Coup d’oeil rapide sur la version finale de la constitution dictatoriale de Jovenel Moise

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Le Comite consultatif dit independant (CCI) nomme par le president Jovenel Moise pour lui rediger une constitution dictatoriale selon ses vues a remis son travail au Premier ministre de la transition, Ariel Henry, qui a recu les cinq citoyens du Comite avec beaucoup d’egards. Cela a ete cependant tres mal percu par plus d’un. Les gens se demandent en effet, a bon droit, si le Dr Ariel Henry ne reprend pas a son compte le projet du president decede de changer unilateralement et illegalement la Constitution en vigueur au moyen d’un referendum anticonstitutionnel dont le resultat etait determine d’avance (57% de OUI).

Par ailleurs, il est absolument navrant de constater que certains secteurs de notre classe politique, de leur cote, s’appretent a se ruer sur la Constitution de 1987 pour la detruire a leur seul profit, une Constitution qui n’a fait que les proteger pendant 34 ans contre le retour du despotisme et contre leur propre extermination politique ou meme physique. Ils se preparent sans aucune honte et en toute indecence a faire exactement eux-memes ce qu’ils reprochaient il n’y a pas trop longtemps avec vehemence au feu president Jovenel Moise. Ce sont des gens intellectuellement malhonnetes qui ne voient dans tout que leur interet personnel et immediat, pratiquant ainsi l’effort dans le mal qu’avait denonce Firmin en son temps. On ne peut cependant pas faire une chose et son contraire. <>

Le danger de dictature est toujours present. Pas plus que le feu president Moise, le Premier ministre Henry et ses allies politiques n’ont pas le droit de changer la Constitution a leur guise par le biais d’une assemblee constituante illegale qu’ils auraient convoquee et qui siegerait sous la menace constante de Barbecue. Ce serait la meme demarche frauduleuse de Jovenel Moise sous une autre forme. (Mme La Lime se frotte deja les mains.)

Le Premier ministre Henry a une mission en deux volets qui est absolument titanesque compte tenu des circonstances actuelles. Cette mission claire et precise est strictement limitee. Elle est de deux ordres :

Ramener la securite (il pietine depuis quatre mois sur ce point) ;

Organiser de bonnes elections selon la Constitution en vigueur.

Il n’en a pas d’autre. Le volet no 1 est prioritaire pour le moment. Sans lui, le no 2 est illusoire.

Quant aux membres du CCI, dans tout pays serieux, au lieu d’etre recus officiellement par un Premier ministre, ils auraient du plutot s’exposer a des poursuites judiciaires a cause de la finalite manifestement illicite de leur travail, visant a changer illegalement par une manoeuvre de force la Constitution en vigueur. Mais nous ne devons pas oublier que nous sommes en Haiti ! <>

Ces considerations preliminaires etaient necessaires pour une mise en contexte avant d’entrer dans notre sujet.

Nous avions ecrit deux articles sur les deux precedentes versions de la constitution Jovenel. La troisieme version n’est pas tres differente des deux premieres a quelques petites retouches cosmetiques pres.

Dans l’ensemble, c’est encore le meme projet de dictature voulue par le feu president Jovenel Moise. C’est a peu de choses pres la Constitution de 1964 de Francois Duvalier avec la presidence a vie en moins, modifiable a volonte a tout moment selon les caprices du locataire du Palais national.

Les rares garanties et les garde-fous apparents que les redacteurs du projet ont laisse subsister dans leur texte sont absolument illusoires parce qu’ils peuvent etre balayes n’importe quand par un referendum bidon, exactement comme c’etait le cas sous Duvalier.

Les principaux points a mentionner

Le projet de nouvelle constitution s’en prend a toutes les conquetes de 1986, dont la plus emblematique d’entre elles, le drapeau bleu et rouge avec le palmiste surmonte du bonnet de la Liberte, symbole pendant 22 ans de la lutte contre la dictature Duvalier. Des le debut, les gens du CCI annoncent ainsi la couleur.

Les articles 7 et 7-1 interdisant le culte de la personnalite sont supprimes.

L’article 41-1 interdisant le visa d’entree pour les Haitiens, permettant ainsi a un pouvoir en place de garder indefiniment en exil des dizaines de milliers de personnes, est supprime.

Le projet laisse finalement subsister le Senat mais comme simple organe consultatif, depourvu de toute competence legislative et ne pouvant emettre que de simples avis consultatifs non obligatoires sur les projets de loi. Le retablissement du Senat, contrepoids naturel a la presidence de la Republique depuis le debut de notre histoire et supprime par Duvalier en 1961, etait l’une des revendications phares de 1986, et l’une des plus importantes conquetes de 1986. Avec ce projet, nous perdons dans les faits tous les avantages et toutes les garanties du bicameralisme.

5- La Chambre des deputes, baptisee du nom ronflant et trompeur d’Assemblee nationale est la seule a conserver des competences legislatives limitees, le reste etant du ressort exclusif des decrets presidentiels dont nous avons eu tant a patir sous Duvalier et qui etaient interdits par la Constitution de 1987. Le president ne va certainement pas se priver de prendre durant son mandat une avalanche de decrets, les uns plus liberticides que les autres.

6- La perte de la garantie democratique des elections a deux tours qui etaient une des conquetes de 1986. Signalons que l’homme fort hongrois Viktor Orban les a aussi supprimees dans son pays afin de renforcer son pouvoir. Daniel Ortega le maitre actuel du Nicaragua en a fait autant en 2012 dans son pays.

7- La perte de la responsabilite attachee aux actes des trois pouvoirs de l’Etat.

