Les sources du droit constitutionnel haitien

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On a beaucoup parle ces derniers temps de constitution. C’est l’occasion pour nous de partager avec le public nos decouvertes sur les sources du droit constitutionnel haiten. Elles sont surprenantes. Cependant il faut mettre de cote les premieres Constitutions de 1801, 1805, 1807 et 1811 qui sont des constitutions preliminaires fruits d’un certain tatonnement.

La Constitution francaise du 22 aout 1795

L’aventure constitutionnelle haitienne commence vraiment avec la Constitution de 1806. L’histoire rapporte qu’une Assemblee constituante elue de 74 membres se reunit le 18 decembre 1806 dans les locaux de l’actuelle cathedrale provisoire de Port-au-Prince sous la presidence du doyen d’age Cesar Telemaque puis de l’adjudant-general Blanchet Jeune. Le 19 decembre 1806, apres une discussion orageuse, elle vota la proclamation de la Republique et confia a une commission de 9 membres tires de son sein le soin d’elaborer un projet de Constitution.

C’est la que commence la supercherie. La commission de 9 membres travaillera dans la maison de Petion a l’actuel local de l’auditorium de la Banque de la Republique d’Haiti (BRH) a la rue Americaine. L’histoire a toujours vehicule l’information que le texte de la Constitution etait le resultat du travail intellectuel original de cette commission de 9 membres. En realite, il n’en est rien. Il s’agit plutot d’un plagiat de la Constitution francaise de Directoire du 5 Fructidor an III (22 aout 1795) avec quelques petits emprunts a la Constitution americaine de 1787 concernant les attributions de pouvoir legislatif represente par le seul Senat (article 1er section 8 de la Constitution americaine), et concernant le president de la Republique et son mandat de 4 ans renouvelable (article 2 de la Constitution americaine).

En effet, quand on lit le texte de la Constitution haitienne de 1806 et celui de la Constitution francaise de 1795 on voit la quasi-identite entre les deux textes dont l’un est anterieur a l’autre. On se rend tout de suite compte que les membres de la commission se sont livres a un exercice de copie, a une veritable operation de copier-coller (copy-paste) comme on dit aujourd’hui dans le langage informatique.

Ils avaient cependant une excuse. La Constitution francaise de 1795 selon son article 6 fut en vigueur a Saint-Domingue entre 1795 et 1799 et de ce fait etait connue par tous les Dominguois de l’epoque, en particulier les constituants de 1806.

La Constitution de 1795 est un long document comprenant trois series d’articles, 22 articles concernant les droits, 9 articles concernant les devoirs et 177 articles formant le corps de la Constitution. Son texte integral est disponible en ligne. Elle a quelques dispositions interessantes. L’article 15 des droits consacre l’abolition de l’esclavage, l’article 7 organise l’Empire colonial francais, sauf le Senegal et Saint-Pierre et Miquelon, en Departements (dont quatre a six pour Saint-Domingue). L’immunite parlementaire dont jouissent nos actuels deputes et senateurs provient des articles 110 a 119 de cette Constitution de 1795.

Le texte du projet de Constitution prepare par la commission sera vote tel quel en premiere lecture sans discussion par l’Assemblee constituante le samedi 27 decembre 1806 et deviendra ainsi la Constitution de 1806. Le lendemain dimanche 28 decembre, l’Assemblee elira le general Henri Christophe president de la Republique d’Haiti pour un mandat de 4 ans.

La Constitution de 1806 servira de modele a la Constitution de 1816 qui creera a cote du Senat une Chambre des deputes et qui instaurera malheureusement la presidence a vie.

La Constitution belge du 7 fevrier 1831

En 1843 a lieu la glorieuse Revolution de Praslin contre le regime autoritaire de Boyer. Haitiens et Dominicains participent ensemble au renversement de Boyer. Ce fut un mouvement pan-quisqueyen. Ce detail a son importance. La Constitution de 1816 est ecartee le 4 avril 1843. On installe un gouvernement provisoire preside par Riviere Herard et on convoque une Assemblee constituante pour doter le pays d’une nouvelle Constitution. Le socle politico-ideologique et l’etendard de la Revolution est le Manifeste de Praslin du 1er septembre 1842 dont on peut lire le texte integral dans l’Histoire d’Haiti de Thomas Madiou. C’est un document extremement moderne qui est encore d’actualite. Il peut etre considere comme l’acte de naissance du mouvement democratique haitien. Il devrait etre etudie dans toutes les ecoles des deux Etats quisqueyens car il appartient au patrimoine historique et politique des deux nations qui se partagent l’ile. En effet, on oublie trop souvent qu’en 1843 Haiti et la Republique dominicaine ne formaient qu’un seul pays et que la Constitution de 1843 est une oeuvre commune haitiano-dominicaine, meme si le divorce etait deja consomme depuis longtemps entre ces deux peuples tres differents et dont la separation effective aura lieu peu de temps apres l’elaboration de cette Constitution, le 27 fevrier 1844. La Constitution de 1843 va servir de base a toutes nos Constitutions jusqu’a celle de 1987 et a la premiere Constitution dominicaine en date du 6 novembre 1844. Le dualisme haitien dominicain explique tout ce qui va suivre.

