Pour comprendre le projet liberticide de la <>

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La situation de crise dans laquelle Haiti patauge actuellement n’est pas un accident historique. Il s’agit plutot de l’aboutissement d’une logique suicidaire mise en place avant meme la chute des DUVALIER. Les analystes politiques de l’epoque avaient le mauvais reflexe de qualifier de <> tous ceux qui se proclamaient antiduvalieristes. Beaucoup ont donc voulu y voir un courant nationaliste de gauche. En realite ce courant n’est ni nationaliste ni de gauche. Signer des accords pour inviter les troupes americaines a ramener un president dechu ou appeler la MINUSTAH a fouler le sol de Charlemagne PERALTE pour maintenir l’ordre public lui enleve toute pretention a l’etiquette nationaliste. De meme, les engagements pris aupres des institutions de Bretton Woods qui ont eu pour effet de mettre notre economie a genoux en faisant d’Haiti l’economie la plus liberale de l’Amerique ne peuvent etre l’oeuvre d’une quelconque gauche. De quoi s’agit-il alors ?

En realite, notre pays subit les assauts d’un courant populiste d’un radicalisme a la fois irresponsable et dangereux en ce qu’il livre une guerre permanente contre l’Etat comme forme d’organisation societale. Il se retrouve par voie de consequence en guerre avec tous les elements constitutifs du pouvoir politique organise. Ces acteurs se positionnent contre la constitution (entendez par la les constitutions en general), contre l’armee, contre le Parlement, contre le pouvoir executif (peu importe son chef), bref contre toutes les institutions etatiques qui font de la republique ce qu’elle est. Ils ont en horreur tout ce qui symbolise l’ordre, la norme et l’autorite sauf la leur.

Une analyse minutieuse des projets de reforme de la <> a l’ordre du jour nous permet d’etablir clairement un lien de parente entre les promoteurs de ces transitions et la mouvance destructurante decrite plus haut qui dicte ses regles depuis pres de trente ans. S’il est indeniable qu’aucune solution pleinement constitutionnelle n’est applicable a la crise actuelle, la solution devrait en toute logique se trouver dans un compromis visant le retour a l’ordre constitutionnel dans le plus bref delai. Loin de la, les propositions que nous allons analyser tendent plutot a nous eloigner de la loi et des valeurs republicaines.

Quelles sont les offres ?

L’accord du 30 aout 2021 dit <> aussi bien que les autres, avec de semblables pretentions, devraient s’appeler plus humblement <>. On ne saurait parler d’accord politique que lorsque le document en reference consacre un compromis definitif entre les parties, ce qui trahit d’ailleurs une certaine arrogance et la velleite hegemonique des uns et des autres.

A travers les documents en circulation, la <> se campe comme l’unique defenseur des interets nationaux mettant de cote les trois grands pouvoirs de l’Etat codepositaires de la souverainete nationale. Tout en se moquant de l’adhesion populaire qui leur est regulierement niee aux urnes, les protagonistes tentent de trouver une certaine legitimite avec les organisations signataires. L’un dit 200, l’autre 300, ou encore plus de 400. Qui dit mieux ? Dans la crise de 2004, 184 organisations avaient suffi pour donner une legitimite a la <> pour le <>. Mais la montagne avait plutot accouche d’une souris et… de franchises douanieres.

La <>, comme on aime l’appeler pudiquement, se propose de reformer l’Etat en dehors des regles constitutionnelles et sans aucune reference legale ou historique. Il n’y a pas une meilleure definition de la revolution ! <>, disait ROBESPIERRE. La transition n’a pas de mandat, mais plutot une mission, c’est bien mieux ! Un president elu, qu’il ait atteint ses objectifs ou pas, a l’obligation de lacher les renes du pouvoir politique au bout de son mandat. Cette regle ne s’applique guere aux <> de la transition qui ne quitteront la scene que lorsque leur mission aura ete accomplie sauf par les grands moyens habituels.

A vrai dire, les differents projets de <> (PEN, 30 aout 2021, 11 septembre) se ressemblent dans la mesure ou, issus du meme courant de pensee, ils visent l’aneantissement de l’Etat et des institutions republicaines sous pretexte de les reformer, l’exclusion des masses des grandes decisions nationales ainsi que la mise a l’ecart de la classe politique proprement dite pour une duree indeterminee. Les elites haitiennes proposent une <>. Mais une rupture avec quoi ? La vraie reponse pourrait vous surprendre. Il nous semble des lors utile de mettre en lumiere la menace que leurs idees representent pour la paix publique, pour notre democratie et prevoir du coup le chaos vers lequel ils sont capables de conduire le pays.

Pour etayer notre propos, nous nous attarderons ici sur le plus mediatise d’entre eux, le document <>. Il est indispensable de comprendre leurs idees telles qu’elles ressortent de la lecture du texte. Des les premieres lignes de la <>, l’ennemi est identifie : l’Etat ! <>, ce qui ne les empeche pourtant pas de solliciter l’appui du blan pour s’imposer, ralliant les sympathies des reseaux politiques internationaux que nous avons deja eu le malheur de voir a l’oeuvre en Haiti.

