Remboursement de la dette de l’indépendance : les députés français adoptent une résolution historique en faveur d’Haïti 

L’Assemblée nationale invite le gouvernement français à considérer les demandes de restitution et de justice réparatrice.

Le jeudi 5 juin 2025, l’Assemblée nationale française a adopté une résolution appelant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation de la « double dette » imposée à Haïti au XIXe siècle. Cette résolution marque une étape symbolique et politique forte dans les relations franco-haïtiennes, deux siècles après l’ordonnance royale de 1825 qui avait contraint la jeune république à verser une indemnité exorbitante à l’ancienne puissance coloniale en échange de sa reconnaissance.

Portée depuis avril dernier, mois du bicentenaire de l’ordonnance de Charles X, la résolution demande à l’État français de reconnaître officiellement et solennellement l’injustice historique infligée à Haïti, et de prendre en considération les demandes de remboursement et de restitution de cette dette, intégralement honorée par Haïti entre 1825 et 1947.

« Invite le Gouvernement à une prise en considération des demandes de remboursement et à étudier le processus de restitution de la “double dette” imposée à Haïti », précise l’article 3 de la résolution.

Les députés soulignent que cette dette – à la fois morale, économique et historique – a eu des conséquences structurelles durables sur le développement socio-économique du pays. Ils rappellent que Haïti demeure aujourd’hui le pays le plus pauvre du continent américain, avec des inégalités de revenus parmi les plus fortes au monde.

La résolution appelle également à :
• la création d’une commission indépendante pour évaluer les formes possibles de réparation ;
• le soutien aux initiatives franco-haïtiennes à portée mémorielle ;
• et la transmission de cette page sombre de l’histoire coloniale aux générations futures, dans un esprit de justice réparatrice.

Ce texte, déposé par la députée Émeline K/Bidi, élue de la 4e circonscription de La Réunion et membre du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), a reçu l’appui de plusieurs élus progressistes. Il est signé en dernier ressort par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, conférant à la démarche un poids institutionnel inédit.

Si cette résolution n’a pas force obligatoire pour l’exécutif français, elle constitue une avancée majeure dans la reconnaissance du préjudice haïtien et pourrait ouvrir la voie à de futures négociations bilatérales sur le terrain de la mémoire, de la restitution et de la justice économique.

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