A la recherche de la l?gitimit? politique

The content originally appeared on: Le Nouvelliste

Dans l’esprit de plus d’un, la crise de succession ouverte par le d?part de Jean-Claude Duvalier le 7 f?vrier 1986 avait ?t? surmont?e le 29 mars 1987, avec la ratification d’une nouvelle constitution. On croyait que la nouvelle Charte fondamentale suffisait ? elle seule ? garantir le d?veloppement ?conomique, le progr?s social et la stabilit? politique.

La Constitution de 1987 : des jours qui chantent aux lendemains qui d?chantent

L’?conomique comme le politique a apport? un d?menti formel ? cette perception des choses. En 2020, Ha?ti (0.510) ?tait class?e 170e/189 pays quant ? l’Indice de d?veloppement humain (IDH) publi? par le PNUD. L’indice d’Ha?ti est inf?rieur ? la moyenne des pays du groupe ? d?veloppement humain faible (0.513), et inf?rieur ? la moyenne des pays de l’Am?rique latine et des Cara?bes (0.766).

Sur le front ?conomique, le graphique du taux de croissance du PIB reproduit ci-dessous est ?clairant. L’?volution de ce graphique renvoie aux crises politiques r?currentes et aux ?v?nements naturels survenus au cours des trois derni?res d?cennies. Or, sur la p?riode consid?r?e, la population ha?tienne est pass?e de 6 millions d’habitants en 1986 ? environ 12 millions en 2020. Avec un PIB d?croissant et une population en croissance (1.44%/an), Ha?ti s’est transform? en trois d?cennies en une grande fabrique de pauvres dans la r?gion Cara?be.

La constitution de 1987 : un projet d?mocratique imparfait et d?voy? par les acteurs politiques

La Constitution de 1987 est promulgu?e le 28 avril 1987, le Conseil national de gouvernement (CNG) met en place, suivant les dispositions de l’article 289, le Conseil ?lectoral provisoire dans la perspective des ?lections fondatrices du nouveau projet d?mocratique. A la surprise g?n?rale, les ?lections du 29 novembre 1987 furent noy?es dans le sang ? la ruelle Vaillant. Le pr?sident du CNG annon?a le m?me jour qu’elles ont ?t? annul?es et dissous ?galement le premier Conseil ?lectoral provisoire. Deux semaines plus tard, un nouveau CEP fut form? par le pouvoir, dans l’indiff?rence des institutions qui devaient concourir ? sa formation. Ce deuxi?me Conseil ?lectoral provisoire organisa les ?lections du 17 janvier 1988 qui vont d?boucher sur l’investiture de la 44e l?gislature et du pr?sident Leslie Manigat le 7 f?vrier 1988. Le 20 juin de la m?me ann?e, ? la suite d’un coup d’Etat, le g?n?ral Henri Namphy mit fin ? l’exp?rience du professeur Leslie Manigat. Il a dissous le Parlement et mis ? l’?cart la constitution de 1987. Le 17 septembre 1988, ? la faveur d’un coup d’Etat contre le g?n?ral Henri Namphy, Prosper Avril devient le nouvel homme fort du pouvoir. Il a remis en vigueur la constitution de 1987, mais il a mis en veilleuse certains articles de la Constitution qui sont incompatibles avec le gouvernement militaire qu’il dirige. Avec le d?part du pouvoir du g?n?ral Prosper Avril le 9 mars 1990, la Constitution sera remise en vigueur dans sa pl?nitude le 14 mars 1990, sous la pr?sidence de la juge Mme Ertha Pascal-Trouillot. Malgr? le coup d’Etat du 30 septembre 1991, elle restera bon an mal an en vigueur jusqu’? l’amendement controvers? de 2010.

Le pr?sident Ren? Pr?val tente en septembre 2010 une r?forme constitutionnelle en soumettant, suivant la proc?dure ? la 48e l?gislature, un projet d’amendement visant essentiellement une harmonisation des mandats de tous les ?lus en les portant ? cinq ans et cr?ant la possibilit? pour un pr?sident de la R?publique de briguer deux mandats successifs de cinq ans. La 49e l?gislature part dans la direction oppos?e avec l’amendement de l’article 149 offrant au Parlement la possibilit? de combler la vacance pr?sidentielle en lieu et place de la Cour de cassation. Cet amendement controvers? continue d’empoisonner la vie politique et fait encore couler p?riodiquement encre et salive.

