Les sanctions internationales ne mettent pas le syst?me bancaire ha?tien en p?ril, rassure Jean Baden Dubois

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L’ann?e 2022 a ?t? marqu?e par les sanctions internationales contre des leaders politiques, des anciens hauts dignitaires de l’?tat, des parlementaires et des hommes d’affaires parmi les plus riches du pays. Le dossier n’est pas encore clos. La liste des personnes sanctionn?es va tr?s probablement s’allonger en 2023. Et l’une des questions qui taraudent l’esprit des diff?rents agents ?conomiques, c’est de savoir l’impact de ces sanctions sur l’?conomie ha?tienne en g?n?ral et sur le secteur bancaire en particulier. Le gouverneur de la Banque de la R?publique d’Ha?ti (BRH), M. Jean Baden Dubois, dans le cadre de l’entrevue Leslie Delatour avec notre confr?re Kesner Pharel sur radio M?tropole en date du 2 janvier 2023, a discut? de l’impact des sanctions internationales sur le secteur bancaire.

Tout d’abord, M. Dubois a pris le soin de distinguer les sanctions bilat?rales des sanctions multilat?rales. Celles-ci ont ?t? les premi?res impos?es par l’Organisation des Nations unies (Onu) par la r?solution 2653 en date du 21 octobre 2022. Leur port?e s’?tend ? tous les pays membres de l’Onu, incluant Ha?ti. Ces sanctions sont au-dessus des lois ha?tiennes, y compris la loi m?re, la Constitution ha?tienne, conform?ment aux conventions ratifi?es par Ha?ti. En cas de contestation, pr?cise le gouverneur Dubois, les victimes doivent s’attaquer ? l’Onu et non aux institutions ha?tiennes.

Ces sanctions multilat?rales sont d’une plus grande ampleur. Elles peuvent aller jusqu’au gel des comptes et des avoirs des personnes concern?es dans l’ensemble des pays membres de l’Onu. En Ha?ti, le m?canisme est tr?s simple : la liste des personnes sanctionn?es arrivent ? la BRH qui la redistribue au niveau du syst?me financier qui, lui, proc?dera par la suite au blocage des comptes. Les sanctions de l’Onu concernent l’interdiction de voyager, le gel des avoirs et l’embargo cibl? sur les armes.

Quant aux sanctions bilat?rales, elles concernent uniquement les pays qui en d?cident. Jusqu’? date, les trois principaux pays ?metteurs sont l’Angleterre, les ?tats-Unis d’Am?rique (USA) ? travers <> et le Canada. Ces sanctions bilat?rales sont r?gies par les lois en vigueur dans les pays ?metteurs. Par exemple, les sanctions canadiennes s’appliquent seulement aux juridictions canadiennes alors que les sanctions am?ricaines de l’OFAC sont applicables aux juridictions am?ricaines mais aussi sur toutes les transactions effectu?es en dollars am?ricains. Les cons?quences des sanctions s’av?rent donc diff?rentes d’un pays ? l’autre.

Il y a cependant une particularit? dans le cas des ?tats-Unis d’Am?rique puisque toutes les banques commerciales ha?tiennes ont des banques correspondantes aux ?tats-Unis. Et selon les lois am?ricaines r?gissant la mati?re, confirme M. Dubois, si une banque correspondante d’une banque ha?tienne aux ?tats-Unis accepte d’effectuer un transfert de 200 dollars am?ricains pour un des clients sanctionn?s par les ?tats-Unis, cette banque am?ricaine risque d’?coper une amende allant d’un ? cinq millions de dollars am?ricains. On comprend qu’aucune banque am?ricaine ne courra un tel risque injustifi?. Elle aurait pr?f?r? rompre ses relations avec la banque ha?tienne en question.

De son c?t?, la banque ha?tienne risque de perdre une banque correspondante am?ricaine qui lui permet de faire des transactions internationales ? cause d’un simple client. Un sc?nario qu’elle ne tol?rerait pas. C’est pourquoi on a vu des banques commerciales ha?tiennes proc?der ? la fermeture de comptes de certains clients vis?s par les sanctions internationales. Les banques commerciales disposent des provisions l?gales pour le faire puisque, rappelle M. Dubois, il est clairement indiqu? dans le formulaire d’ouverture des comptes bancaires qu’elles peuvent mettre fin ? leurs relations contractuelles avec les clients ? n’importe quel moment.

