Assemblee constituante : la Chaire Louis-Joseph Janvier de l’Uniq decline l’invitation du gouvernement

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La formation de l’Assemblee constituante parait de plus en plus compliquee pour le Premier ministre Ariel Henry. Invitee a integrer cette Assemblee constituante, la Chaire Louis-Joseph Janvier sur le constitutionnalisme en Haiti de l’Universite Quisqueya a decline l’invitation du gouvernement. Dans une note, Me Bernard Gousse, titulaire de cette chaire, evoque l’impartialite de la Chaire dans le contexte actuel de crise politique et souligne les circonstances dans lesquelles on peut changer la Constitution…

Dans cette note publiee le vendredi 18 fevrier 2022, le titulaire de la Chaire Louis-Joseph Janvier a rappele que des membres de la Chaire se sont deja exprimes sur l’inconstitutionnalite de la demarche entreprise par l’ancien president Moise en motivant leur position sur l’illegalite du mandat attribue au CEP d’alors, de la Commission redactrice du projet et du referendum envisage. <>, a soutenu Me Bernard Gousse.

<>, a affirme Me Gousse.

<>, a souligne le titulaire de la Chaire Louis-Joseph Janvier.

L’ancien ministre de la Justice a souligne que la Constitution en vigueur precise les modalites d’une reforme constitutionnelle. <>, a ajoute Me Bernard Gousse.

<>, a repondu Me Gousse a la demande du gouvernement d’integrer l’Assemblee constituante.

Un proche collaborateur du Premier ministre avait confie au Nouvelliste que l’Assemblee nationale constituante serait formee selon les prescrits de l’accord du 11 septembre. En son article 17, l’accord du 11 septembre indique qu’ << il est forme une Assemblee Nationale Constituante de trente-trois membres composee de la facon suivante : la Federation des barreaux d'Haiti designera trois membres, dont au moins une femme ; la CORPUHA trois membres aussi, dont au moins une femme ; la Chaire Louis Joseph Janvier designera un membre ; la representation departementale designera 10 membres, dont au moins trois femmes ; la diaspora deux membres, dont au moins une femme ; le secteur jeunes un membre ; le secteur femmes un membre ; le secteur culturel un membre ; le Comite olympique un membre ; le secteur paysans un membre ; personne en situation de handicap un membre ; le pouvoir executif quatre membres, dont au moins deux femmes et les partis politiques signataires de l'accord quatre membres, dont au moins deux femmes.

Depuis le 7 fevrier dernier, le Conseil electoral provisoire et l’Assemblee nationale constituante devaient etre formes et connus de tous, c’est ce qu’avait souhaite et annonce le Premier ministre.