Circulaire 114-3: deux des nouvelles dispositions mises en veilleuse

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Dans une note en date du 3 octobre 2022, la Banque de la R?publique d’Ha?ti (BRH) a fait part de sa d?cision de mettre en veilleuses deux nouvelles dispositions prises dans le cadre de la circulaire 114-3 pour une p?riode de trois mois. Il s?agit d?abord de cette nouvelle disposition dict?e par la banque centrale dans la circulaire 114-3 concernant le paiement des transferts en dollar am?ricain.

” Les maisons de transferts ne peuvent effectuer des transferts sur compte pour toute somme ?gale ou sup?rieure ? 1 000 dollars am?ricains. Dans ce cas, l?exp?diteur doit effectuer un virement via son institution bancaire. “

Mettant en veilleuse cette nouvelle disposition, la BRH autorise les maisons de transferts et les banques ? proc?der comme auparavant. ” L?obligation de r?aliser les transferts sur les comptes d??pargne uniquement qui figure dans la premi?re phrase du deuxi?me paragraphe de la section 1.1. Par cons?quent, les transferts sur compte en dollar continueront ? effectuer comme auparavant jusqu’? l’expiration de la p?riode de la mise en veilleuse”, lit-on dans cette note rendue publique par la Banque centrale.

Ensuite, la Banque centrale a ?galement mis en veilleuse cette disposition concernant la vente des devises dans la circulaire 114-3. ” L es sous-agents sont tenus de n?gocier les 30% re?us en dollar am?ricain exclusivement avec un interm?diaire de change ( Banque, bureau de change et toute autre entit? d?sign?e par la BRH)”, exige la BRH dans le dernier paragraphe de la section 1.4 circulaire 114-3, traitant des conditions de vente des devises obtenues dans le cadre des relations d’affaires des sous-agents.

? la fin de cette note, la BRH pr?cise les motifs de sa d?cision. ” Il demeure entendu que ces d?cisions sont prises afin d’accorder aux agents de transferts autoris?s ( banque et maison de transfert) le temps additionnel n?cessaire pour le d?veloppement et la mise en place des outils de contr?le ad?quats pour la mise en application totale de la circulaire 114-3.”

La mise en application de la circulaire 114-3 relative aux op?rations de transfert de fonds internationaux sans contrepartie est donc effective partiellement ce lundi 3 octobre 2022. Elle avait ?t? report?e au d?but du mois de septembre par la BRH. Selon cette circulaire, les banques et les maisons de transferts sont tenues de payer les transferts internationaux en gourde dans tous les points de services: succursale, agence kiosque.

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