Non a une assemblee constituante !

L’accord politique signe entre le Premier ministre Ariel Henry et certains partis politiques est un veritable programme pour plusieurs annees d’un gouvernement elu. Il ne saurait etre la feuille de route d’un simple gouvernement de transition dont la mission essentielle est de deux ordres :

1) retablir la securite et neutraliser les gangs, probablement avec l’aide de forces etrangeres ;

2) realiser de bonnes elections avec un nouveau CEP credible.

Au passage, on peut aussi abroger les decrets anticonstitutionnels de Jovenel Moise, comme celui sur le nouveau code penal.

Au bridge, quand on prend un contrat trop ambitieux qu’on ne peut realiser, on perd la partie. C’est ce qui risque d’arriver au Premier ministre Henry s’il ne limite pas son action a des objectifs plus raisonnables. Il n’est qu’un simple <> qui se doit de realiser une tache bien precise dans les meilleurs delais.

L’un des objectifs irrealistes contenu dans l’accord est la convocation d’une assemblee constituante pour doter le pays d’une nouvelle constitution. C’est une demarche totalement suicidaire qui conduira pour sur le pays a une nouvelle aventure dont on doit absolument, au contraire, faire l’economie.

S’engager dans cette voie avec les circonstances actuelles nous enfoncera encore davantage dans la crise et provoquera une nouvelle catastrophe. Le Premier ministre Henry et les signataires de l’accord devraient se rappeler cette celebre formule de l’ancien ambassadeur de France Yves Gaudeul, <>.

Dans le maelstrom et la veritable course a l’abime dans lesquels nous nous trouvons, les conditions politiques ne se pretent pas du tout a une nouvelle constitution compte tenu d’un contexte general tres volatil et tres radicalise. L’indispensable serenite requise pour la reussite d’un tel travail ne sera pas au rendez-vous. Le Premier ministre Ariel Henry et l’ensemble de la classe politique doivent bien le comprendre. Ils doivent comprendre aussi qu’on ne change pas de cheval au milieu de la riviere.

De plus, un simple accord entre un Premier ministre de transition laborieusement mis en selle par les etrangers et tenu a bout de bras par eux, et des professionnels de la politique n’a pas le pouvoir de mettre de cote la Constitution en vigueur dans le pays et d’en faire rediger une autre. Vouloir le faire quand meme ne serait qu’aggraver encore plus une crise multiforme en lui donnant une composante constitutionnelle qu’elle n’a pas encore et qu’on devrait a tout prix eviter de creer.

La Constitution de 1987 a efficacement protege Haiti pendant 35 ans contre le retour de la dictature. Elle peut encore continuer a le faire si on la laisse vivre. Plusieurs tentatives de dictature ont echoue dont la derniere en date et la plus dangereuse est celle de Jovenel Moise a laquelle nous semblons avoir echappe jusqu’a present. Changer illegalement la Constitution de 1987 serait creer un tres mauvais precedent et ouvrir la boite de Pandore. Des gouvernements du futur, meme democratiquement elus, se croiront autorises desormais a changer la Constitution a leur guise et selon leurs besoins, exactement comme cela se fait actuellement chez nos cousins africains.

L’accord prevoit une assemblee constituante exclusivement composee de representants d’organisations diverses. Cette assemblee aura un deficit de legitimite des le depart. Elle risque bien d’etre une assemblee composee de copains produisant un travail de copains. Assurement, chaque politicien voudra y mettre son grain de sel. Le peuple a toutes les chances de rejeter en bloc un pareil travail, on se retrouvera dans une impasse et on aura gaspille un temps precieux pour rien.