Plus pr?s de nous, on doit consid?rer le d?cret r?f?rendaire du 5 janvier 2021 du pr?sident Jovenel Mo?se comme une tentative de mise en veilleuse de la constitution de 1987. Le projet de nouvelle constitution, ?labor? par le Comit? consultatif ind?pendant (CCI), est remis officiellement en septembre 2021 apr?s la mort du pr?sident Mo?se. Entre-temps le Conseil ?lectoral provisoire charg? d’organiser le r?f?rendum de ratification a ?t? d?mobilis? et les fonds publics affect?s ? ce projet sont encore dans la nature…

Nous avons recens? des mises en veilleuse et des remises en vigueur formelles, d?cid?es ou tent?es de fa?on explicite. Nous ne devons surtout pas oublier la mise en veilleuse de facto constitu?e par la pr?sence sur le territoire ha?tien de troupes ?trang?res de fa?on quasi continue depuis 1994. Il convient de mentionner les nombreuses d?rives observ?es ici et l? (dysfonctionnements institutionnels, vacances provoqu?es) sans volont? affich?e ou assum?e de mettre la Constitution de c?t?.

La constitution de 1987 ? l’?preuve des rapports de force dans nos relations de pouvoir

Malgr? l’adoption de la Constitution 1987, nos relations de pouvoir restent fond?es essentiellement sur le rapport de forces et non sur les n?gociations, le compromis et le consensus qui constituent le socle d’un syst?me d?mocratique fonctionnel. Cela est illustr? par les constats suivants :

Sur les sept pr?sidents ?lus, le mandat de trois d’entre eux ont ?t? ?court?s par des coups d’?tat, des r?voltes et assassinat (Manigat ; Aristide I ; Aristide II ; Moise) ; trois quinquennats ont ?t? perturb?s par des turbulences politiques ou des dysfonctionnements institutionnels (Pr?val I ; Pr?val II ; Martelly).

Les transmissions pacifiques de pouvoir d’un pr?sident sortant ? un pr?sident entrant ont ?t? r?alis?es seulement avec la pr?sence de troupes ?trang?res sur le sol (ARISTIDE I-PREVAL I en 1996 avec la MINUHA ; PREVAL II-MARTELLY en 2011 avec la MINUSTAH ; MARTELLY-PRIVERT en 2016 avec la MINUSTAH).

Tous les processus ?lectoraux qui se sont d?roul?s ont ?t? tour ? tour contest?s, boycott?s, arrang?s (1987 ; 1988 ; 1990 ; 1994 ; 2000 ; 2006 ; 2011 ; 2016).

De 1988 ? 2016 nous comptons sept l?gislatures de plus en plus budg?tivores (de la 44e ? la 50e). Elles se sont succ?d? sans r?ellement exercer leurs activit?s de contr?le et de l?gif?ration ? la hauteur des attentes et des aspirations de la population.

Des crises politiques r?currentes li?es au non-respect du calendrier biennal et quadriennal de renouvellement du Parlement cod?positaire suivant la constitution de la souverainet? nationale. Depuis 1990, notre sport favori est de susciter des crises de gouvernance en organisant les ?lections en retard.

La 46e l?gislature a ?t? investie en octobre 1995 avec pr?s de dix mois de retard. Cela va provoquer la premi?re crise institutionnelle (caducit? du parlement) en janvier 1999 sous la pr?sidence de Ren? Pr?val.

La 47e l?gislature qui aurait d? prendre fonction le 2e lundi janvier 1999 a ?t? investie en septembre 2000 avec pr?s de deux ans de retard. Cela va d?boucher sur la crise politique de 2001-2004 et le retour des troupes ?trang?res avec la MINUSTAH en mars 2004.

La 48e l?gislature est entr?e en fonction en mai 2006 au terme des ?lections g?n?rales de 2006 avec 30 s?nateurs dont le mandat est renouvelable par tiers tous les deux ans, en 2008, 2010 et 2012. Dans la pratique, le premier tiers qui devait entrer en fonction le 2e lundi de janvier 2008 a ?t? investi en septembre 2009 avec 20 mois de retard. Le 2e tiers a ?t? investi en mai 2011 avec seize mois de retard. Le 3e tiers a ?t? investi en janvier 2016 avec quatre ans de retard.

La 49e l?gislature qui aurait d? entrer en fonction le 2e lundi de janvier 2010, a ?t? investie en avril 2011 avec plus d’une ann?e de retard. Au terme de confrontations politiques entre l’ex?cutif et le Parlement, la 49e l?gislature ne sera pas renouvel?e dans les d?lais. Le Parlement sera rendu dysfonctionnel avec un S?nat amput? de deux tiers et le non-renouvellement de la Chambre des d?put?s.

