S?rie de dettes publiques contract?es par Ha?ti sur le march? int?rieur et ext?rieur au XIXe si?cle (1825-1911) (Suite)

The content originally appeared on: Le Nouvelliste

Emprunts int?rieurs

Quand les emprunts ext?rieurs tardaient ? se mat?rialiser ou que les fonds du Tr?sor public venaient ? manquer, les autorit?s en place engageaient le pays dans des emprunts int?rieurs, parfois avec l’accompagnement int?ress? de la Banque Nationale d’Ha?ti. En effet, l’?tat ha?tien, pour faire face au fonctionnement des services de l’Administration, tels que le paiement des fonctionnaires de l’Administration publique, du personnel de l’Arm?e et du maintien de l’ordre, allait d’emprunt en emprunt.

Depuis 1825, cons?quence directe de l’acceptation de l’ordonnance royale et les d?bours consentis par l’?tat ha?tien pour faire face ? l’indemnit?, Ha?ti faisait face ? un probl?me r?current de liquidit?s, de num?raire, d’argent et de capitaux. Les hommes au pouvoir, pour juguler une crise qui sautait aux yeux ou faire face ? une situation difficile, recouraient ? ces emprunts sur le march? national de la finance – le plus souvent ? des taux exorbitants. Cette tendance ?tait tr?s prononc?e durant la pr?sidence de Florvil Hyppolite (1889-1896).

Sous cette pr?sidence, il ?tait question de modernisation du pays. Par modernisation, on entendait doter le pays d’infrastructures physiques telles que : construction de routes et r?fection de voies de communication, construction de b?timents publics, augmentation de la production agricole. Pour y arriver, il a fallu des moyens financiers ad?quats et des investissements importants. Pour ex?cuter certains projets, le gouvernement Hyppolite s’adressait aux financiers de la place[21]. Par exemple, en 1890, ? peine parvenu au pouvoir, il s’engageait dans un emprunt de 1,5 million de francs. Le 22 juillet 1891, il a contract? une somme de 633 180,00 gourdes en vue de faire face ? des probl?mes de sant? publique, d’hygi?ne publique et d’assainissement. D’autre part, le ministre des Finances, Callisth?nes Fouchard, homme d’affaires lui-m?me, a pu obtenir aupr?s de ses amis et hommes d’affaires comme lui un <> de 250 000,00 piastres. Pour sa part, l’intellectuel Ant?nor Firmin a obtenu un emprunt ?valu? ? 420 000,00 gourdes. Le gouvernement r?alisait ces <> de circonstance qui rendaient l’?tat d?biteur des marchands et n?gociants consignataires des bords de mer, en particulier ceux install?s ? Port-au-Prince. ? la fin de 1891, la dette de l’?tat ha?tien aupr?s des cr?anciers ?tablis en Ha?ti s’?levait ? 19 millions de gourdes. La tendance allant croissant, en 1896 elle atteignait d?j? la somme de 26,8 millions de gourdes.

La spirale d’endettement sur le march? national continua sous la pr?sidence du g?n?ral Augustin Tir?sias Simon Sam, le successeur d’Hyppolite ? la pr?sidence. ? chaque fois, pour r?pondre ? une urgence, ce gouvernement s’est tourn? vers les cr?anciers de la place. D’avril ? juin 1899, il avait d?j? contract? cinq nouveaux emprunts, remboursables <>. Deux mois plus tard, il a engag? l’?tat pour un emprunt n?gligeable de 200 000 gourdes. Ce qui peut ?tonner plus d’un, c’est que les autorit?s ha?tiennes ont toujours accept? des conditionnalit?s abusives propos?es par les pr?teurs, ces banquiers informels. Par exemple, cet emprunt de 200 000 gourdes devrait ?tre rembours? en or ? 50 % de primes. Qui pis est, en cas de consolidation – le mot est prononc? pour la premi?re fois au cours des n?gociations-, le gouvernement consentit ? accorder aux porteurs de titres une majoration de 10 % sur le solde de leurs cr?ances.

La spirale de pr?ts int?rieurs continua ? tourner. En d?cembre 1899, le gouvernement de Sam (1896-1902) se pr?ta ? un nouvel emprunt de 300 000 gourdes aupr?s des m?mes cr?anciers de la place. Cet emprunt ?tait garanti sur les droits de douane ? l’importation, remboursable en or, avec une prime de 140 %. Incroyable mais vrai.

Dans l’ensemble, ce fut dans de telles conditions que ces pr?ts ont ?t? engag?s sur le march? de la finance national au XIXe si?cle. ? cet ?gard, Leslie Manigat a ?crit :

Les emprunts int?rieurs ?taient ruineux pour l’?tat, mais exp?dients faciles et disponibles dans lesquels chacun se sucrait et sucrait ses parents et amis pour les attacher encore mieux par les dividendes du client?lisme (int?r?ts ?lev?s, courtes ?ch?ances, courtages mirobolants, commissions juteuses, agiotages lucratifs, consolidations et refontes enrichissantes, rachats avantageux, etc)[23].

