BRH : des programmes incitatifs en faveur des MPME

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<>, telle est la position du gouverneur de la Banque de la Republique d’Haiti (BRH) Jean Baden Dubois, exprimee dans son discours d’ouverture de la 12e edition du Sommet international de la finance, organisee par le Group Croissance a l’hotel Marriott les 25, 26 et 27 avril 2022.

Comment alors supporter les MPME ? Djemsy Delphin, cadre a la Direction de la supervision des banques et des institutions financieres (DSBIF), a apporte quelques elements de reponse dans une presentation au Sommet le 26 avril. Nous utilisons les informations qu’il a fournies pour la redaction de cette chronique.

M. Delphin a particulierement mis l’accent sur trois programmes de la BRH mis en oeuvre au cours des dernieres annees. Ce sont : Les programmes en faveur des entreprises exportatrices (FCEE/FRCRE), le programme de promotion de developpement d’immobiliers (PPDI) et le programme incitatif au secteur agricole prevu par la circulaire 113 du 20 septembre 2018.

En quoi consistent ces programmes?

Regardons d’abord le programme en faveur des entreprises d’exportation. Mis en place par la signature de protocoles d’accord avec plusieurs institutions financieres (FDI, SOFIHDES et certaines banques commerciales), ce programme comporte deux volets. Le premier contient une fenetre de refinancement des comptes a recevoir des exportateurs (FRCRE). Celui-ci prevoit un financement de fonds de roulement de la clientele a des taux ne depassant pas 6%. Le deuxieme volet offre une facilite de credit aux entreprises orientees vers l’exportation (FCEE). Il vise essentiellement le renforcement des capacites de production des entreprises cibles avec un financement d’investissement dans les entreprises a des taux ne depassant pas 6%.

Quant au programme de promotion de developpement d’immobiliers (PPDI), il ambitionne de reduire le cout du credit en faveur des promoteurs immobiliers, de developpeurs ou d’investisseurs dans des projets immobiliers. Il facilite donc l’offre de projets immobiliers viables et de qualite a la population. A partir de ce projet, la BRH avance des fonds pouvant atteindre jusqu’a deux milliards de gourdes sur une periode pouvant aller jusqu’a cinq ans a un taux fixe de 1% durant toute la duree des avances. Et les banques commerciales octroient des prets dont la duree ne doit pas depasser 60 mois aux promoteurs et investisseurs immobiliers eligibles a un taux fixe ne depassant pas 6 % l’an. Ce sont des taux d’interet largement inferieurs au taux d’emprunt du marche.

Concernant le programme incitatif au secteur agricole prevu par la circulaire 113, il se propose de contribuer a la relance de l’agriculture et au developpement de l’agrobusiness en facilitant l’acces au credit aux entrepreneurs agricoles, aux operateurs d’activites agroindustrielles et agroalimentaires, a toute cooperative agricole et a tout concessionnaire de zones franches agricoles. De facon specifique, la BRH consent des avances a court, moyen et long termes pour le financement de campagnes, d’activites, de projets agroindustriels, etc. Le montant minimum s’eleve a un million de gourdes. Les institutions financieres eligibles sont les banques et societes financieres de developpement (SFD), les cooperatives d’epargne et de credit (CEC) et les societes de credit-bail.

Projet de mise en place du FGPCAE

La BRH a mis en place egalement un Fonds de garanties partielles du risque de credit en faveur des PME de l’agriculture et de l’exportation (FGPCAE). Celui-ci vise deux principaux objectifs. Le premier consiste a reduire les risques de contrepartie nes des operations de credit octroye au secteur agricole et a celles tournees vers l’exportation alors que le second compte stimuler le credit aux PME evoluant dans le secteur agricole et entreprenant des activites tournees vers l’exportation.