8-La decharge n’est plus exigee pour etre candidat.

9- La suppression des mecanismes institutionnels contre-pouvoir dont le Premier ministre et les votes de censure.

10-Les pouvoirs du president ne sont plus strictement limites. Il est pratiquement omnipotent.

11-La creation d’un vice-president figurant, potiche, sans aucun pouvoir.

12-L’independance du pouvoir judiciaire est reduite.

13- La Cour superieure des comptes perd son independance.

14- L’armee est placee sous les ordres directs du President comme au temps de Duvalier.

15-L’Armee n’est plus apolitique.

16-La police ne depend plus du ministere de la Justice, ce qui augmente considerablement les risques de politisation de cette institution.

17-La revision constitutionnelle est possible a volonte comme sous Duvalier.

18-Les institutions independantes en tant que telles sont eliminees.

19-Le Conseil electoral permanent tout comme la Cour constitutionnelle ont toutes les chances (comme chez nos cousins africains) d’etre de simples organes aux ordres de l’executif.

20- Les institutions elues de decentralisation au niveau de la Commune et de la section communale sont eliminees.

21- Le Quartier, utile subdivision administrative, disparait, on ne sait pas pourquoi.

22- L’usage du referendum est generalise en toutes matieres avec tous les dangers, toutes les derives autoritaires et toutes les consequences que l’on suppose.

Comme nous le disions plus haut, la constitution de Jovenel Moise ressemble bien comme une soeur a la constitution de 1964 de Francois Duvalier.

Voila donc les grandes lignes du projet de constitution dictatoriale que Mme Helene La Lime veut a toute force enfoncer dans la gorge du peuple haitien, alors que tout simplement cette chose abominable et repugnante devrait plutot etre jetee dans une poubelle. Ce projet n’est rien de moins qu’une attaque frontale contre les acquis de 1986 et contre les conquetes democratiques du peuple haitien.

Il est tres interessant de noter que les differentes moutures du projet Moise / La Lime reprennent globalement les memes elements dictatoriaux que l’homme fort du Nicaragua, Daniel Ortega, qui emprisonne a volonte ses opposants et qui vient de s’octroyer son 5e mandat presidentiel par le biais d’elections contestees, avait fait adopter dans son pays en 2012 dans le cadre d’ une <>: reelection presidentielle sans limite (a venir bientot chez nous), suppression du scrutin a deux tours, decrets presidentiels a profusion, controle du Conseil electoral. <>… Bien sur cela n’arrive qu’aux autres. Mal d’autrui n’est que songe. En attendant, Ortega par son comportement despotique va donner de la tablature a l’OEA et l’ensemble de la region. Les memes causes produisent les memes effets.

Il est aussi tres interessant de noter qu’a l’occasion des amendements constitutionnels d’Ortega, certains secteurs nicaraguayens se rendant bien compte des tendances dictatoriales de ce dernier, avaient pense en vain a instaurer au Nicaragua, afin de prevenir l’installation d’un nouveau regime antidemocratique dans le pays, un systeme mi-presidentiel analogue au notre. C’est ce systeme meme que Mme La Lime cherche justement a eliminer en nous imposant une constitution bidon ou on voit aisement la marque de l’etranger dont celle de son affide le juriste francais Julien Boudon qui y met une foule de concepts hexagonaux qui ne s’appliquent pas a nous, en ignorant completement tout notre vecu historique, culturel, social, politique et constitutionnel.

Des gens se demandent en toute honnetete quel est l’interet de l’international, Abinader, Mme La Lime et consorts, de faire les Haitiens changer de constitution. Il est assez simple a comprendre. Installer une marionnette au timon de l’Etat au moyen d’elections dirigees, lui donner des pouvoirs tres etendus, presque sans limites, pour etre ensuite davantage en mesure par marionnette interposee d’avoir un controle encore plus complet sur les choses en Haiti.

Mme La Lime et ceux qu’elle a comme allies mettent a profit de plus une facheuse tendance que nous avons en tant que peuple a un degre ou a un autre de changer de constitution a tout bout de champ, mais qui existait de maniere particulierement exacerbee chez le defunt president Jovenel Moise. Pour la pleine edification des lecteurs, nous allons reproduire une observation a propos de la Constitution de la Ve Republique qu’a faite M. Jean-Louis Debre, ancien president du Conseil constitutionnel francais et fils du Premier ministre Michel Debre, dans une interview disponible sur YouTube. Il dit en substance ce qui suit : <> C’est un Francais qui parle pour des Francais. Il n’est probablement jamais venu en Haiti. Pourtant, cette observation s’applique egalement en tout point a nous. Ici, on peut remplacer les mots <> par <> sans que la remarque de M. Debre perde de sa pertinence pour l’une et l’autre nation.

Mme La Lime qui s’est comportee en veritable marraine de G9, qui semble l’ecouter d’ailleurs, devrait savoir qu’elle est tres mal placee pour donner des conseils aux Haitiens et qu’elle-meme et l’organisation qu’elle represente ne jouissent d’aucun credit en Haiti. Elle devrait aussi savoir a l’heure actuelle qu’elle est proprement haie par l’ensemble de la population, sauf peut-etre par ses filleuls du G9 manyen youn manyen tout. Helene rime avec marraine. La situation generale du pays, catastrophique, s’est encore deterioree depuis la mort du president.

On serait aussi en droit de demander a Mme La Lime qui se pose en experte faisant autorite dans les affaires haitiennes si par hasard elle aurait entendu parler d’un certain Francois Duvalier et de sa longue dictature.

Dr Georges Michel

Ancien constituant de 1987