Apr?s la Cour de cassation, c’est maintenant le CSPJ qui risque d’?tre totalement dysfonctionnel

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Depuis un certain temps, le Conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) n’a ni pr?sident ni vice-pr?sident. Alors que le CSPJ fonctionnait d?j? avec beaucoup de difficult?s, la menace de d?mission de Me Evens Fils risque de rendre totalement dysfonctionnel le pouvoir judiciaire qui n’a que cinq membres sur neuf.

Le refus des associations des magistrats de voir des avocats int?grer la Cour de cassation ?voquant la loi de 2007, la volont? du Premier ministre de nommer directement des membres ? la Cour de cassation sans passer par le CSPJ sont entre autres points ? la base de la position de Me Evens Fils, b?tonnier de l’ordre des avocats de Fort-Libert?.

<>, a ?crit Me Evens Fils dans une correspondance adress?e au pr?sident de la FBH le 4 juin 2022.

Selon lui, la position de la FBH est incompatible avec sa conviction. <>, a-t-il fait savoir.

<>, a expliqu? Me Evens Fils.

<>, a affirm? Me Fils, membre du CSPJ dans cette correspondance de cinq pages.

<>, a clarifi? Me Fils.

Il a dit qu’il n’entendait point avaliser le processus actuellement engag? s’il n’?tait pas amend? ou soumis ? une proc?dure l?gitime. Deux conditions sont n?cessaires, a-t-il ajout?, sa correction et la reconnaissance des droits des avocats. Il n’entendait pas non plus participer ? la moindre s?ance ayant pour but <>.

Selon ce membre du CSPJ, c’est le gouvernement qui aurait d? prendre les mesures n?cessaires pour remplacer les membres manquants au CSPJ, notamment un juge de la Cour de cassation qui aurait pu faire office de vice-pr?sident et un repr?sentant du parquet pr?s les tribunaux de premi?re instance. <>, a fustig? Me Fils.

<>, a-t-il soutenu.

<>, a-t-il confi? au Nouvelliste.