Haiti s’est enfoncee, comment s’en sortir ? Pour entamer la rupture

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Le quotidien des Haitiennes et des Haitiens est fait de frayeur, d’anxiete, d’incertitude, et de mal-vivre. Cette situation ne cesse d’empirer, a un point tel qu’il n’est plus question de s’inquieter qu’Haiti s’enfonce. Il sied plutot de constater : Haiti s’est enfoncee. Sur ce fond de crise aigue, pour empecher que le desespoir ne s’empare totalement de nous, il importe toutefois d’affirmer et de demontrer que nous disposons des moyens pour affronter, voire sortir de cette crise. Cet expose presente une proposition d’actions concretes a entreprendre pour amorcer une sortie de crise sur les plans economique, financier, securitaire, et social.

Cette reflexion prend le parti qu’une cause fondamentale des crises politique et sociale que nous traversons provient du fait que l’Etat irresponsable (cela ne date pas d’aujourd’hui) n’est pas pertinent dans la vie quotidienne des administre.e.s. Il importe de restaurer la credibilite (lire l’autorite) de l’Etat en exigeant qu’il fasse acte d’une presence positive dans le quotidien de ses mandant.e.s. Toute administration qui n’est pas animee de cette volonte, ou qui ne jouit pas d’une credibilite suffisante pour formuler, voire mettre en oeuvre, des propositions concretes qui laissent voir des lignes de fracture d’avec l’Etat irresponsable, n’a pas sa place au timon des affaires. Il faut rompre avec cet Etat-la.

Une augmentation des recettes pour venir en aide aux menages et aux entreprises

La population haitienne est arrivee au bout du rouleau. Elle est a bout de souffle, et notamment surtout, mais pas exclusivement, les gens les plus vulnerables. Alors, il est imperatif de trouver des moyens dans la fiscalite haitienne pour lui venir en aide. Ce train de mesures, qui debouchera sur une plus forte pression fiscale, passe obligatoirement par une augmentation du prix des produits petroliers a la pompe.

L’augmentation des recettes est une chose. La bonne repartition des depenses ou l’utilisation rationnelle et efficace des ressources, dans le contexte actuel, en est une autre. Aucune action n’est possible sans un regain de confiance de la population, et ceci requiert des engagements fermes et concrets.

Les ressources additionnelles percues grace a l’ajustement des prix a la pompe devront etre redistribuees pour permettre a une majorite d’Haitiens et d’Haitiennes d’absorber l’augmentation des prix. Le manque a gagner du a la subvention des produits petroliers a totalise 18,7 milliards de gourdes en 2020-2021. La totalite de cette enveloppe devra faire l’objet de transferts cibles, et il devrait meme etre envisage de mettre en place les mesures d’accompagnement un mois avant l’entree en vigueur de l’ajustement des prix. L’operationnalisation d’une telle demarche pourrait faire l’objet d’un financement a hauteur de 2 milliards de gourdes.

Dans ce contexte, la liste des actions concretes inclut: a) des transferts monetaires aux menages vulnerables ; b) une lutte contre l’insecurite ; c) un support aux petites et moyennes entreprises.

Ne serait-ce qu’en tenant compte du manque a gagner qui, une fois de plus, avait avoisine les 19 milliards de gourdes l’exercice passe, il est possible d’envisager le programme de depenses specifie ci-dessous a titre d’exemple. Ce programme cible les objectifs suivants: a) un cadre de vie nettement ameliore et un climat social apaise; b) une amelioration dans l’approvisionnement et la disponibilite des produits petroliers; c) un debut de relance economique ; d) une discipline fiscale retrouvee; e) un cadre macroeconomique plus stable et previsible. Le programme presente ci-dessous pourrait faire l’objet d’une table ronde avec debats transparents, ouverts au grand public et reunissant plusieurs secteurs, en prelude au dialogue national tant demande. Le discours des uns et des autres ne peut pas etre uniquement <> et de nature politique, voire politicienne: prise et partage de pouvoir pour faire quoi concretement? Des options et enjeux clairs doivent etre mis au-devant de la population. Au menu des actions concretes pourraient figurer :

Des subventions mensuelles pour un million de menages totalisant 1.000 gourdes par menage sur une periode d’un an, leur permettant ainsi de supporter, par exemple, l’augmentation des couts du transport.

Des primes a des unites de la Police Nationale d’Haiti (PNH). Par ailleurs, des ressources pourraient etre rendues disponibles pour l’acquisition d’equipements adequats, dans le cadre d’une lutte efficace contre le kidnapping et l’insecurite;

Des ressources pour la realisation des travaux a haute intensite de main d’oeuvre (HIMO) structurants;

Un support aux petites et moyennes entreprises (PME) dument enregistrees et en regle avec le fisc, les habilitant a mieux supporter, par exemple, l’augmentation de la facture electrique. Un mecanisme transparent de soumission de candidatures et de selection de beneficiaires devra etre mis en place.

