Le CARDH attend des corrections et des r?glements dans le processus de certification des juges

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Des r?actions s’encha?nent apr?s la mise ? l’?cart de 30 juges dans le syst?me judiciaire pour des faits infractionnels. C’est au tour du Centre d’analyse et de Recherche en droits de l’Homme (CARDH), de se positionner sur ce dossier. Pour cet organisme de droits humains, le processus de certification des juges est important mais reste ? corriger et ? r?glementer.

“Le processus de certification doit ?tre corrig? et des mesures structurelles s’av?rent n?cessaires pour combler les lacunes de la loi du 13 novembre 2007 afin de construire v?ritablement un ?tat de droit en Ha?ti”, a ?crit le CARDH dans un rapport dont le journal a obtenu copie.

Selon le CARDH, des manquements auraient ?t? enregistr?s dans le dernier processus du fait que des magistrats n’auraient pas ?t? contact?s par la Commission technique de certification (CTC) et des d?cisions de magistrats auraient ?t? mises en cause non pas sur la base du droit mais sur une base subjective.

Autres failles identifi?es dans le processus par le CARDH repose sur le non respect des principes de la proc?dure civile dont le contradictoire suivant l’article 26 de la loi du 13 novembre cr?ant le CSPJ.

Sur ce, l’organisme de droits humains en a profit? pour faire des recommandations ? trois niveaux afin d’assainir le syst?me judiciaire.

Sur le processus de certification, le CARDH estime n?cessaire d’?tablir des crit?res concernant les membres de la Commission technique de certification (CTC). ? propos de ladite commission, le CARDH souhaite que celle-ci soit un organe permanent pour avoir le temps n?cessaire et des moyens ? sa disposition afin de traiter les dossiers minutieusement.

Sur le plan structurel, le CARDH recommande au CSPJ d’engager une ?tude technique et scientifique pour modifier la loi du 13 novembre 2007 dont la finalit? est d’assurer la protection et la carri?re des magistrats et du personnel judiciaire et avoir un v?ritable organe d’administration, de contr?le et de discipline, avec les comp?tences acad?miques et techniques n?cessaires, qui coiffe tout le personnel judiciaire (juges, commissaires du gouvernement, greffier, huissier).

S’adressant aux magistrats comp?tents et cr?dibles qui auraient subi des pr?judices, le CARDH, leur a conseill? de solliciter une audience publique afin que l’opinion puisse suivre le d?roulement du processus conform?ment aux prescrits de l’article 27 de la loi du 13 novembre 2007.

Plus loin, le Centre d’analyse et de Recherches en droits de l’homme estime que l’Unit? de lutte contre la corruption (ULCC), l’Unit? centrale de renseignements financiers (UCREF) et la Justice devront se saisir de la question conform?ment ? la proc?dure pr?vue.

Concernant la Cour sup?rieure des comptes et du Contentieux administratif (CSCCA), le CARDH appelle ? un audit sur le Conseil sup?rieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) apr?s le terme de la judicature conform?ment au d?cret du 4 novembre 1983 portant organisation et fonctionnement de la CSCCA (Moniteur #78).

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