Le MEF lance les consultations du projet de Code g?n?ral des imp?ts (CGI) et du Livre des proc?dures fiscales

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Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, a proc?d? au lancement des consultations en vue de l’adoption, pour la premi?re fois dans l’histoire du pays, d’un Code g?n?ral des imp?ts (CGI) et d’un Livre des proc?dures fiscales (LPF), ? l’h?tel Montana, jeudi 11 ao?t 2022. <>, a-t-il fait savoir.

<>, a soulign? Michel Patrick Boisvert. <>, a indiqu? Boisvert.

<>, a-t-il poursuivi, expliquant <>.

De l’importance de la consultation

<>, a garanti Boisvert, soulignant que le MEF a pris le soin d’inviter <>, dont les f?d?rations regroupant les collectivit?s territoriales ; les corps des comptables et des auditeurs internes ; la F?d?ration des barreaux d’Ha?ti ; les associations patronales et le secteur priv? des affaires ; les organisations de la soci?t? civile, les associations des m?dias, le secteur ?ducatif et universitaire, ainsi que les syndicats de transport ; les institutions de microfinance, les partenaires techniques et financiers, entre autres >>.

Poursuite des consultations et applications

<>.

<>, peut-on lire dans un communiqu? du MEF.

Regroup?s dans un document unique avec une num?rotation continue, le Code g?n?ral des imp?ts et le Livre des proc?dures fiscales contiennent l’ensemble des dispositions l?gales ? caract?re fiscal. Ce projet de code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le syst?me fiscal ha?tien, en supprimant les taxes redondantes et/ou inefficaces. Ci-dessous, quelques exemples des modifications apport?es : l’Imp?t sur le revenu (IR) des personnes physiques et des personnes morales a ?t? simplifi? et uniformis? ; le r?gime fiscal des petites entreprises a ?t? actualis? ; un Imp?t minimum forfaitaire (IMF) a ?t? introduit ; la TCA a fait l’objet de changements importants, notamment en ce qui concerne les r?gles de territorialit? ; le champ des droits d’accises, des droits de timbre et d’enregistrement a ?t? rationalis? ; les imp?ts locaux ont ?t? clarifi?s et le financement des collectivit?s locales renforc?, selon ce communiqu? du MEF.

<>, a indiqu? Steve Astrel Mathieu, pr?sident de la Chambre de commerce et d’industrie du Nord (CCIN). << Il ?tait temps, a-t-il dit, pour le pays d'avoir ce nouvel instrument en l'occurrence le code fiscal qui devra lever les ambigu?t?s et favoriser ainsi l'arriv?e de nouveaux investissements indispensables pour cr?er des emplois dans le pays.

Cela ?tant, a poursuivi M. Mathieu, ce projet de Code g?n?ral des imp?ts et de Livre de proc?dures fiscales sont bien accueillies par la Communaut? des affaires qui croient que la performance du secteur priv?, la r?duction du secteur informel et la lutte contre les pratiques d’?vitement fiscal sont li?es ? la mise en place d’un syst?me fiscal, juste et transparent ?dict?s ? travers un code fiscal ? la port?e de tous. >>

<>, a expliqu? le directeur g?n?ral de la DGI, Jean Emmanuel Cass?us. Il s’agit l? d’un signal fort indiquant que nous avan?ons ? grands pas vers la mise en place d’un syst?me fiscal capable de participer efficacement aux efforts sans cesse investis par le gouvernement en vue de favoriser l’essor collectif >>.

<>, a indiqu? le directeur de la DGI.

<>, a soulign? Jean Emmanuel Cass?us.

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