilfrid Brutus, doyen du TPI de Fort-Libert?, Merlan Melabre, Jean Claude Dabr?sil, Myrlande Borgella, entre autres. Le pr?sident du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a achemin? le proc?s-verbal ? la ministre de la Justice et de la S?curit? publique, Emmelie Proph?te Milc?, ce, a fait savoir le pr?sident dans sa correspondance, dans un souci de maintenir une parfaite collaboration avec le MJSP.

Le CSPJ a ?pingl? des intouchables, estime Pierre Esp?rance du RNDDH

Le directeur ex?cutif du R?seau national de d?fense des droits humains (RNDDH) a applaudi la d?cision du CSPJ de mettre ? l’?cart certains juges. <>, a d?clar? Pierre Esp?rance.

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