L’accord du 21 d?cembre publi? dans le journal officiel Le Moniteur

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Le document intitul? <> a ?t? publi? dans le journal officiel Le Moniteur. Le texte, commun?ment appel? <> a ?t? adopt? en Conseil des ministres. Les principaux signataires sont le chef de l’ex?cutif, Ariel Henry, des repr?sentants du secteur priv?, de la soci?t? civile et de la classe politique. L’arr?t?, rendu public le 11 janvier, est paru dans le num?ro sp?cial du 3 janvier 2023.

Le document pr?voit notamment l’?tablissement d’un Haut conseil de la transition (HCT) et d’un Organe de contr?le de l’action gouvernementale (OCAG). Selon les termes de l’accord, l’instauration de ces deux entit?s permettra <>et viendront s’ajouter au gouvernement. Le HCT sera form? d’un repr?sentant des organisations de la soci?t? civile, d’un repr?sentant des partis politiques et d’un repr?sentant du secteur priv?. Il participera dans le choix des membres du Conseil ?lectoral provisoire (CEP), du comit? d’experts en charge de la r?vision de la constitution, et dans la reconstitution de la Cour de cassation. Le HCT va ?galement participer aux remaniements minist?riels, aux changements dans les hautes directions de l’administration publique et aux r?formes dans la diplomatie ha?tienne. Mirlande Manigat, Laurent Saint Cyr et Calixte Fleuridor ont ?t? d?sign?s respectivement par les partis politiques, le secteur ?conomique et la soci?t? civile pour former le HCT.

Contact? par Le Nouvelliste, Vilmont Hilaire, l’un des m?diateurs, a assur? qu’aucune modification n’a ?t? effectu?e dans le texte. <>, a fait savoir M. Hilaire.

Confusion dans la liste des signataires

Dans la liste des signataires, on a pu remarquer une page comportant 20 signataires avec tr?s peu de diff?rence au niveau de l’?criture. Ce qui peut laisser croire que les noms auraient ?t? ajout?s par seulement une ou deux personnes. Questionn? ? ce sujet, Vilmont Hilaire, qui n’a pas souhait? tirer de conclusion h?tive, a reconnu la pr?sence de signataires qui ne figuraient pas dans le document remis pour publication. Il a ?galement indiqu? que les noms de plus de 200 signataires, qui avaient paraph? l’accord, ne se trouvent pas dans le document publi? dans le journal officiel. <>, a fait savoir M. Hilaire. Apr?s la publication de l’accord dans le journal Le Moniteur, la prochaine ?tape consistera ? la publication de l’arr?t? cr?ant le HCT. Ensuite, pr?cise Hilaire, il va y avoir la constitution de l’Organe de contr?le de l’action gouvernementale (OCAG).

La publication du document de consensus dans le journal officiel a ?t? salu?e par le Bureau int?gr? des Nations-Unies (BINUH) sur Twitter. <>, peut-on lire dans le tweet publi? le 11 janvier. Le 1er janvier, Ariel Henry a publiquement remerci? le Bureau int?gr? des Nations Unies (BINUH) “pour sa contribution efficace, en toute discr?tion, ? la concr?tisation du compromis national”.

De son c?t?, le 5 janvier 2023, le le sous-secr?taire d’Etat pour les Affaires de l’h?misph?re occidental, Brian A. Nichols, a salu? l’accord, esp?rant en revanche un plus large consensus. <>, a d?clar? Nichols sur Twitter.

L’accord du 21 d?cembre n’a pas ?t? adopt? par d’importants partis politiques, y compris le PHTK, parti des deux derniers pr?sidents ?lus, Michel Joseph Martelly et feu Jovenel Mo?se, celui qui avait choisi Ariel Henry.

Le Nouvelliste a ?galement appris que Fanmi Lavalas, PHTK, OPL, En Avant, Unir Ha?ti, Pitit Desalin, font partie des structures politiques qui n’ont pas paraph? le document pour le moment. Hormis la Fusion des sociaux d?mocrates, les 10 partis arriv?s en t?te lors de la derni?re pr?sidentielle de 2016, notamment PHTK, Pitit Dessalines, Fanmi Lavalas, LAPEH, Renmen Ayiti, etc. boudent pour l’heure cet accord qui vise l’organisation des prochaines ?lections et le r?tablissement des institutions d?mocratiques au 7 f?vrier 2024.

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