Enfin, malgr? le proc?s de la Consolidation (1903-1904), qui avait d?fray? la chronique au moment de son d?roulement, le gouvernement de Nord Alexis qui se donnait une posture nationaliste de ne pas sombrer dans le mouvement entra?nant des emprunts ext?rieurs, a recouru, ? l’instar de ses pr?d?cesseurs, aux emprunts int?rieurs. En 1905, soit trois ans apr?s la prise de fonction du vieux g?n?ral, on a calcul? que les emprunts int?rieurs du gouvernement s’?levaient ? plus de 13 millions de piastres-or. Ce montant a augment? de volume, d’une ann?e ? une autre, soit pendant les trois derni?res ann?es qu’il a pass? au pouvoir[24].

Emprunts ext?rieurs et emprunts int?rieurs, c’est presque du pareil au m?me. Il y a deux choses qu’ils partagent en commun :

Ce sont des ?trangers, tant sur le march? national que dans la sph?re internationale, qui pr?tent de l’argent ? l’?tat ha?tien ;

En g?n?ral, ces financiers ?trangers pr?tent leur argent ? des taux l?onins.

En final, il y a lieu de faire remarquer que dans le processus des pr?ts contract?s en Ha?ti, les financiers ?trangers sont en g?n?ral couverts par le drapeau de leur pays, en l’occurrence les puissances de l’?poque. D’autre part, les conditionnalit?s sur ces pr?ts, en complicit? avec des interm?diaires et des personnalit?s au pouvoir, emp?chent l’?tat ha?tien d’honorer ? temps ses engagements.

Suite des emprunts ext?rieurs. – L’emprunt Antoine Simon pour la cr?ation de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti

Je commence ce segment en reprenant les r?flexions du g?n?ral Nord Alexis, rapport?es par son ancien ministre des finances Fr?deric Marcelin, relatives aux dettes contract?es par l’?tat ha?tien sur le march? ext?rieur :

Le g?n?ral Nord Alexis, du temps qu’il ?tait pr?sident de notre petite r?publique, disait volontiers : on a beau me parler d’emprunt, je n’en veux ni ? l’int?rieur, ni surtout ? l’ext?rieur. C’est par l? qu’on perdra notre autonomie […] Et puis, est-ce que le pays a jamais profit? de nos emprunts ? l’?tranger ? De celui de 1875, pas un centime n’est entr? dans les caisses de l’?tat. Il a ?t? un v?ritable scandale. En 1896, cela a ?t? la m?me chose. Le pays n’a gu?re profit? des millions emprunt?s. Et le but principal qui ?tait le retrait du papier-monnaie n’a m?me pas ?t? tent?. Le plus clair de l’op?ration fut d’enrichir ? nos d?pens des banquiers ?trangers. Quant ? nous, nous sommes rest?s pauvres, aussi pauvres, plus pauvres. Ces deux emprunts r?unis, tout en nous soutirant annuellement de grosses sommes, nous endettent pour l’?ternit? de pr?s de 75 millions. Je ne veux pas attacher mon nom ? semblables op?rations. Je suis, avant tout, conservateur de l’h?ritage, fut-il d?labr?[25].

En effet, au pouvoir de 1902 ? 1908, le gouvernement du g?n?ral Nord Alexis n’a pas engag? d’emprunt sur le march? ext?rieur. Cependant ce gouvernement, comme je l’ai mentionn? plus haut, avait consenti quelques emprunts sur le march? int?rieur. Le successeur du pr?sident

Nord Alexis, le g?n?ral Antoine Simon a contract? un emprunt assez consid?rable, soit 65 millions de francs, sur le march? financier international. Avec cet emprunt, l’?tat ha?tien proc?da au rachat et ? la liquidation imm?diate de la Banque Nationale d’Ha?ti et, du m?me coup, ? la cr?ation de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti.

Pour comprendre cette transaction financi?re, assez ?trange d’ailleurs, il est important de pr?senter ici, en quelques br?ves annotations, les origines de l’institution bancaire dans le pays et son ?volution de 1904 ? 1911.

L’un des objectifs d?clar?s de l’emprunt Domingue en 1875 ?tait de fonder, avec une tranche de celui-ci, une banque nationale, mais les autorit?s d’alors n’y parvinrent pas. Le scandale financier qui entourait cet emprunt ?tait d?j? un indice qu’il ne pouvait pas mat?rialiser cet objectif. Cinq ans plus tard, le gouvernement de Lysius F?licit? Salomon jeune revint ? la charge et facilita l’?tablissement de la Banque Nationale d’Ha?ti. En fait, ce fut une soci?t? anonyme fran?aise qui jouissait de personnalit? juridique ha?tienne, selon le contrat qui liait l’institution et l’?tat ha?tien. La banque commen?a ? fonctionner en 1880. Elle ?tait constitu?e de capitaux fran?ais, pour l’essentiel, mais install?e en Ha?ti. Ce fut, en quelque sorte, une filiale du Cr?dit agricole et industriel, soci?t? fran?aise ?tablie ? Paris. Cette soci?t? avait d?l?gu? un directeur ? Port-au-Prince pour conduire les affaires de l’entreprise. L’administration de la Banque choisit son personnel selon les crit?res qu’elle avait elle-m?me d?termin?s, le gouvernement eut qu’une repr?sentation pour faciliter les relations entre l’?tat ha?tien et les propri?taires r?els de la Banque.