Malgr? la mise en place de quatre CEP cons?cutifs et la publication d’un arr?t? de convocation du peuple en ses comices en mars 2014, les s?natoriales partielles de 2012 ont ?t? organis?es (en 2015) avec 3 ann?es de retard, celles de 2014 avec une ann?e de retard. Cela a provoqu? l’imbroglio sur le mandat des s?nateurs et a empoisonn? la premi?re partie du quinquennat du pr?sident Jovenel Mo?se. Cette longue ?preuve de force entre le pr?sident Mo?se et des s?nateurs sur les mandats, explique en partie la grande hostilit? du chef de l’Etat envers le S?nat qu’il tentera de supprimer dans la premi?re version du projet de nouvelle constitution soumis par le CCI en mai 2021.

La pr?sidentielle de 2015 a ?t? organis?e avec une ann?e de retard sur le calendrier constitutionnel pr?vu. Ce qui a provoqu? une controverse sur la date de fin de mandat du pr?sident Jovenel Moise.

La remise en vigueur de la Constitution de 1987 dans sa version non amend?e : une premi?re ?tape vers la l?gitimation de l’action politique

Aujourd’hui, nous vivons encore une situation d’exception avec une mise en veilleuse de fait de la Constitution de 1987. Aucune solution constitutionnelle ne peut ?tre appliqu?e en la circonstance. Historiquement et traditionnellement dans ce genre d’impasse les acteurs politiques s’accordent ? remettre en vigueur une ancienne constitution qui offre des voies de sortie pour normaliser la situation. C’est ainsi que la Constitution de 1867 a ?t? remise en vigueur ? deux reprises : en 1869 ? la mort de Sylvain Salnave (apr?s une tr?s co?teuse guerre civile et l’ex?cution du pr?sident) et en 1876 ? la chute de Michel Domingue fuyant la r?volte populaire. Dans les deux cas pour cadrer l’action politique et faciliter la tenue d’?lections. Plus pr?s de nous, ? la chute d’Elie Lescot en 1946, un Comit? ex?cutif militaire compos? des hauts grad?s Lavaud, Levelt et Magloire assume le pouvoir ex?cutif. Par consensus, la Constitution de 1932 a ?t? remise en vigueur. Ce qui a facilit? l’?lection de Dumarsais Estim? le 16 ao?t 1946 en attendant les travaux d’une Assembl?e constituante.

Malgr? les d?faillances document?es de la Constitution de 1987, elle peut encore servir de cadre normatif pour baliser cette situation d’exception. Les acteurs politiques, ?conomiques et sociaux peuvent par un large consensus s’entendre pour remettre en vigueur la Constitution de 1987 non amend?e. Cela aurait les avantages suivants :

dissiper les ambigu?t?s engendr?es par l’amendement controvers? de la constitution et principalement les contestations relatives ? la modification de l’article 149 par la 49e L?gislature. Le projet de r?forme constitutionnelle soumis par le pr?sident Pr?val tente en septembre 2010 ? la 48e l?gislature concerne essentiellement une standardisation des mandats de tous les ?lus ? cinq ans et la possibilit? pour le pr?sident de la R?publique de briguer deux mandats successifs ;

la 49e L?gislature part dans la direction oppos?e en refusant l’harmonisation des mandats et en modifiant l’article 149 de mani?re ? offrir au Parlement la possibilit? de combler la vacance pr?sidentielle en lieu et place de la Cour de cassation ;

la version vot?e par la 49e L?gislature sera promulgu?e par le Pr?sident Ren? Pr?val un jour avant son d?part le 13 mai 2011. Par suite de d?nonciations des parlementaires, le S?nateur Rodolphe Joasile, pr?sident du S?nat, demande au Pr?sident Martelly de rapporter la loi constitutionnelle pour erreurs mat?rielles. Ainsi a ?t? pris l’arr?t? du 3 juin 2011 rapportant Le Moniteur du 13 mai 2011. Une commission de citoyens, ill?gitime, sera charg?e par la suite de r?viser le texte constitutionnel. Un texte r?vis? par des <> sera promulgu? par l’ex?cutif le 19 juin 2012 ;

adopter une forme de gouvernance qui se rapproche du r?gime politique en vigueur port? par la Constitution de 1987 et qui semble avoir les faveurs des acteurs politiques ;

faciliter dans la perspective des prochaines ?lections par un large consensus l’?laboration d’une ing?nierie politique sur les mandats des ?lus, sur l’?quilibre des pouvoirs… afin d’am?liorer la gouvernance du pays, sans rompre avec les valeurs d?mocratiques port?es par la Constitution de 1987.

s’accorder sur le calendrier de mise en oeuvre d’une r?forme de la Constitution de 1987 et les accommodements n?cessaires pour normaliser et stabiliser durablement la vie politique.

Port-au-Prince, le 10 mai 2022