Human Rights Watch : <>

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<>, selon HRW

L’organisation de defense des droits humains Human Rights Watch a appele les Etats-Unis et tous les autres pays a mettre un terme aux expulsions et aux rapatriements forces, dangereux des Haitiens, a cause de l’aggravation de la crise humanitaire et securitaire en Haiti. <>, a declare Human Rights Watch, dans un communique, le 24 mars 2022.

En Haiti, le nombre d’homicides et d’enlevements commis par les gangs controlant les zones strategiques du pays atteint des niveaux alarmants, et la situation est encore aggravee par l’impunite persistante dont beneficient les auteurs de violations de droits humains et de crimes, le tout sur fond de crise humanitaire, a souligne cette organisation de defense des droits humains.

<>, a indique Cesar Munoz, chercheur senior aupres de la division Ameriques de Human Rights Watch. <>, peut-on lire dans un communique de cette organisation qui a partage des donnees de l’OIM sur les expulsions ou rapatriement de ressortissants haitiens

D’apres les donnees recueillies par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du 1er janvier 2021 au 26 fevrier 2022, 25 765 personnes ont ete expulsees ou rapatriees de force en Haiti, dont 79 %, soit 20 309 personnes, par les Etats-Unis, le reste d’entre elles ayant ete renvoyees par les Bahamas, Cuba, les iles Turques et Caiques, le Mexique et d’autres pays. Du 19 septembre 2021 (date du debut de la collecte de donnees detaillees par l’OIM) au 14 fevrier 2022, les Etats-Unis ont renvoye environ 2 300 enfants nes a l’etranger de parents haitiens, pour la plupart vers le Chili, peut-on lire dans ce communique.

La majorite des personnes renvoyees par les Etats-Unis avaient quitte Haiti depuis des annees, fuyant une situation securitaire et economique deja compliquee, et avaient vecu au Chili ou au Bresil avant de se rendre aux Etats-Unis. Certains ont subi des violences, notamment des abus sexuels, lors de leur periple vers les Etats-Unis.

Les Etats-Unis, a indique Human Rights Watch, devraient cesser immediatement d’appliquer a tort le Titre 42 (<>), une disposition de la loi americaine sur la sante, afin de proceder a des expulsions vers Haiti et d’autres pays, a declare Human Rights Watch. D’apres les donnees de l’OIM, entre le 19 septembre 2021 et fin fevrier 2022, 6 % des personnes renvoyees par les Etats-Unis vers Haiti ont ete rapatriees de force. Les autres ont ete expulsees sous couvert du Titre 42, dont l’administration de l’ancien president Donald Trump a fait usage pendant la pandemie de Covid-19 pour refuser aux familles, aux enfants et aux adultes arrivant a la frontiere sud le droit de demander asile aux Etats-Unis, et que l’administration du president Joe Biden continue d’utiliser. Le 11 mars, le Centre americain de controle et de prevention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC) a mis fin a l’autorisation d’expulsion donnee par le Titre 42 lorsqu’il s’agissait d’enfants non accompagnes.

Comme on pouvait s’y attendre, les Etats-Unis n’ont pas laisse aux personnes renvoyees en Haiti, en vertu du Titre 42, la possibilite d’exprimer leurs craintes de persecution ou de violence, ni de demander asile, en violation du droit international, selon ce communique.

Le 4 mars, la cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit du District de Columbia a conclu que <>, en reference a l’ordonnance emise par le CDC en mars 2020 demandant d’appliquer le Titre 42.

Dans une decision susceptible d’entrer en vigueur en avril, la cour a ordonne a l’administration Biden de cesser de recourir au Titre 42 pour expulser sommairement les familles avec enfants vers des pays ou elles risqueraient d’etre persecutees ou torturees.

Violations du droit international et du droit national par les Etats-Unis

En vertu du droit des Etats-Unis et du droit international relatif aux refugies et aux droits humains, les autorites ont pour obligation de filtrer individuellement chaque demandeur d’asile afin de s’assurer de ne pas renvoyer des individus dans des endroits ou ils risqueraient d’etre tortures ou persecutes, ou ou leur vie ou leur liberte serait menacee. Human Rights Watch a interroge neuf personnes rapatriees, des leur arrivee a l’aeroport de Port-au-Prince, toutes ayant ete expulsees sous le couvert du Titre 42. Elles ont toutes affirme n’avoir fait l’objet d’aucun filtrage de ce type, a indique ce communique.

L’administration Biden sait qu’elle envoie les Haitien.ne.s dans un pays dangereux. En mai 2021, le Departement de la Securite interieure des Etats-Unis a annonce une nouvelle designation accordant a Haiti le statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) <>.

Bien que, selon la loi, le TPS ne s’applique qu’aux personnes haitiennes qui residaient deja aux Etats-Unis au moment de la designation, le raisonnement et la logique ayant mene a cette decision se resument au fait que les conditions dans le pays ne permettent pas aux ressortissants haitiens de rentrer chez eux sans danger pendant la duree du statut temporaire. Si la situation en Haiti est trop dangereuse pour renvoyer les Haitien.ne.s residant aux Etats-Unis au moment de la designation du TPS, elle l’est tout autant pour les Haitien.ne.s arrivant sur le sol americain apres la designation, selon HRW.

RA