Le gouvernement de Lysius F?licit? Salomon pr?senta alors cette banque dite nationale comme un ?l?ment de modernisation dans le pays. En cons?quence, il lui attribua toutes les fonctions d’une banque centrale. Par exemple, elle ?tait responsable :

du service de la tr?sorerie de l’?tat ha?tien ;

du payement des fonctionnaires de l’Administration publique ;

de l’?mission du papier-monnaie au nom de l’?tat. De plus, la banque percevait une commission de 0,5 % sur les billets en circulation ;

des op?rations de paiement li?es aux dettes publiques de l’?tat.

Cette banque avait des droits et privil?ges que lui avait ?t? octroy?s par le gouvernement ha?tien au regard de son statut de banque centrale. En retour, on s’attendait ? ce que celle-ci contribue aux investissements pour le d?veloppement. Rien n’a ?t? initi? en ce sens. La banque ne s’occupait que de ses propres affaires. Elle n’offrait pas de compte d’?pargne ? ses clients, ni de cr?dit ? des entrepreneurs ha?tiens, ni m?me ? l’?tat ha?tien. Quand elle ?tait oblig?e de faire des avances de fond au gouvernement, le taux d’int?r?t atteignit parfois la barre de 18 %. Dans ces conditions, la banque n’avait pas la meilleure cote dans l’opinion publique. Il lui a ?t? notamment reproch?, apr?s des ann?es de fonctionnement, de ne pas contribuer au d?marrage ?conomique auquel le pays s’attendait. Ses activit?s se limitaient essentiellement ? la sp?culation sur le change et ? quelques avances au gouvernement.

Au moment o? l’on s’y attendait le moins, il a ?t? r?v?l?, ? la surprise de plusieurs, que la Banque s’?tait impliqu?e dans l’affaire de la Consolidation : des transactions louches au d?triment de l’?tat ha?tien. Ce qui a amen? le gouvernement de Nord Alexis ? conduire en 1903-1904 le proc?s de la Consolidation contre les pr?varicateurs des deniers publics. La BNH ?tait impliqu?e jusqu’au cou dans ces actes r?pr?hensibles, en complicit? avec des politiciens ha?tiens. Comme institution, elle ?tait reconnue coupable, ainsi que ses principaux dirigeants, dont le directeur Joseph de la Myre Mory. Pour peu dire, la Banque se d?shonora en s’impliquant dans des actes de vol, de fraude et de spoliation des finances de l’?tat ha?tien. La Banque, jadis toute-puissante sur l’?chiquier, avait perdu de sa superbe. Par ailleurs, en 1904, la responsabilit? de la BNH fut ?tablie dans le rapport pr?par? par la Commission arbitrale ha?tiano-fran?aise. En cons?quence, la Banque avait ?t? condamn?e ? d?dommager l’?tat ha?tien ? hauteur de 369 696 dollars am?ricains pour les pr?judices subis dans l’affaire de la Consolidation[26].

Le proc?s de la Consolidation avait mis la BNH sur la sellette. Ce fut un signe avant-coureur, pr?monitoire, au d?but du XXe si?cle, que quelque chose allait changer au sein de cette banque. En effet, ? la suite du proc?s, le gouvernement ha?tien lui avait retir? le service de la tr?sorerie, et r?duit le taux d’int?r?t des emprunts sur le march? int?rieur. Cependant, les dirigeants de la Banque ne s’avou?rent pas vaincus pour autant. En r?action ? ces mesures gouvernementales, ils demand?rent aux autorit?s ha?tiennes – pour laver la souillure du proc?s, disait-on ? l’?poque – de nouvelles n?gociations en vue de la mise en place d’une nouvelle banque en Ha?ti. ? la surprise g?n?rale, leur demande a ?t? consid?r?e favorablement par les autorit?s. D?s lors, les n?gociations avaient commenc?. Celles-ci s’?tendirent sur quelques ann?es. Finalement, en septembre-octobre 1910, sous la pr?sidence du g?n?ral Antoine Simon, le contrat de concession liant l’?tat ha?tien et la Banque Nationale d’Ha?ti a ?t? r?sili? en faveur d’un consortium, compos? en majorit? de capitalistes fran?ais qui se sont associ?s en la circonstance ? des financiers ou banquiers allemands et nord-am?ricains.

Watson Denis, Ph. D.