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Le Bureau int?gr? des Nations Unies en Ha?ti (BINUH) a publi? une note qui explicite le r?gime de sanctions adopt? par le conseil de s?curit? de l’ONU et qui visent ceux qui menacent la paix et la s?curit? en Ha?ti. Selon cette note dont Le Nouvelliste a obtenu copie, la r?solution 2653 ?tablit un comit? qui devra assurer la mise en oeuvre des sanctions qui seront impos?es aux personnes et entit?s qui menacent la paix, la s?curit? et la stabilit? d’Ha?ti.

Selon le texte, menacer la paix, la s?curit? ou la stabilit? d’Ha?ti inclut <>.

Selon la note du BINUH, la r?solution demande au Secr?taire g?n?ral des Nations unies de cr?er un Groupe compos? de quatre experts qui aura la t?che d’aider le Comit? ? s’acquitter de son mandat. << Le Groupe d'experts sera charg? de r?unir, d'examiner et d'analyser toutes les informations qui concernent l'application des sanctions.

Le Comit? de sanctions aura la responsabilit? de d?signer les personnes et entit?s sanctionn?es selon les crit?res et proc?dures ?tablies dans la r?solution 2653. Les sanctions viseront donc tous les acteurs impliqu?s dans toutes les activit?s et les actions mena?ant la paix, la s?curit? ou la stabilit? en Ha?ti, et ne se limiteront pas ? une seule personne ou un groupe criminel en particulier >>, peut-on lire.

Plus loin, il est soulign? dans la note que les ?tats membres doivent assurer la mise en oeuvre des sanctions. <>, explique la note, ajoutant que <>.

Selon la note, les sanctions impos?es par la r?solution 2653 font partie des mesures contraignantes que le Conseil de s?curit? peut adopter pour maintenir ou r?tablir la paix et la s?curit? internationales, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Toutefois, pr?cise-t-on, elles impliquent un m?canisme et une structure s?par?s et ind?pendants du Bureau Int?gr? des Nations Unies en Ha?ti (BINUH) dont le mandat, inscrit dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations unies concernant les r?glements pacifiques des diff?rends, demeure inchang?. <>, souligne-t-on dans la note.

Par ailleurs, le BINUH admet que les sanctions ne sont pas une fin en soi. Selon la note, ces sanctions sont toujours ?tablies dans le cadre d’une strat?gie plus globale visant ? faciliter le r?glement politique des conflits, d?courager les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’appuyer les transitions pacifiques ou encore de pr?venir les atteintes aux droits humains. <>, fait-on remarquer.

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