Bien comprendre les arr?ts de la Cour de cassation ? travers des commentaires

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N’?tait Livres en folie, j’aurais continu? d’ignorer l’existence de l’ouvrage pratique, utile titr? ” Commentaires des arr?ts de la Cour de cassation de la R?publique d’Ha?ti ” de Frantz Poteau. La structure du livre, la m?thodologie de l’auteur, les th?mes trait?s le rendent indispensable pour les professionnels du droit, les ?tudiants en droit, voire le profane.

Rien n’est plus d?concertant que de perdre des avantages, des droits, des privil?ges, une juste r?paration pour une simple erreur de proc?dure-or le droit ha?tien est essentiellement proc?dural. On risque alors d’entendre l?cher les fameux adages latins suivants : ” Nemo censetur ignorare legem ” (Nul n’est cens? ignorer la loi) et ” Dura lex sed lex ” (La loi est dure, mais c’est la loi). De quoi perdre son latin. Fini ce genre de mauvaises surprises gr?ce ? l’ouvrage de Frantz Poteau, avocat au barreau de Port-au-Prince, substitut commissaire du gouvernement pr?s la cour d’appel de Port-au-Prince, directeur du Centre d’?tude et de r?cherche en droit (CERED), gr?ce ? ses commentaires d’arr?ts de la Cour de cassation, plac?e au sommet de la hi?rarchie judiciaire.

La structure de l’ouvrage permet au lecteur, m?me le moins instruit, de progresser sans difficult? dans la d?couverte d’informations on ne peut plus utiles, une pr?sentation bien charpent?e. Il comporte quatre parties, lesquelles correspondent ? quatre mati?res : civile, p?nale, commerciale et travail. Les divers th?mes sont trait?s en sept points : 1- R?f?rences ; 2- Mots cl?s ; 3- Faits ; 4- Demande ; 5- Probl?me de droit ; 6- Solution ; 7- Motivation, suivis du commentaire de l’arr?t, compos? d’une introduction et d’un d?veloppement. ? la fin du commentaire on trouve le principe de droit en question dans le cas d’esp?ce, ainsi que des notes en bas de page, sans oublier des r?f?rences l?gales et des cas d’esp?ces en plus de celui ? l’?tude ? des fins de comparaison, le tout pour faciliter la compr?hension. Parmi lesdits th?mes citons : De la responsabilit? en mati?re de transport ; De la fatalit? du d?lai d’appel ; De la d?claration de greffe au civil ; De la plaidoirie du fond apr?s une exception de communication de pi?ces. Chacun de ces th?mes porte sur un cas d’esp?ce, une affaire qui a ?t? ?vacu?e par la Cour de cassation, que ce soit en mati?re civile, p?nale, commerciale ou de travail.

Quel est l’objectif de cette oeuvre ? Combler des vides et des lacunes dans le syst?me judiciaire ha?tien.

Un commentaire, lit-on dans la quatri?me de couverture, est une explication structur?e et logique de la solution de la Cour.

Il convient de noter que la jurisprudence dont il est question dans le livre est nationale, contrairement ? la grande majorit? des textes qui r?f?rent ? une jurisprudence ?trang?re, en g?n?ral fran?aise, des arguments doctrinaux puis?s ailleurs. En effet, les cas d’esp?ce sont tir?s de d?cisions judiciaires ha?tiennes, et c’est l? tout le m?rite du livre de Me Frantz Poteau, avec la collaboration de Mes Fabrice Fi?vre et Jean Renaud Rom?lus, de M. Richard Ulysse.

Des cas d’esp?ce suppl?mentaires figurent dans des annexes.

Celui ou celle qui parcourt les premi?res pages du livre apprend pas mal de choses sur la Cour de cassation. Elle est plac?e au sommet de la hi?rarchie du syst?me judiciaire ha?tien, dans lequel on retrouve les tribunaux de paix, ceux de premi?re instance, les cours d’appel notamment. La Cour de cassation n’est pas un tribunal au m?me titre que les autres, elle ne statue pas sur le fond, sinon sur la forme. C’est le juge du droit, de la conformit? avec les r?gles de droit. Sa mission consiste ? v?rifier que les tribunaux et les cours d’appel de l’ordre judiciaire ont correctement appliqu? la loi.

La d?cision rendue par la cour supr?me ha?tienne porte le nom d’arr?t. Il est de trois types : a) arr?t de fond ; arr?t de rejet ; c) arr?t de cassation (voir les d?tails dans le livre, p. 3).

Quelle est la cons?quence d’un arr?t (en particulier l’arr?t de cassation) de la Cour de cassation ? Il casse et annule la d?cision rendue pr?c?demment.

N’?tait cet article, peut-?tre que vous auriez continu? d’ignorer l’existence d’un tel livre. Sans aucun doute il va figurer sur votre liste d’acquistion ? l’occasion de Livres en folie du 13 au 19 juin ? Karibe Convention Center.

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