Cependant, confirme le gouverneur de la banque centrale, dans le cas des sanctions bilat?rales, les banques ha?tiennes ne peuvent pas geler les comptes des clients. Pour ?viter de subir les cons?quences des sanctions, elles peuvent tout simplement fermer leurs comptes et verser le solde ? son d?tenteur. Le m?me principe pr?vaut pour des entreprises o? les clients sanctionn?s sont actionnaires majoritaires. Les entreprises individuelles elles-m?mes subissent le m?me sort que leur propri?taire de fa?on automatique. Les banques commerciales ?valuent au cas par cas la nature des risques qu’elles encourent avec les clients sanctionn?s selon le degr? d’importance de ces clients. Elles peuvent, par exemple, d?cider de r?aliser uniquement des transactions locales en gourdes pour certains de ces clients et de n’effectuer aucune transaction en dollars sur l’?tranger.

Jean Baden Dubois affirme que, depuis la mise en oeuvre des premi?res sanctions, la BRH a d?j? rencontr? les dirigeants des banques commerciales ha?tiennes pour leur expliquer la nature des sanctions et leurs impacts sur leur fonctionnement quotidien afin d’?viter tout abus de pouvoir. ? date, il y a une douzaine de personnes concern?es par la fermeture des comptes pour un total d’environ 178 comptes, dont 72 comptes d’entreprises individuelles appartenant aux personnes sanctionn?es, selon les informations fournies par le gouverneur. Il souligne que ces personnes doivent continuer ? rembourser les pr?ts qu’ils avaient contract?s aupr?s de ces banques en gardant un compte ouvert. Toutes les personnes se trouvant sur les listes des sanctions doivent faire l’objet d’une surveillance accrue de la part des institutions financi?res, pr?vient M. Dubois.

Le gouverneur de la BRH assure que, pour le moment, les sanctions touchent moins de 500 millions de gourdes et moins de cinq millions de dollars am?ricains, ce qui ne met, selon lui, nullement en danger le syst?me bancaire. Il avoue cependant que la liste de l’Onu, qui sera fort probablement en 2023, peut avoir un impact beaucoup plus important. Cette liste, indique-t-il, ne comporte qu’un seul nom pour le moment. Il invite alors les banques commerciales ? bien scruter leurs clients afin d’?viter tout d?sagr?ment.

Les sanctions internationales et leurs cons?quences sur les banques commerciales ha?tiennes arrivent ? un moment o? Ha?ti figurait d?j? sur la liste grise du Groupe d’action financi?re des Cara?bes (GAFIC). Pour ?viter de figurer sur la liste noire, Ha?ti devra faire preuve de bonne gouvernance et de transparence. Il faudra par exemple effectuer une importante r?vision du cadre r?glementaire en Ha?ti. Parmi les chantiers ? mettre en oeuvre, M. Dubois mentionne la n?cessit? d’avoir une loi sur les jeux de hasard qui instituera, entre autres, une taxe et des contr?les sur ces jeux. Aujourd’hui, rien n’emp?che un propri?taire de jeu de hasard, voire un simple citoyen, de d?clarer ? une banque commerciale qu’il a gagn? un montant de x millions de gourdes ? la loterie sans avoir ? en faire la preuve de fa?on rigoureuse.

Kesner Pharel en a profit? pour demander au gouverneur de la BRH <>. Il faisait allusion sans nul doute ? des officiels ha?tiens sanctionn?s par le Canada et qui s’y sont procur? auparavant des maisons de luxe. La r?ponse de M. Dubois laisse pr?sager que ces gens ont pu profiter des failles du cadre l?gal actuel. Il pr?conise une loi sur les soci?t?s anonymes ainsi que la r?vision de la loi actuelle sur le blanchiment d’argent afin de colmater les br?ches. Il s’agit aussi de conditions impos?es par le GAFIC pour sortir Ha?ti de la liste grise.

Kesner Pharel a ?galement interrog? Jean Baden Dubois sur un texte qui circule sur les r?seaux sociaux qui sous-entend qu’une des grandes banques commerciales ha?tiennes serait au bord de la faillite. Le gouverneur a indiqu? que la BRH serait la premi?re ? ?tre au parfum d’une banque commerciale en difficult? financi?re puisqu’elle en re?oit r?guli?rement les rapports financiers. Pour assurer le grand public, il pr?cise que les d?p?ts en gourdes n’ont pas diminu? en 2022, et que parall?lement les d?p?ts en dollars am?ricains ont diminu? d’? peine 45 millions, un montant insignifiant pour mettre le syst?me bancaire en p?ril, selon M. Dubois.

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