L’Assemblee constituante de 1987 etait une assemblee democratiquement elue pour les 2/3 de ses membres (a raison d’un elu par arrondissement). L’autre tiers etait forme de representants des associations les plus representatives du pays dont certaines comme l’AJH avaient ete a la pointe du combat contre la dictature. C’etaient les constituants elus qui, avec leur majorite automatique et par consequent leurs mandants donc le peuple, qui menaient la danse et qui avaient le dernier mot, ce qui etait en soi tres democratique. Tous les elus etaient des gens tres respectables. Les constituants nommes pouvaient toujours faire valoir leur point de vue qui etait toujours pris en compte. Ce fut un bel exercice de democratie.

Les constituants de 1987 purent travailler librement et n’avaient pas a craindre pour leur securite. Cela arrivait parfois qu’ils etaient agresses verbalement quand ils regagnaient leurs voitures par certains assistants mecontents. Mais avec la recente attaque du Senat de la Republique par Barbecue qui est une chose extremement grave que les autorites n’ont pas pu ou pas voulu reprimer, qu’on aime ou qu’on n’aime pas le senateur Lambert, il est evident que cette assemblee constituante fonctionnera sous la menace permanente des gangs et qu’elle se retrouvera inevitablement intimidee, attaquee ou simplement dispersee. Dans le meilleur des cas, on aura une constitution ecrite par Barbecue comme on a avec les CIJ une constitution ecrite par Jovenel Moise en vue d’etablir une dictature dans le pays.

De meme que l’ensemble de la classe politique s’est mobilisee contre le projet de constitution dictatoriale de Jovenel Moise et son referendum anticonstitutionnel dont le resultat etait connu d’avance (57% de OUI), elle ne peut pas maintenant faire exactement la meme chose qu’elle reprochait precedemment a Jovenel. En droit, on ne peut faire une chose et son contraire. En realite, il y a plein de gens sur le terrain qui veulent faire leur propre constitution et qui sont prets, sans etat d’ame, a jeter le bebe et l’eau du bain pour parvenir a leurs fins.

Le Premier ministre Ariel Henry avait parle de revisiter la Constitution. C’est louable. Presentement, il n’y a qu’un seul moyen de le faire serieusement. Il faut nommer un panel ou une commission composee d’experts independants, de gens competents, desinteresses, et sages, de gens qui sont en dehors de la politique, pour recommander au prochain Parlement de voter les quelques amendements dont la Constitution de 1987 a reellement besoin. Ces amendements devront etre votes par nos parlementaires a tete reposee et apres les discussions appropriees.

A titre d’exemple, nous allons en mentionner quelques-uns.

1) la reduction du mandat presidentiel de 5 ans a 4 ans; 5 ans c’est deja trop chez nous. La 5e annee du mandat de Jovenel Moise a coute tres cher a tout le monde, y compris a Jovenel Moise lui-meme. Cette reduction du mandat du president aurait l’avantage de faire coincider toutes les elections, sauf celles des senateurs qui ont un mandat plus long. En 1987, la rue disait <>. Si les constituants avaient alors ecoute la rue, ils auraient evite beaucoup des malheurs qui sont arrives au pays par la suite ces 35 dernieres annees. Ce serait aussi l’occasion de se pencher sur la proposition du principe du mandat unique comme au Mexique ou en Israel ;

2) le retablissement de l’article 149 original de la Constitution de 1987 pour arracher la presidence provisoire de la Republique des griffes de nos politiciens. La suppression de cet article cle etait l’ame des amendements frauduleux voulus par Preval et Martelly. Nous signalons que cet article 149 original est toujours en vigueur dans la version creole de la Constitution. Beaucoup l’oublient volontiers ou feignent de l’oublier ;

3) la suppression comme en France de l’intervention du Parlement dans l’investiture et dans l’installation du Premier ministre et de ses ministres ;

4) revoir les amendements frauduleux Preval-Martelly, garder ceux qui sont pertinents et eliminer ceux qui ne le sont pas.

Ces amendements proposes ici pourraient ameliorer considerablement le fonctionnement de nos institutions democratiques.

Dr Georges Michel

Ancien constituant de 1987