La BRH fait des exigences aux fournisseurs de services de paiement electronique

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Desormais, les Fournisseurs de services de paiement electronique (FSP) evoluant dans le pays sont appeles a se soumettre aux exigences de la circulaire 121, recemment publiee par la Banque de la Republique d’Haiti (BRH). <>, exige la banque des banques.

Sur le plan technique, les fournisseurs de services de paiement electronique doivent presenter les solutions proposees pour garantir la disponibilite en tout le temps de la plateforme utilisee; la preservation de l’ integrite des messages et de la confidentialite des informations; l’ authenticite et la non-repudiation des transactions ; l’interoperabilite avec d’autres FSP/ acteurs du systeme de paiement national. <>, lit-on dans la circulaire.

Il y a aussi des exigences portant sur le capital social minimum et en adequation des fonds propres. Ces exigences varient suivant la nature des institutions. En effet, la BRH distingue dans le cadre de la circulaire 121 les institutions financieres de depots agreees et les FSP. Les premieres obeissent aux exigences en capital et en fonds propres, dans leurs activites de services de paiement electronique, prescrites par les circulaires de la BRH. Quant aux FSP qui ne sont pas des institutions de depots agreees, ils doivent avoir 5 000 000 de gourdes pour constituer leur capital social minimum ou la dotation en capital.

<>. Des exigences portent aussi sur la relation entre un FSP et un client. Il est du devoir du FSP de soumettre a l’autorisation prealable de la BRH une convention-type et toute modification des clauses de la convention-type sous peine de nullite. Le FSP est aussi tenu de proteger la clientele. <>, exige la BRH, precisant que l’ enregistrement des clients peut se faire en ligne ou en presentiel.

Aussi, le FSP a pour obligation d’ assurer la protection des fonds recus des clients. <>.

La BRH a aussi defini le plafonnement des transactions en especes des clients sur les comptes de fonds de paiement electronique dans le cadre de la circulaire 121. La limite individuelle maximale qu’ un FSP peut assigner a un client pour des transactions, depot et retrait en especes, ne doit doit pas exceder 100 000 par transaction. Il revient aussi aux FSP de surveiller le cumul des transactions pour un client qui dispose de fonds electroniques sur plusieurs supports electroniques pour que la limite des 100 000 gourdes soit toujours respectee. Il y a egalement la limite cumulative. Sur ce point, il est dit dans la circulaire 121: <>

Les limites individuelles et cumulatives ne s’ appliquent pas aux transactions de reception et de transfert de fonds sous forme electronique. D’ autres exigences sont faites par la BRH dans le cadre de cette circulaire sur les operations par telephonie mobile, des operations en ligne, des operations par carte de paiement, des obligations en matiere de lutte contre le blanchiment, etc. La BRH prevoit aussi des sanctions en cas du non-respect des exigences faites dans cette circulaire.