En plus du manque a gagner, le maintien des prix a la pompe des divers produits petroliers a necessite 13,2 milliards de gourdes de financement en 2020-2021. Autrement dit, sans l’ajustement du prix des produits petroliers a la pompe, le Tresor Public pourrait se retrouver eventuellement en <>. Le niveau de financement monetaire necessaire pour ne pas arriver a cette situation serait tel qu’il faudrait craindre une forte montee de l’inflation et une decote prononcee de la gourde.

Ou trouver les ressources ?

En 2021, si la pression fiscale avait ete de 7,89%, comme cela avait ete le cas en 2014-2015, au lieu de 5,66%, nous aurions realise 38 milliards de gourdes de plus en recettes. Le graphe ci-dessous montre en effet que la pression fiscale accuse une tendance baissiere depuis 2014-2015. La pression fiscale est definie par le rapport entre les recettes de l’Etat et le Produit Interieur Brut (PIB). Une pression fiscale faible, en plus de denoter l’importance de phenomenes tels que la fraude et l’evasion fiscales, prive le secteur public des moyens de sa politique. La pression fiscale en Haiti, environ 6% en 2020 et en 2021, est faible comparee a celles qui sont observees dans d’autres pays de la region. Selon les statistiques de la Commission Economique pour l’Amerique Latine et les Caraibes (CEPALC), des pressions fiscales de 26%, de 23,6%, de 18,2%, de 16,6%, et de 16,4% ont ete observees en 2020, a la Jamaique, a Belize, a la Guyane, aux Bahamas, a la Barbade, respectivement. Ces performances requierent le consentement des contribuables et ne sont atteignables ou soutenables qu’avec un cadre de gouvernance ameliore garantissant une utilisation transparente et efficace des ressources. Et, si les services a la population ne sont pas disponibles, il est illusoire de cibler une forte pression fiscale.

Les finances publiques regorgent d’opportunites:

de captation de ressources additionnelles. En plus de la lutte contre la fraude et la contrebande a la douane, notons: i) une fiscalite plus performante pour les jeux de hasard; ii) le rapatriement des ressources provenant de l’emission de nouveaux passeports; iii) la rationalisation des franchises douanieres[1]; iv) l’augmentation de certains tarifs douaniers; etc.

d’epargne et de rationalisation des depenses. Il s’agit ici, entre autres, de reduire l’effectif des <> dans la fonction publique. Aujourd’hui, evalues a plus de 1 milliard de gourdes mensuellement, les salaires payes aux contractuel.le.s representent environ 47% de la masse salariale imputable aux employe.e.s permanent.e.s, contre moins de 30% en 2009-2010. Dans le meme intervalle, les effectifs du personnel regulier sont passes de 60.484 en 2009-2010 a 107.154 en 2020-2021, soit une progression de plus de 77%. Les services a la population se sont-ils ameliores? En tout cas, la masse salariale a plus que triple.

En plus du manque a gagner et, compte tenu du total de 38 milliards de gourdes additionnelles qu’aurait apporte une pression fiscale de 7,89%, le Tresor Public aurait pu mobiliser, a travers d’autres initiatives, environ 19,3 milliards de gourdes de plus. Ce resultat aurait requis, par exemple, un renforcement de la perception au niveau des douanes: lutte contre la fraude et la contrebande.

Fort de ce qui precede, il est permis de penser qu’une enveloppe de 18 a 20 milliards de gourdes pourrait etre facilement mobilisee dans le prochain budget pour cibler les initiatives proposees. Grace a l’augmentation de la pression fiscale, et ceci avant meme que l’on tienne compte des effets de la rationalisation des depenses, des ressources additionnelles, au moins 20 milliards de gourdes, seraient aussi disponibles pour, entre autres:

– entreprendre des investissements dans les domaines de l’education et de la sante;

– enclencher la redynamisation de l’economie en general, et le relevement du Grand Sud, en particulier. Dans ce meme contexte, il pourrait s’averer utile de concevoir et d’eriger des camps/centres de vacances a divers endroits pour les jeunes ecoliers pour stimuler le tourisme interne et soutenir les economies regionales; notre jeunesse (les parents egalement) a besoin de se ressourcer et devrait beneficier d’un accompagnement pour se remettre des traumatismes causes par la crise qui perdure en refaisant la decouverte du territoire. Alors que l’acces aux infrastructures serait quasi gratuit aux ecoliers, ces infrastructures seront ouvertes egalement a d’autres vacanciers selon des modalites qui pourront etre definies. Cette initiative pourrait donner lieu a des partenariats public-prive ;

– apporter un support aux collectivites territoriales en soutien aux objectifs de la decentralisation ;

– apurer les arrieres dument valides.

La grande question en ce qui a trait a ces propositions, c’est: qui ou quel regroupement jouit de la credibilite et du pouvoir de convocation pour les negocier, de la competence et du savoir-faire pour les mettre en oeuvre?

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[1] https://vantbefinfo.com/2021/10/haiti-economie-la-douane-dement-les-affirmations-du-gouverneur-de-la-banque-centrale-sur-les-recettes-douanieres/, et Note d’information de l’Administration Generale des Douanes (AGD) du 18 octobre 2021: Les franchises douanieres seraient passees de 4 milliards de gourdes en 2020, a 14 milliards de gourdes en 2021.

Daniel Dorsainvil, Ph.D

Economiste