Les constituants de 1843 mettent completement de cote le texte de la Constitution de 1816 du regime dechu et prennent comme modele de la constitution qu’ils vont rediger pour les Haitiens et les Dominicains, la Constitution belge du 7 fevrier 1831. La demarche est parfaitement comprehensible puisque c’est un texte ecrit en francais et que le jeune Royaume de Belgique independant depuis peu est un Etat binational (flamands et wallons) biculturel et bilingue (francais et neerlandais).

Ici encore, on va assister au meme exercice de copie, au meme copier-coller. C’est le plan de la Constitution belge de 1831 qui est suivi de nombreux articles sont reproduits mot a mot. La Constituante de 1843 a neanmoins effectue un certain travail personnel car le texte de la Constitution haitienne de 1843 est plus etoffe que le texte belge qui lui a servi de modele.

Nous allons maintenant passer en revue a titre d’illustration quelques-uns des articles belges entres en 1843 dans notre droit constitutionnel.

L’article 12 qui interdit la peine de confiscation de biens. Cet article va perdurer dans toutes nos Constitutions jusqu’a celle de 1932 pour disparaitre dans la Constitution de 1935 quand le president Stenio Vincent a etabli une dictature en Haiti par le referendum bidon du 2 juin 1935. Les Constituants de 1987 l’ont retabli apres une longue absence de 52 ans. Cet important article avait ete a nouveau menace de disparition par le projet de constitution dictatoriale de Louis Naud Pierre et consorts qui ne cachent pas leurs objectifs despotiques.

L’article 23 de la Constitution sur les langues de la Belgique et leur emploi facultatif dans le pays, ici le francais et le neerlandais, est tres interessant. Il est reproduit tel quel dans le texte de la Constitution de 1843, consacrant l’existence du multilinguisme en Haiti, francais, espagnol et creole. Apres la separation des Dominicains en fevrier 1844, l’espagnol est evacue et cet article ne concerne plus desormais que le francais et le creole. Cet article belge subsistera dans toutes nos constitutions jusqu’a celle de 1889.

La Constitution de 1918, imposee par la premiere occupation, changea d’approche et fit du francais la langue officielle de la Republique d’Haiti. Cette situation durera jusqu’a la Constitution de 1983 qui consacre le francais et le creole comme langues nationales, le francais <> de langue officielle. La Constitution de 1987 en son article 5 apres avoir constate comme un fait que le creole est une langue commune a tous les Haitiens, fait du francais et du creole les deux langues officielles du pays, retournant ainsi a l’esprit de l’article 23 de la Constitution belge du 8 fevrier 1831.

L’article 45 du texte belge concerne l’immunite parlementaire des deputes et des senateurs. Ses prescriptions sont reprises par nos Constitutions de 1843 a 1987. Nous profitons de l’occasion pour invalider l’accusation fausse selon laquelle les Constituants de 1987 ont outrageusement favorise en la matiere les deputes et les senateurs. En realite, ils n’ont fait que reprendre une disposition qui existe dans notre droit constitutionnel depuis 1843 qui nous vient de la Constitution belge de 1831 et meme de la Constitution francaise de 1795.

L’article 106 de la Constitution belge prevoit que les conflits d’attribution sont du ressort de la Cour de cassation. Cette disposition perdure dans notre droit jusqu’a nos jours.

L’article 125 de la Constitution belge de 1831 traite du drapeau, des armoiries et de la devise de la Belgique. L’article homologue de la Constitution haitienne de 1843 fait de meme. En effet, suivant cet article, c’est la premiere fois que notre drapeau national bleu et rouge et nos armoiries sont mentionnes et decrits avec precision dans l’une de nos Constitutions.

C’est aussi la premiere fois qu’on retrouve dans une Constitution haitienne notre devise secondaire <> qui nous vient ainsi de la devise identique du jeune royaume de Belgique. Cette devise faisait reference a l’union des deux composantes du peuple belge, les Flamands et les Wallons. Dans le contexte haitien de 1843, il s’agissait plutot de l’union des Haitiens et des Dominicains mais peu apres, la scission de 1844 eut pour consequence qu’il ne se fut plus agi que de la seule union entre Haitiens, une union que nous avons d’ailleurs fort peu mise en pratique depuis 1844.

