L’action publique mise en mouvement contre des personnalit?s index?es dans le rapport de l’ULCC

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Le parquet de Port-au-Prince a donn? suite aux rapports d’enqu?te sur des <> ?labor?s par l’Unit? de lutte contre la corruption (ULCC) et soumis ? la justice. En conf?rence de presse ce mardi, le commissaire du gouvernement pr?s du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, a annonc? la mise en mouvement de l’action publique ? l’encontre des personnalit?s index?es dans le rapport de l’ULCC. Tous les dossiers ont ?t? d?f?r?s au cabinet d’instruction, a confirm? le chef de la poursuite.

Le commissaire du gouvernement, Me Jacques Lafontant, a indiqu? que parmi les dossiers qui doivent ?tre trait?s au cabinet d’instruction figurent ceux de parlementaires et de maires de sa juridiction pour d?faut de d?claration de patrimoine. <>, a rappel? le chef de la poursuite, soulignant avoir agi au regard des articles 47, 48 et 51 du Code d’instruction criminelle.

Me Jacques Lafontant pr?vient que le parquet est en mesure de mener d’autres actions ? l’encontre des personnes index?es comme des mesures conservatoires. D’apr?s lui, il s’agit d’un signal clair envoy? ? ces personnalit?s politiques qui refusent de faire leur d?claration de patrimoine.

? propos du dossier de l’ex-directeur g?n?ral de la Police nationale d’Ha?ti (PNH), L?on Charles, le commissaire du gouvernement a tenu ? pr?ciser qu’il n’y a pas encore mati?re ? poursuivre l’ancien directeur g?n?ral de l’institution polici?re. <>, a indiqu? Me Lafontant qui dit attendre l’arr?t de d?bet de Cour sup?rieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) qui lui donnera les pr?rogatives de poursuite.

Interrog? sur le dossier de l’ex-directrice du Service m?tropolitain de collecte des r?sidus solides, Magalie Habitant, condamn?e par la CSCCA pour faute administrative et d?tournement de fonds et qui ne s’?tait pas pr?sent?e au parquet, le commissaire du gouvernement avance ?galement l’absence d’arr?t de d?bet qui emp?che le parquet de Port-au-Prince de la poursuivre.

Notons que l’Unit? de lutte contre la corruption (ULCC) avait transmis plusieurs rapports d’enqu?te au parquet de Port-au-Prince jeudi 25 ao?t 2022 sur des <> de corruption. Ces rapports ont index? plusieurs personnalit?s dont l’ancien directeur g?n?ral de la PNH, L?on Charles, des parlementaires et des maires. Elles sont index?es pour le d?tournement de fonds publics au niveau du Fonds de d?veloppement et d’investissements (FDI), de la Loterie de L’?tat ha?tien (LEH), l’Ecole de droit et des sciences ?conomiques des Gona?ves (EDSEG). Sur l’ensemble de ces enqu?tes, avait fait savoir le directeur g?n?ral de l’ULCC, l’?tat ha?tien a enregistr? des pertes ?valu?es ? 500 millions de gourdes.

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