Andr? Lemercier Georges offre un guide pratique aux contribuables

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Divis? en trois chapitres dont le premier aborde, entre autres, des r?ponses ? des questions sur la fiscalit? des particuliers, la fiscalit? des entreprises et la fiscalit? des soci?t?s, le livre de l’auteur Andr? Lemercier Georges, intitul? <>, sera disponible ? la 28e ?dition de la grande foire du livre <>. C’est un ouvrage destin? aux entrepreneurs, commer?ants, salari?s, professionnels de la fiscalit?, agents de l’administration fiscale, en r?sum?, ? tous ceux qui paient l’imp?t dans un pays o? l’absence d’un code g?n?ral des imp?ts et d’un code de proc?dure fiscale reste incompr?hensible.

<>, soutient le pr?facier de l’ouvrage, Enex Jean Charles, professeur de droit administratif et ancien Premier ministre de la R?publique d’Ha?ti, souligne que le Guide pratique du contribuable fournit un luxe de d?tails sur la v?rification, la fraude fiscale et les sanctions qui en d?coulent.

Quel est le principe de la TCA (taxe sur le chiffre d’affaires) ? Qui doit payer la TCA ? Que fait l’administration lorsque la d?claration d’un contribuable est erron?e ? Quand est-ce qu’une d?claration peut-elle faire l’objet d’une v?rification comptable ? Comment d?finit-on la fraude fiscale ? Quels actes peuvent interrompre la prescription ? Quelles sont les obligations des employeurs au titre des cotisations sur la s?curit? sociale ? Andr? Lemercier Georges apporte des r?ponses ? toutes ces questions et plein d’autres dans cet ouvrage qui a aussi un caract?re p?dagogique.

Dans la deuxi?me partie de l’ouvrage, fourmillent des informations utiles aux chefs d’entreprise, professionnels et investisseurs. La demande de report de v?rification, la demande d’avis de cotisation, la demande d’annulation de mise en demeure, la demande d’?chelonnement et de remise d’int?r?t de retard, pour toutes ces demandes l’auteur donne des exemples de lettres ? l’administration fiscale. Comprendre et remplir le formulaire de d?claration d?finitive, d?terminer le revenu imposable et calculer l’imp?t sur le revenu, voil? un livre dans lequel les lecteurs peuvent acqu?rir des comp?tences en mati?re de fiscalit?.

Andr? Lemercier Georges, professionnel de fiscalit?, ancien directeur g?n?ral des imp?ts, ancien secr?taire d’Etat aux finances au minist?re de l’Economie et des Finances (MEF), pr?sente dans le troisi?me chapitre du livre l’ensemble des textes de r?f?rence relatifs aux principales questions se rapportant ? l’imp?t sur le revenu, la TCA, la contribution fonci?re et l’arr?t? d’application du Code des investissements sur le d?veloppement immobilier. M. Georges a aussi inclus un index ? la fin de l’ouvrage o? il d?finit certains termes et expressions techniques.

<>, stipule l’article 218 de la Constitution, cit? dans le livre <>, imprim? par Henri Deschamps.