On ne rencontre jamais officiellement en Haiti la devise <> avant 1843. Notre premiere devise <> remonte a avant notre Independance et aux premiers temps de notre Independance ou elle a rapidement pris le pas sur la devise <>. La devise etait jusqu’au debut du XXieme siecle parfois abregee en <> placee en haut de nos armoiries de chaque cote du Palmiste, sur certains documents officiels et sur les ecussons metalliques portes par les militaires a leur kepi. Il semble que les Haitiens aient passe leur devise <> aux independantistes grecs que Boyer avait aides dans leur lutte contre les Turcs pour liberer leur pays. Ainsi, les 9 bandes du drapeau grec representent les 9 syllabes de la devise formulee en langue grecque <>.

Haiti a donc deux devises comme la Grande-Bretagne <> et <> ou les Etats-Unis <> et <>.

L’article 125 de la Constitution belge dispose que les couleurs nationales de la Belgique sont le rouge, le jaune et le noir. Cet article est probablement a l’origine de la proposition d’un constituant de 1843 de remplacer le bicolore national bleu et rouge par un drapeau noir et jaune qui symboliserait mieux selon lui les nuances epidermiques des deux composantes de notre peuple. On lui repondit que le drapeau bleu et rouge s’etait couvert de gloire dans les combats de la guerre de l’independance et sa proposition fut rejetee par l’Assemblee. L’affaire en resta la. Thomas Madiou fait etat de ce debat.

L’article 131 traite de la revision constitutionnelle. Cet article pose un principe tres important selon lequel les Chambres qui ont propose une revision constitutionnelle ne soient pas les memes qui votent la revision. Une election legislative doit necessairement intervenir entre les deux operations. C’est une sage precaution. Nous avons repris cette formule salutaire qui protege contre les revisions constitutionnelles intempestives et qui laisse la possibilite a un debat citoyen d’avoir lieu avant la revision effective, dans la Constitution de 1843 et dans de nombreuses Constitutions ulterieures 1867, 1889, 1932, 1946, 1950, 1987.

Telles sont les sources du droit constitutionnel haitien. Cependant, il y a deux constitutions posterieures a la Constitution de 1843, celles de 1888 et de 1935, qui ne suivent pas le modele etabli en 1843. Nous n’avons pas pu retracer l’origine de la Constitution de 1888 qui frappe par sa brievete.

La Constitution de 1935 a ete ecrite par le dictateur polonais d’alors le Marechal Joseph Pilsudski pour son ami le president haitien Stenio Vincent pourtant democratiquement elu en 1930, pour lui permettre d’etablir une dictature dans son pays. Celle Constitution autoritaire fut imposee a la nation haitienne au moyen d’un referendum frauduleux organise le 2 juin 1935. La Constitution de 1932 qui avait ete librement discutee et votee par le Parlement mais qui deplaisait beaucoup a Vincent fut ecartee par lui d’un revers de main. La Constitution de 1935 prevoyait entre autres choses qu’il n’y avait plus qu’un seul Pouvoir en Haiti, le pouvoir executif assiste de deux <> le corps legislatif et le corps judiciaire, elle disposait que le President etait la personnification de la Nation et lui donnait le droit de nommer et de revoquer 10 senateurs sur 21. La Constitution de 1935 annonce l’avenement de la dictature Duvalier 22 ans plus tard.

Apres la chute de la dictature instauree par Vincent, les Constituants de 1946 inserent dans la nouvelle Constitution l’interdiction formelle de proceder a des revisions constitutionnelles par voie referendaire. L’Allemagne qui venait de sortir de l’hitlerisme nous imita en 1949. L’interdiction etablie par la Constitution de 1946 a ete reprise par les Constitutions de 1950, de 1957 et de 1987. Elle n’a ete violee que par Francois Duvalier pour les besoins de sa dictature et de sa presidence a vie. Le feu president Jovenel Moise avec ses facheuses tendances despotiques avait lui la ferme determination de la violer afin d’imposer au pays son projet de dictature qu’il avait concocte avec ces hommes.

A l’heure actuelle, il y a encore des gens qui se prennent pour le Marechal Pilsudski et qui se croient parfaitement capables d’ecrire une constitution pour les Haitiens. C’est ainsi que nous avons recemment entendu sur France 24 le professeur francais de droit constitutionnel Julien Boudon se vanter publiquement d’etre un des auteurs de la constitution dictatoriale de Jovenel Moise, tout en soulignant le fait de ne pas etre membre du Comite des cinq. L’expert francais dans son intervention ne semblait pas prendre en compte le fait que nous ayons une tres riche histoire politique et constitutionnelle dont il ne connait pas lui-meme un centieme. Son arrogance et sa suffisance etaient absolument insupportables. (fin)

Dr Georges Michel

Ancien Constituant de 1987