Le FGPCAE fait intervenir trois acteurs : le Tresor public (MEF), le FDI et la BRH. Le ministere de l’Economie et des Finances (MEF) fournit progressivement les ressources, le Fonds de developpement industriel (FDI) joue le role d’administrateur du fonds de garantie tandis que la BRH assure la non-interruption des operations de paiement du fonds en garantissant les engagements du MEF par rapport au FDI dans le cadre de la gestion du FGDCAE.

Le FGPCAE est astreint a un mecanisme de fonctionnement assez rigoureux. Les garanties doivent etre soumises uniquement pour les nouveaux credits. Le montant maximum de garantie par emprunteur s’eleve a 550 000 dollars americains ou son equivalent en gourdes, avec une couverture maximale allant de 50 % a 65 %. Les garanties peuvent etre emises sur une base individuelle ou sur une base de portefeuille.

La mise en oeuvre du FGPCAE a ete lancee par la signature de deux protocoles d’accord le 20 novembre 2020. L’un entre le FDI et le MEF en vue de definir les termes et conditions selon lesquels le FDI l’administrera et l’autre entre le MEF et la BRH ayant pour objet de definir les termes et conditions dans lesquels la BRH accepte de garantir les engagements du MEF par rapport au FDI dans le cadre de la gestion du FGPCAE. L’operationnalisation de son fonctionnement reste a finaliser en commencant par la mise a disposition du FDI par le MEF le minimum de 10 % prevu a titre d’encaisse operationnelle.

Le cauchemar de l’insecurite

Au 30 septembre 2021, le montant total de financement des programmes incitatifs faisant objet d’exoneration des reserves obligatoires de la BRH s’elevait a 13,5 milliards de gourdes. La grande majorite, 8,3 milliards, va au programme de logement alors que 2,5 milliards va a l’agriculture, 1,4 milliard a l’hotellerie, 1,2 milliard aux zones franches et 138,9 millions de gourdes au PPDI. Le montant total de ces financements a cru de 48 % entre septembre 2017 et septembre 2021 et de 23 % entre septembre 2019 et septembre 2021. Il s’agit ici de montant que les banques commerciales auraient du confier a la BRH, a titre de reserves obligatoires, qu’elles ont ete autorisees a utiliser afin d’accorder des prets visant a financer des projets specifiques.

Outre ces 13,5 milliards de gourdes de financement direct realise par les banques commerciales, les decaissements bruts effectues par la BRH dans le cadre de l’ensemble des programmes incitatifs s’elevaient a 18,8 milliards de gourdes au mois de fevrier 2022. Il convient de rappeler egalement que le debut de la plupart de ces programmes remonte a 2015, 2016 ou 2017.

Le gouverneur de la BRH l’affirme peremptoirement : <> Il indique que la BRH, de son cote, continuera a utiliser tous les instruments dont elle dispose en vue de parvenir a un meilleur cadre macroeconomique, moyennant un degel du climat d’insecurite et une amelioration de la situation des finances publiques.

C’est surtout a ces deux niveaux que le bat blesse. Imaginez des emprunteurs de Martissant, de la Croix-des-Bouquets et de Pernier qui ont contracte des prets hypothecaires et qui se trouvent depouilles de leurs proprietes par des gangs armes. Qu’en serait-il advenu du remboursement de ces prets? L’insecurite plombe donc l’efficacite de tous les programmes incitatifs et de l’activite economique en general. Les proprietaires depouilles ne peuvent plus payer leurs impots locatifs, et les investisseurs immobiliers leurs taxes sur le chiffre d’affaires. Les travailleurs de ces zones de non-droit qui perdent leurs emplois ne peuvent plus payer l’impot sur le revenu. Au bout du compte, le climat d’insecurite deteriore les finances publiques, influe negativement sur le cadre macroeconomique et l’efficacite des programmes incitatifs de la BRH. Faire regner l’ordre et la securite demeure donc l’urgence de l’heure.

Thomas Lalime

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Repartition du financement entre les programmes de la BRH au 30 septembre 2021