Des avantages fiscaux donn?s ? des entreprises

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Plusieurs articles de la loi du 9 octobre 2022 relative au Code d’investissement sont modifi?s dans le budget 2022-2023, r?cemment publi? par le gouvernement dans le journal officiel Le Moniteur. Suivant ces modifications, des avantages sont accord?s aux entreprises agricoles, aux soci?t?s de d?veloppement agricole et aux coop?ratives agricoles ; aux entreprises et coop?ratives artisanales ; aux entreprises de d?veloppement touristique ; aux promoteurs et op?rateurs de zones franches (personnes morales) ; aux entreprises dont les services ou la production se tournent vers l’exportation ou la r?exportation. Ces entreprises b?n?ficient d’avantages de toutes sortes dont la franchise douani?re et fiscale pour une certaine dur?e.

Pour les entreprises agricoles, les soci?t?s de d?veloppement agricole et les coop?ratives agricoles, il est pr?vu dans le budget actuel : la franchise douani?re et fiscale pour une p?riode de sept ann?es cons?cutives sur les importations de biens d’?quipements et de mat?riels n?cessaires ? l’implantation et l’exploitation de l’entreprise en l’occurrence : les tracteurs, les motoculteurs, les bateaux de p?che, les moteurs hors-bord, tous les mat?riels roulants de transport n?cessaires ? l’exploitation. Cette franchise porte ?galement sur les semences, les alvins, les engrais, les pesticides, les plantes, les fongicides et tous les autres intrants pour l’agriculture, la p?che et l’?levage. Il y a aussi les appareils et mat?riels pour la construction de serre, l’incubateur pour production de volaille, les machines, outillages et ?quipements de traitement apr?s r?colte, les mat?riels d’emballage, de conservation, de production et de conditionnement, etc.

Quant aux entreprises et coop?ratives artisanales, elles b?n?ficient d’une exon?ration des droits de douane pour une p?riode ne d?passant pas cinq ann?es cons?cutives sur les fournitures et les mat?riels d’emballage. Elles vont jouir d’une exon?ration douani?re et fiscale sur les importations de biens d’?quipements et de mat?riels n?cessaires ? l’implantation ou l’exploitation de l’entreprise. Les entreprises de cette cat?gorie vont toutefois verser les frais de v?rification. Elles b?n?ficient de la dispense du d?p?t de garantie pr?vu au Code douanier pour les importations en admission temporaire.

De leur c?t?, les entreprises de d?veloppement touristique et les entreprises de service ? caract?re touristique b?n?ficient de la franchise douani?re et fiscale pour une dur?e de sept ann?es cons?cutives sur les importations de biens d’?quipements et de mat?riels n?cessaires ? la prospection, l’implantation, l’am?nagement ou le r?am?nagement quand les ?quipements en question ne sont pas disponibles sur le march? local dans les m?mes conditions de qualit? et de prix. Ces ?quipements et mat?riels peuvent ?tre : mat?riaux de construction, mat?riels ?lectriques, syst?me de production ou de compensation d’?nergie ?lectrique, syst?me ou ?quipements pour la surveillance et la s?curit?, syst?me et ?quipements pour la conservation au froid, syst?me et ?quipements sanitaires, syst?me et ?quipements de traitement de l’eau, les appareils m?nagers, la lingerie, les ustensiles de service et de cuisine, les chaloupes et remorques, les petits bateaux, avions et h?licopt?res de plaisance, les v?hicules utilitaires affect?s ? l’exploitation, etc. En outre, ces entreprises vont jouir de la dispense du d?p?t de garantie pr?vu au Code douanier pour les importations en admission temporaire.

Une exon?ration totale de l’imp?t sur le revenu des personnes morales pour une p?riode de sept ann?es cons?cutives est accord?e aux promoteurs et op?rateurs de zones franches dans le budget 2022-2023. Ces derniers h?ritent aussi de la franchise douani?re et fiscale. Ils sont exempts aussi des taxes d’immatriculation pour les biens d’?quipements et mat?riels n?cessaires ? l’am?nagement des espaces et de l’enregistrement et la transcription du d?bet de tous actes contenant acquisition, hypoth?que, nantissement.

Pour les entreprises dont les services ou les productions sont tourn?es vers l’exportation ou la r?exportation, le budget 2022-2023 accorde la franchise douani?re et fiscale pour une p?riode de sept ann?es cons?cutives sur les importations de biens d’?quipements et de mat?riels n?cessaires ? l’installation, au fonctionnement et ? la production de l’entreprise. Il s’agit des machines et appareils destin?s aux travaux de prospection et de recherche, des moyens de transport exclusivement d?di?s au transport de mat?riels, des fournitures et des produits manufactur?s de l’entreprise, les autobus affect?s au transport du personnel, les outils et pi?ces de rechange n?cessaires ? l’installation de l’entreprise, etc.

Il y a ?galement les entreprises de l’industrie nationale s’adonnant aux activit?s d?finies ? l’article 34 de la loi du 9 octobre 2002 sur le Code des investissements qui b?n?ficient aussi de quelques avantages : franchise douani?re et fiscale sur les importations des biens d’?quipements et de mat?riels, exon?ration des droits de douane sur les mati?res premi?res destin?es ? la transformation pour une p?riode de cinq ann?es cons?cutives ou de trois ans, s’il s’agit de mati?res premi?res ? la modernisation, la r?habilitation et l’agrandissement de l’entreprise.

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