Le d?canat du TPI de Port-au-Prince une fois de plus relocalis?

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On a constat? que depuis le vendredi 29 juillet 2022, le d?canat du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince est log? au tribunal du travail, sis ? Lalue, en vue d’?vacuer certaines affaires urgentes. Cette d?cision fait suite ? une r?union tenue le mardi 26 juillet dernier entre une d?l?gation compos?e du chef de cabinet du Premier ministre, Samuel Henry Saturn?, du ministre de la Justice, Me Bertho Dorc?, du commissaire du gouvernement pr?s la Cour de cassation, Me Cav?s Jean, du Protecteur du citoyen et de la citoyenne Me Renan H?douville, et le doyen du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince, le juge Bernard Saint-Vil, le commissaire du gouvernement de ce ressort, Me Jacques Lafontant. Ils se sont rendus sur les lieux afin d’identifier des espaces pour la tenue d’audience p?nales (correctionnelles, criminelles), de r?f?r? et d’habeas corpus.

? l’issue de la r?union, les membres de la d?l?gation ont pris la d?cision de placer un hangar dans la cour dudit tribunal. Cet espace servira de salle d’audience.

Il faut dire que depuis la semaine derni?re les ouvriers sont ? pied d’oeuvre. On pense que d’ici peu, des juges et commissaires du gouvernement vont pouvoir prendre si?ge pour l’?vacuation d’affaires p?nales.

Par ailleurs, il est important de signaler que le vendredi 29 juillet dernier a marqu? la fin de l’ann?e judiciaire 2021 – 2022. Selon l’article 75 du d?cret du 22 ao?t 1995 relatif ? l’organisation judiciaire, l’ann?e commence le premier lundi du mois d’octobre et se termine le dernier vendredi de juillet.

L’article 64 du m?me d?cret pr?voit que, durant les vacances judiciaires, le tribunal doit continuer ? si?ger pour les affaires p?nales, commerciales, de loyer, de r?f?r? … Bref, de toutes les affaires urgentes.

Rappelons que depuis le mois d’avril de l’ann?e en cours, le Conseil sup?rieur du Pouvoir judiciaire avait ordonn? la d?localisation du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince sis au Bicentenaire. Il avait demand? au doyen Bernard Saint-Vil de prendre toutes les dispositions n?cessaires en vue d’organiser des audiences de r?f?r? d’habeas corpus au tribunal de paix de la section sud de Port-au-Prince o? des salles devaient ?tre mises ? sa disposition. Ce qui a ?t? fait. Mais l’espace est trop exigu et l’acc?s difficile.

Vu la d?t?rioration du climat s?curitaire au centre-ville o? des tirs nourris ont retenti ? longueur de journ?e, la relocalisation du d?canat du tribunal de premi?re instance de Port-au-Prince ?tait devenue une n?cessit?. C’est ce qui explique que depuis la fin du mois de juillet le doyen Bernard Saint-Vil, ses collaborateurs imm?diats et le parquet de ce ressort ont trouv? l’hospitalit? dans les locaux du tribunal du travail afin d’arriver ? soulager la souffrance de ceux qui croupissent en d?tention pr?ventive prolong?e.

Cela dit, on est en droit de poser cette question : vu l’inertie observ?e depuis le 12 janvier 2010 pour prendre les dispositions en vue de la reconstruction du palais de justice de Port-au-Prince – les autorit?s de l’ex?cutif ont-elles r?ellement la volont?, l’int?r?t de faire fonctionner la justice ?

Jean-Robert Fleury

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