La FJKL d?plore un manque d’int?r?t pour le fonctionnement de la Cour de Cassation

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Le magistrat Jean Joseph Lebrun a ?t? nomm? pr?sident de la Cour de cassation par arr?t?. Cette nomination ne comble pas les attentes de la Fondation Je Klere qui y voit une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus haute instance judiciaire du pays.

Si pour l’Association professionnelle des magistrats, cette nomination constitue un pas important vers le fonctionnement r?gulier de la Cour, la Fondation Je Klere dit penser que c’est “se moquer” du monde en nommant un des trois juges de la Cour, pr?sident du Conseil sup?rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), sans se soucier du fonctionnement r?gulier de la Cour. “Le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire a trop dur?. Il est temps d’y mettre un frein”, a l?ch? la FJKL, dans un communiqu? de presse publi? ce mardi 15 novembre dont le journal a eu connaissance.

La FJKL critique cette mesure qu’elle consid?re ? demi-teinte qui ne r?sout pas le probl?me de la Cour de cassation, mais qui vise de pr?f?rence ? d?bloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire. “Quelle mesquinerie !”, peste la FJKL.

La Fondation Je Klere en profite pour rappeler que la Cour de cassation, au regard de la loi, est compos?e d’un pr?sident, d’une vice-pr?sidente et de dix juges. “La Cour si?ge en deux sections compos?es chacune obligatoirement de cinq juges et la Cour doit avoir au moins sept juges si elle doit si?ger en sections r?unies. Depuis d?cembre 2021 la Cour ne comporte que trois juges. D’o? la n?cessit? de nommer neuf juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle”, fait remarquer la FJKL.

Toutefois, l’organisme de droits humains dit accueillir avec satisfaction la nomination du juge Jean Joseph Lebrun au poste de pr?sident de la Cour de cassation de la R?publique.

L’ancien doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, pr?sident de la Cour d’appel de Port-au-Prince, le magistrat Jean Joseph Lebrun jouit dans le milieu d’une bonne r?putation et la comp?tence n?cessaire pour prendre la t?te du pouvoir judiciaire, croit savoir la FJKL.

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