Ariel Henry renouvelle le mandat de 58 juges

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<>, a declare le Premier ministre vendredi dernier dans une adresse a la nation.

<>, a explique Ariel Henry apres avoir annonce le renouvellement du mandat de ces 58 juges.

Selon le chef de la Primature, qui dirige le pays sans president depuis le 20 juillet 2021 a la suite de l’assassinat de Jovenel Moise, il doit renforcer le systeme judiciaire du pays, afin de porter la population a faire confiance a nouveau a la justice, a-t-il fait savoir.

Le Premier ministre en a profite pour annoncer d’autres nominations de juges dans l’appareil judiciaire. <>, a-t-il avance.

Il faut rappeler que dans une correspondance adressee le mercredi 16 fevrier 2022 au Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le ministre de la Justice et de la Securite publique, Me Berto Dorce, avait soumis les noms de neuf juges au CSPJ qui devait en choisir trois d’entre eux pour completer la Cour de cassation. Le meme jour, le directeur technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant, a repondu au ministre pour lui faire savoir que le pouvoir judiciaire n’a pas cette prerogative.

<>, lit-on dans la lettre responsive du CSPJ au ministre.

Depuis, Ariel Henry cherche d’autres moyens de nommer des juges a la Cour de cassation. Le Premier ministre a prioritairement besoin de la plus haute instance judiciaire du pays pour permettre aux membres du Conseil electoral provisoire qu’il souhaite former de preter serment…

Par ailleurs, Ariel Henry a reconnu qu’il y a des membres au sein de la population qui croient qu’il n’a pas le droit de nommer des juges dans l’appareil judiciaire. Il minimise leur position. <>, a-t-il tance. <>, a affirme le Premier ministre.

En fevrier dernier, Ariel Henry avait deja renouvele le mandat de cinq juges. Le president de l’Association nationale des magistrats haitiens (ANAMAH) a souligne au Nouvelliste que le renouvellement du mandat des 58 juges dont fait mention le Premier ministre sont issus d’une liste de 88 juges que le CSPJ avait soumis au gouvernement. Le CSPJ avait deja donne un avis favorable pour le renouvellement du mandat de ces 88 juges, a-t-il soutenu.

Selon les explications du juge Jean Wilner Morin, sur la liste des 88 juges il y a trois categories. D’abord, il y avait la nomination de certains greffiers comme juge de paix. Ensuite, il y avait des promotions pour des juges de paix qui voulaient devenir juges de premiere instance et des juges de premiere instance qui voulaient aller a la cour d’appel. La troisieme categorie, c’est le renouvellement du mandat des juges arrive a terme.

Parmi les 58 juges mentionnes par Ariel Henry, le president de l’ANAMAH n’etait pas en mesure de dire s’il s’agit uniquement de renouvellement de mandat. Il estime qu’il peut y avoir aussi la promotion de juges.

Interroge sur le fait que le Premier ministre a decide sur la situation de 58 juges sur la liste de 88 que lui avait envoyee le CSPJ en attendant la fin de l’enquete, le juge Morin estime que <>, a tance le president de l’ANAMAH, qui fait partie des cinq juges dont le mandat a ete renouvele en fevrier dernier par Ariel Henry.