Ce qu’il faut savoir sur les sanctions canadiennes li?es ? Ha?ti

The content originally appeared on: Le Nouvelliste

Le Canada a adopt? des sanctions contre plusieurs personnalit?s politiques, notamment l’ancien pr?sident Michel Martelly, les anciens premiers ministres Laurent Lamothe et Jean Henry C?ant, mais aussi des anciens et actuels parlementaires. Les autorit?s canadiennes ont publi? plusieurs articles expliquant ce qu’impliquent les sanctions et l’obligation qui est faite aux canadiens de s’en conformer. Selon un article publi? sur le site international.gc.ca, celui qui contrevient ? ces sanctions est une infraction. <>, peut-on lire.

Dans un autre article, il est indiqu? que les sanctions canadiennes li?es ? Ha?ti ont ?t? adopt?es en vertu de la Loi sur les mesures ?conomiques sp?ciales et la Loi sur les Nations-Unies. <>, peut-on lire.

Plus loin, l’article a d?taill? l’ensemble des restrictions qu’implique ces sanctions. Le R?glement interdit ? toute personne au Canada et ? tout Canadien ? l’?tranger : d’effectuer une op?ration portant sur un bien o? qu’il soit, appartenant ? une personne dont le nom figure sur la liste ou d?tenu ou contr?l? par elle ou pour son compte; de conclure une transaction li?e ? une op?ration interdite d?crite ci-dessus ou d’en faciliter la conclusion; de fournir des services financiers ou connexes ? l’?gard de toutes op?rations d?crite ci-dessus; de mettre toutes marchandises o? qu’elles soient, ? la disposition d’une personne dont le nom figure sur la liste ou une personne agissant pour son compte; de fournir des services financiers ou connexes ? une personne dont le nom figure sur la liste ou ? son benefice >>, d?taille-t-on dans l’article.

Le texte a ?galement ?voqu? les sanctions impos?es en vertu du R?glement d’application de la r?solution du Conseil de s?curit? des Nations Unies sur Ha?ti. <>, explique l’article publi? sur le site web international.gc.ca.

Le texte a n?anmoins fait ?tat de certaines exceptions en vertu du r?glement sur les mesures ?conomiques visant Ha?ti. <>

Dans l’article, il est ?galement indiqu? que le ministre des Affaires ?trang?res peut autoriser certaines transactions de canadien avec des personnes ou entit?s sanctionn?es. <>, explique le texte.

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