Des centaines de contrats de prestation pour un Parlement dysfonctionnel

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Alors que le mandat de la Chambre des deputes a pris fin depuis le 13 janvier 2020, plus de 400 dossiers de contractuels ont ete envoyes a la Cour superieure des comptes et du contentieux administratif pour traitement et embauchage, ont confie au Nouvelliste des sources a la Cour des comptes, soulignant que ces demandes ont ete rejetees. Le secretaire general de la Chambre des deputes, Guy Gerard Georges, parle quant a lui de 271 projets de contrats. Pour sa part, le president du tiers du Senat, Joseph Lambert, explique au Nouvelliste que les senateurs envoient des contrats de prestation de service a la Cour en fonction du budget que le gouvernement alloue a chaque parlementaire en fonction.

<>, ont confie au Nouvelliste des membres de la Cour superieure des comptes et du contentieux administratif. <>, a precise notre source.

Contacte par Le Nouvelliste, le secretaire general de la Chambre des deputes l’ancien depute Guy Gerard Georges, indique que les projets de contrats envoyes a la Cour superieure des comptes ont ete retournes en novembre 2021 et etaient au nombre de 271 contrats.

Plus de 300 contrats de prestation de service pour le Senat…

<>, a indique notre source a la Cour superieure des comptes.

Notre contact a souligne que la Cour des comptes aurait pu considerer la requete du Senat parce qu’il y a encore des senateurs en fonction, meme si l’institution n’est pas totalement operationnelle. Pour le tiers du Senat, il s’agit principalement d’anciens contrats qui doivent etre renouveles. La Cour n’a pas encore approuve ces demandes, a confie ce conseiller a la Cour.

Les explications du president du tiers du Senat

Le senateur Joseph Lambert a reconnu que le tiers du Senat a envoye a la Cour superieure des comptes plus de deux cents contrats pour des contractuels. Selon le parlementaire dans une interview accordee jeudi au journal, depuis janvier 2020 le budget du Senat a ete ampute de deux tiers quand le feu president Jovenel Moise avait dit constater la caducite du Parlement et annonce la reaffectation du budget du Parlement a la construction de 10 lycees a travers le pays.

<>, a explique au journal l’elu du Sud-Est, citant a titre d’exemple 200 000 gourdes l’an affectees a chaque senateur comme frais de deplacement a l’interieur du pays. <>, s’est plaint Joseph Lambert.

Cependant, a souligne le senateur, le gouvernement conserve le budget des senateurs destine a employer des agents de securite, des chauffeurs, des consultants, entre autres. Toutefois <>, a explique au journal M. Lambert.

C’est cet argent que les senateurs utilisent pour payer des consultants et d’autres membres de personnels. <>, a fait remarquer le president du tiers du Senat.

Selon Joseph Lambert, les projets de contrats de prestation de service du Senat a la Cour superieure des comptes peuvent etre un peu plus de 200. <>, a-t-il ajoute.

Le senateur a revele au Nouvelliste que le Senat a aussi envoye a la Cour des comptes 70 contrats retournes l’annee derniere parce qu’ils n’avaient pas de declaration definitive d’impots.