La laborieuse implantation de l’habeas corpus

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Definitivement, on n’invente rien en Haiti. Depuis longtemps, on a connu des cas de violation des droits humains a travers le monde, notamment en Europe. Dans les annees 1600, au XVIIe siecle, les cas d’arrestation arbitraire se multipliaient. Les autorites, les seigneurs emprisonnaient leurs sujets sans les deferer par-devant leur juge naturel. Cela se faisait surtout en Angleterre.

Constatant l’augmentation de ces cas au quotidien, sous la pression du public anglais, le Parlement avait vote, le 27 mai 1679, la loi d’habeas corpus ou l’integrite du corps ou encore que l’individu ait un corps. <>

Certains pays ont emprunte le meme chemin. D’autres continuent de violer allegrement les droits de la personne humaine. Parmi ces pays figure Haiti ou cette pratique perdure encore, ce qui cause des torts, des prejudices a bon nombre de citoyens arretes, soit par rafle, soit a partir d’un vague soupcon ou encore par fausses denonciations.

Que constate-t-on en Haiti ?

La police arrete chaque jour pour des motifs divers, mais punissables par la loi. Chez nous, la loi accorde quarante-huit heures pour qu’un detenu soit presente devant son juge naturel. Passe ce delai, la detention devient illegale et arbitraire. Il revient alors au doyen du tribunal de premiere instance, le juge ne des libertes individuelles, a qui est devolue la tache, d’apprecier la legalite ou non de la detention.

Chaque detenu, estimant que son droit est viole, a la faculte d’exercer un recours en habeas corpus devant le doyen du tribunal de ce ressort pour denoncer le caractere illegal et arbitraire de la detention. Pour sa part, le doyen rendra une ordonnance dans laquelle il peut decliner son incompetence ou se declarer competent pour examiner le caractere illegal de la detention. Il peut ordonner la liberation immediate du detenu. Quand il ordonne la liberation immediate, nonobstant toutes les voies de recours, il devient imperatif de mettre le detenu hors des liens de la detention.

Il est a remarquer que dans un recours en habeas corpus, le doyen ne tient pas compte de la nature des faits imputes au detenu. Il agit seulement sur la forme de la detention et non sur le fond.

Le role du parquet

Cette institution de poursuite donne l’exequatur qui accompagne l’ordonnance du doyen lors de la liberation des detenus. L’exequatur en la matiere est une formalite administrative et routiniere sans base legale, initialement fluide et devoyee au fil du temps.

Jusqu’a cette date, confie un substitut du commissaire du gouvernement pres le tribunal de premiere instance de Port-au-Prince, il n’existe aucun texte de loi qui prevoit cette formalite. Le mandement executoire insere dans l’ordonnance du doyen lui donne force executoire. Il faut rappeler que l’ordonnance, a elle seule, suffit pour la mise en liberte du detenu.

Bon a signaler

Quand un parquetier detient un dossier pendant un certain temps sans l’acheminer au cabinet d’instruction ou au tribunal correctionnel, ceci ouvre la voie au recours en habeas corpus par le detenu. Il y a aussi la question d’acheminer le dossier a temps, selon les prescrits par la loi. Toutes ces aventures n’aneantissent pas le fond de l’affaire. Meme apres la mise en liberte du detenu le dossier suivra son cours pour que la justice puisse se prononcer sur le fond de l’affaire et proceder a l’arrestation de cet individu si on le juge necessaire.

Si l’on devait exercer des recours en habeas corpus pour violation des droits de la personne humaine, beaucoup de detenus seraient mis hors des liens de la detention. Surtout ceux qui sont aux commissariats et sous-commissariats pour des contraventions, delits et a la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) pour des affaires criminelles ou supposees telles.

Jean-Robert Fleury