Primaute de l’accord sur la constitution

Dans le document <>, aucun article de la constitution en vigueur n’est vise, ce qui est absolument inedit dans l’histoire de nos accords politiques signes depuis 1992 et en particulier celui du 5 fevrier 2016. Mieux encore, en son article 6, ce meme document consacre la primaute de <> sur la loi mere en ces termes : <>, ce qui est absolument insense au regard de la hierarchie des normes et constitue en clair une mise en veilleuse de la charte fondamentale.

Suppression du suffrage universel

Hors de tout cadre institutionnel, moyennant un vote pour le moins <>, le Conseil National de Transition (CNT) elit a la fois le president de la Republique et le Premier ministre (art. 6 de l’annexe 2). Un Premier ministre elu ? Le peuple est carrement ecarte dans la prise de ces decisions majeures. C’est la plus parfaite negation des droits du citoyen dans une republique. De meme, a l’article 10, on prevoit d'<>. Le mot est lache ! Les elus seront nommes.

Le pouvoir judicaire est soumis au pouvoir executif

En son article 25, on peut lire : <>. Le principe de la separation des pouvoirs y est parfaitement rejete et l’executif nomme a lui seul les juges, lequel privilege est nie au gouvernement actuel.

Le CNT et l’Organe de Controle de la Transition (OCT) remplacent le Parlement avec des pouvoirs renforces

<>. Ces taches une fois achevees, les membres du CNT integrent l’OCT. Dans leur engineering trompeur, le vrai pouvoir reside dans l’OCT, l’organe de controle de la transition. Calque sur le modele du Parlement tant decrie pour son pouvoir exorbitant, les membres de cet organe s’octroient encore plus de pouvoir qu’un parlementaire elu dans notre regime politique actuel. Ils pretent d’ailleurs le meme serment que les elus et ambitionnent d’occuper <>. De notre constitution qu’ils critiquent tant, ils ont repris textuellement tous les articles conferant les privileges contestes des parlementaires a l’annexe 3 de leur texte : immunite, inviolabilite, irrevocabilite, etc. Alors que les parlementaires elus sont soumis aux dispositions de la Constitution, ce sont les membres de l’OCT qui fixent eux-memes leurs propres regles. C’est du moins ce que l’on peut lire a l’article 17 de l’annexe : <>.

Il faut remonter a la Constitution de Petion de 1806 pour trouver une structure semblable. Siegeant en permanence, l’OCT a, en plus des attributions parlementaires actuelles, le pouvoir de <>. Le summum de leur pouvoir autocratique est a lire a l’article 28 de l’annexe 3 ; les membres de l’OCT votent des decrets et autorisent une objection de l’executif mais <>.

Un programme de parti politique a peine deguise

Ce riche programme <> prevoit en deux ans de debarrasser le pays de la corruption et de son corollaire l’impunite ainsi que <>. A l’article 23, il est precise que <>. De meme a l’article 33, nous pouvons lire que <>. La <> promet <> (art. 40). L’article 47 est, pour comble, une prevision d’amendement, c’est-a-dire la possibilite de nier tout ce qui est affirme precedemment et dire le contraire une fois au pouvoir. Du jamais vu dans un <> !

A la premiere lecture, j’ai hativement conclu que la proposition dite <> n’etait ni plus ni moins qu’un vrai delire d’amateurs qui ne comprennent rien au fonctionnement de l’Etat et des institutions publiques ni aux urgences de l’heure. J’ai cru voir un document qui devrait plutot etre destine aux partis politiques en quete d’un programme politique menteur a l’intention d’electeurs naifs. Il m’a fallu plusieurs lectures pour comprendre au contraire qu’il s’agit plutot de l’oeuvre de fieffes manipulateurs parfaitement conscients du sinistre destin vers lequel ils ambitionnent de conduire notre pays avec leurs indecentes propositions. En enclenchant le processus de reforme constitutionnelle sans Parlement, idee si bien recuperee par la <>, Jovenel MOISE a cru voir une opportunite pour ses propres projets politiques. Il s’est revele le dindon de la farce. C’est exactement le role que sont appeles a jouer tous ces patriotes sinceres, impatients de voir un changement, qui accompagnent naivement ces aventuriers politiques sans se donner la peine de s’informer sur leur passe et lire ce document qu’ils ont eu l’audace de rediger.

Dans le cadre de cette analyse, la totalite des personnes interrogees ont repondu negativement a la question suivante : <>. Ceux qui ne s’etaient pas donne la peine de lire Mein Kampf d’Adolf HITLER ne pouvaient pas lui reprocher de ne pas avoir revele ses plans une fois arrive au pouvoir. Aujourd’hui ceux qui ne prennent le temps de lire les divers documents en circulation et en particulier celui de <> ne pourront pas dire que les promoteurs de la <> n’avaient pas annonce un projet autocratique et suicidaire pour la republique.

Rolphe PAPILLON

Depute a la 50e legislature

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