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Je remercie la AMCHAM de m’avoir invite a intervenir sur ce theme combien approprie : <> Chers amis, vous abordez un pilier fondamental pour le systeme financier mais qui devrait interesser effectivement tout un chacun, les dirigeants du secteur prive et du secteur public. En un mot tous ceux interesses a l’amelioration du climat des affaires et a son attractivite.

La reglementation internationale a rendu la notion de conformite ou <> incontournable depuis plusieurs annees. Les institutions financieres en premier rang sont exposees a de multiples risques et la conformite est le support qui leur permet de prevenir ces risques. La conformite s’est inscrite dans les activites des banques en Haiti il y a une vingtaine d’annee lorsqu’il fallait introduire les normes internationales ainsi que la reglementation en matiere de lutte contre le blanchiment de capitaux.

La conformite a amene les administrateurs et les dirigeants des banques a mieux comprendre certains risques auxquels leurs institutions pouvaient etre confrontes et prendre des mesures internes en vue de les prevenir.

Le changement de culture d’entreprise, une nouvelle approche relationnelle avec le client (<>), le renforcement de leur systeme d’information, l’acquisition de logiciel leur permettant de controler les operations quotidiennes et la formation du personnel ont ete quelques-uns des outils mis en place pour faire face aux menaces et aux risques.

Quel est le risque majeur pour le secteur prive actuellement ? Celui de ne pas etre en mesure d’effectuer des transactions financieres internationales ou encore que lesdites transactions deviennent plus couteuses pour elle, plus longues a effectuer (temps).

Pourquoi ce risque majeur ? Haiti est placee sur une liste denommee <> depuis juin 2021 et est tenue de faire des reformes strategiques dans son dispositif de lutte anti-blanchiment pour quitter cette liste.

Avec le temps, la notion de conformite a evolue pour englober la prevention de tous les risques et est devenue une fonction pivot du controle interne de toute institution financiere. Evoluant dans un environnement regule, le risque de non-conformite entre autres peut aboutir, selon le scenario, au retrait de la licence de fonctionnement.

Qu’il s’agisse des banques et des autres categories d’institutions financieres, divers facteurs peuvent impacter l’espace dans lequel evolue toute entreprise. En dehors de l’environnement economique et politique, le juridique, la technologie, les questions environnementales ne doivent pas etre minimises. Toute entreprise commerciale ou industrielle doit etre en mesure d’evaluer les risques lies a son secteur d’activites et a l’environnement global. Un comportement qualifie d'<> peut couter cher et amener l’entreprise a fermer ses portes.

Dans ce sens, la conformite est une activite requise pour mettre en place les bonnes pratiques dans des institutions qui ne sont pas regulees. Des lors, on peut parler de :

code de conduite, des questions d’ethique, du respect des lois, de fiscalite, de mecanismes de prevention de l’entreprise a son utilisation a des activites illegales (on peut citer le blanchiment, la fraude, la corruption, etc). Le champ d’action de la conformite est tres varie.

Quoiqu’elle ne soit pas une obligation legale pour vos entreprises, en terme de strategie et d’organisation, vous ne devez pas sous-estimer l’impact d’habitude et de conduite des activites sur l’economie en general.

A titre d’exemple, le fait qu’en Haiti la majorite des transactions se fassent en <> est percu comme un risque majeur en matiere de lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour minimiser le risque, il faut que l’on adopte d’autres habitudes de paiement et qu’on utilise d’autres moyens de paiement que le cash.

La Banque Centrale peut favoriser le developpement d’autres moyens de paiement et les promouvoir, mais si dans vos entreprises vous n’adherez pas a ces changements et ne comprenez pas les risques auxquels vous encourrez en acceptant des paiements en especes pour des montants eleves, vous contribuez a garder le risque majeur pour notre pays.

Les entreprises doivent donc eviter de s’exposer a des risques operationnels, juridiques, de reputation. En favorisant une culture tournee vers le respect des regles tant par les employes que par les dirigeants et proprietaires, en adoptant quelques bonnes pratiques, en mettant en place des mecanismes de controle et d’alerte, la conformite peut d’une demarche individuelle aboutir a une demarche citoyenne.

Quelles sont les principales actions a entreprendre pour quitter la liste grise ?

Sensibiliser et former tous les acteurs (secteur public et secteur prive)

Renforcer les capacites des structures existantes

Renforcer le cadre legal : renforcer les lois existantes, reviser celles qui sont obsoletes, et s’assurer que les lois sont conformes aux normes internationales.

Fournir aux institutions cles les moyens pour remplir leur mission

Pour conclure, le defi d’adapter l’environnement des affaires a la fonction de conformite comme dans les banques et autres institutions financieres doit s’effectuer a travers les chambres de commerce et les associations par la sensibilisation et la formation, mais aussi avec le concours des firmes d’audit et de comptabilite, et celui des conseillers juridiques des entreprises. Il ne suffit pas de mettre en place des mecanismes et des structures, sans l’engagement des dirigeants d’entreprises, la conformite restera un mot <>.

Nous comptons sur le secteur des affaires pour :

Un lobbying aupres des autorites

Une sensibilisation et formation de leurs membres

Un changement de comportement dans la gestion des affaires : transparence (etats financiers, actionnariat), respect des lois, gouvernance, conformite

Je vous remercie de votre attention.

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Jean Baden Dubois

Gouverneur de la BRH

9 fevrier 2022