Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, en difficulte

The content originally appeared on: Le Nouvelliste

Avec la fin du mandat de trois juges (Frantz Philemon, Kesner Michel Thermesi et Louis Pressoir Jean-Pierre) sur un effectif de six, la Cour de cassation se trouve dans l’impossibilite de sieger. Pour qu’il y ait seance par section, il faut la presence de cinq juges. La Cour en est reduite a trois, a savoir : Jean-Claude Theogene, vice-president, Jean-Joseph Lebrun et Altenor Barthelemy.

Notons que la Cour continue de fonctionner a travers le greffe qui recoit les dossiers, delivre les certificats, les expeditions des arrets deja rendus et le parquet pour les dossiers penaux, objet de pourvoi. Bien que la Cour soit dans l’incapacite de prendre siege, les officiers du parquet de cette Cour continuent de traiter les dossiers pour produire leurs requisitoires.

Le manque de volonte de resoudre le probleme de la justice dans le pays a contribue au dysfonctionnement de la Cour de cassation. On pensait que le Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) pouvait aider a trouver une solution. Mais c’etait bien compte mal calcule. Cet organe d’administration, de controle, de discipline et de deliberation n’a pas donne suite a la requete du Premier ministre.

Cet organe d’administration et de regulation fait preuve de maturite en refusant de choisir en marge de la loi les trois juges devant remplacer des juges de la Cour de cassation dont le mandat arrive a expiration.

Suivant la theorie des formalites impossibles, il n’y a ni president au Palais national ni au Parlement pour proceder regulierement au choix des magistrats devant completer le nombre de juges formant l’effectif fixe de la Cour de cassation. Au cas ou il y aurait une entente sur la designation des nouveaux magistrats, la encore il se poserait un probleme pour leur prestation de serment, formalite essentielle a leur entree en fonction. L’absence de quorum. Dans ce cas, le renouvellement des juges dont le mandat a expire – s’il n’y a pas d’inconvenient relatif a leur statut – s’impose. Le nombre de juges restants est de trois. Or, il faudrait au moins cinq pour organiser la prestation de serment des nouveaux magistrats. L’on voit bien ce qui expliquait l’empressement du Premier ministre Ariel Henry a faire asseoir le ministre de la Justice et de la Securite publique Bertho Dorce et les membres du Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en vue de nommer de nouveaux juges qui doivent necessairement preter serment le plus vite possible dans l’objectif de pourvoir au remplacement de ceux dont le mandat a pris fin. L’incertitude serait ainsi levee.

Eu egard a ces considerations, il revient aux autorites competentes de trouver une formule capable d’aider les justiciables, principales victimes de la justice.

Et le CSPJ ?

En ce qui a trait a l’organe de controle, de gestion et d’administration, il y a un petit fait important a signaler. Non seulement il est prive de son president Rene Sylvestre, passe de vie a trepas, mais aussi de son vice-president Frantzy Philemon, dont le mandat est arrive a expiration le 17 fevrier dernier.

Jean-Robert Fleury