L’APM attire l’attention du gouvernement sur le quasi-dysfonctionnement de la justice et appelle à la nomination des juges de paix

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L’APM attire l’attention du gouvernement sur le quasi-dysfonctionnement de la justice et appelle à la nomination des juges de paix.

À travers une lettre portant la signature du Juge Marthel Jean Claude en date du 16 janvier 2024 au Premier ministre Ariel Henry, l’Association Professionelle des Magistrats (APM) attire l’attention du chef du gouvernement sur le quasi-fonctionnement du service public de la justice.

Dans cette lettre, l’APM a souligné que depuis longtemps, la justice n’a pas su répondre aux attentes de la population et l’une des raisons majeures de cette inefficacité, c’est le manque de juges appelés à instruire et juger les affaires qui sont portées par devant les tribunaux.

“Depuis près d’un an, beaucoup de nos tribunaux fonctionnent avec un nombre insuffisant de juges. Il y a près d’une dizaine de tribunaux de première instance qui ne disposent que d’un seul juge d’instruction et d’un seul juge, certains tribunaux de paix n’ont qu’un seul juge.” peut-on lire dans la lettre.

En outre, l’APM précise que malgré l’acheminement par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de plusieurs listes de magistrats ayant bénéficié de son avis favorable aux fins de nomination, de renouvellement de mandant et de promotion, le gouvernement ne fait pas montre d’une réelle volonté à en donner suite, une situation qui aggrave le sort des justiciables et rend quasi-dysfonctionnels la majorité des tribunaux.

En ce sens, l’APM rappelle le Premier ministre que le droit d’accès à un juge est un droit fondamental, ce qui implique qu’il est du devoir de l’Exécutif de le garantir comme il s’est engagé dans les divers instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti. Cette association prie également le chef du gouvernement de prendre toutes les dispositions en vue de procéder aux nominations des juges de paix promus comme juge aux différents tribunaux de première instance et ceux dont le mandat est arrivé à terme.

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