S?rie de dettes publiques contract?es par Ha?ti sur le march? int?rieur et ext?rieur au XIXe si?cle (1825-1911)

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(De la double dette de l’ind?pendance aux emprunts de la Consolidation et pour la cr?ation de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti)

Par Watson Denis, Ph. D.

L’auteur est docteur en histoire, professeur de pens?e sociale ha?tienne, d’histoire de la Cara?be et de relations internationales ? l’Universit? d’?tat d’Ha?ti. Il a publi?, entre autres, de : Ha?ti : changer le cours de l’Histoire (2016) ; Ha?ti, la CARICOM et la Cara?be. Questions d’?conomie politique, d’int?gration ?conomique, et de relations internationales (2018, dir.) ; La n?gation du droit ? la nationalit? en R?publique dominicaine. La situation d’apatridie des Dominicains et Dominicaines d’ascendance ha?tienne (2020, dir.).

R?sum?. – L’article pr?sente les diff?rents emprunts (ext?rieurs et int?rieurs), contract?s par l’?tat ha?tien au cours du XIXe si?cle (1825-1911). Le premier emprunt, celui de 1825, la dette originelle, a ?t? r?alis? en France en vue d’honorer le premier versement de l’indemnit? consentie pour la reconnaissance de l’ind?pendance par les autorit?s fran?aises. Le deuxi?me emprunt a ?t? consenti en 1875 en vue de faire face, sur le plan externe, aux obligations financi?res de l’?tat, et sur le plan interne, d’initier des investissements productifs dans le secteur public. Le troisi?me et dernier emprunt, engag? en 1910, concerne une transaction ?trange, ? travers laquelle les manitous de la finance ont proc?d? ? la fermeture de la Banque Nationale d’Ha?ti et ? la cr?ation, du m?me coup, de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti– inaugur?e en 1911. Entre ces emprunts ext?rieurs, engag?s le plus souvent en France, l’?tat ha?tien a obtenu de <> aupr?s de marchands et n?gociants consignataires ?trangers ?tablis sur le march? national. Ces pr?ts et emprunts, ou dettes publiques, montrent comment Ha?ti est pass? d’un ?tat de souverainet? ? un ?tat de suzerainet?.

Mots cl?s : Ha?ti, ind?pendance, emprunts, dettes publiques, relations Ha?ti-France, n?o-colonialisme, affaire de la Consolidation, banque en Ha?ti, ?tat de souverainet?, ?tat de suzerainet?.

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Louis-Joseph Janvier[1], th?oricien social ha?tien du XIXe si?cle

Introduction

Je pr?sente, dans ce travail, la s?rie des emprunts engag?s par l’?tat ha?tien de 1825 ? 1911 sur le march? financier europ?en, en particulier en France, et, en quelque sorte, aupr?s des capitalistes nord-am?ricains. De m?me, j’expose un ensemble de pr?ts contract?s par les autorit?s ha?tiennes sur le march? national, notamment de 1890 ? 1908. Ces emprunts et ces pr?ts ?taient devenus comme une constante dans la gestion de l’?tat.

Le premier emprunt international de l’?tat ha?tien, celui de 1825, souscrit en France ? la suite de l’ordonnance du 17 avril 1825 du roi de France, Charles X, relativement ? la reconnaissance de l’Ind?pendance d’Ha?ti, marquera les annales de l’histoire ?conomique et financi?re du pays[2]. Cet emprunt, qui d?fraya la chronique ? l’?poque, scella l’entr?e tonitruante d’Ha?ti dans la spirale infernale de la dette internationale. Cet emprunt originel g?n?rera, ? bien des ?gards, les emprunts ult?rieurs comme ceux de 1875 et de 1896 – contract?s toujours en France qui servait de <> ? l’?gard d’Ha?ti.

L’ensemble de ces dettes d’Ha?ti, sans ?tre amorties par une gamme de production cons?quente et des ?changes commerciaux importants, ont abouti ? des crises ?conomiques et financi?res[3]. L’une de ces crises, manifeste au tournant du XXe si?cle (1899-1900) r?sonna dans toute son acuit?. Pour y faire face, le gouvernement du g?n?ral Augustin Tir?sias Simon Sam a ?labor? en 1900 et appliqu? en 1900-1902 la politique de la Consolidation des dettes contract?es sur le march? national de 1889 ? 1899, soit sur une p?riode dix ans. La politique ?conomique de la Consolidation s’est sold?e par un scandale financier aux proportions jusque-l? inconnues dans les affaires ?conomiques du pays et dans ses relations financi?res avec la France[4]. Toujours est-il que, pour assainir, dit-on, les finances publiques et retrouver des fonds neufs, un autre emprunt ? ?t? contract? en 1910 sur le march? international. Un consortium compos? de capitalistes fran?ais, allemands et nord-am?ricains ont mis? leurs capitaux pour la cr?ation d’une nouvelle banque en Ha?ti. Avec cet emprunt, le gouvernement du g?n?ral Fran?ois Antoine Simon proc?da, d’une part, ? la r?siliation du contrat liant l’?tat ha?tien et la Banque Nationale d’Ha?ti (BNH) et, cr?a, d’autre part, la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti (BNRH). Ainsi, une nouvelle banque a ?t? institu?e sur les d?pouilles toutes fra?ches de la premi?re.

Toutes ces questions d’ordonnance royale, d’emprunts (int?rieurs et ext?rieurs), de dettes, d’endettement seront pr?sent?es et/ou analys?es. Le premier segment de l’article aborde l’Ordonnance royale de 1825 ayant oblig? le gouvernement du g?n?ral Jean-Pierre Boyer ? contracter le premier emprunt international d’Ha?ti. Le deuxi?me segment pr?sente deux emprunts ext?rieurs (ceux de 1875 et de 1896 respectivement). Le troisi?me segment expose la s?quence des pr?ts obtenus sur le march? national. Le quatri?me et dernier segment analyse l’emprunt de 1910 contract? une fois de plus sur le march? ext?rieur sous la pr?sidence du g?n?ral Antoine Simon. Au cours du XIXe si?cle ha?tien[5], ces pr?ts et emprunts, ou dettes publiques, s’accumul?rent.

Ce sont ces dettes que nous analysons dans cet article[6]. Nous constatons que les emprunts contract?s sur le march? ext?rieur vont d?terminer, quelques ann?es plus tard, les emprunts int?rieurs, et que ces derniers sont engag?s en attendant la conclusion (souvent opaque) d’un emprunt ext?rieur. De la sorte, Ha?ti s’engageait dans une ?conomie structurelle de dettes et d’emprunts, qui amenuisait ses capacit?s de paiement et sa solvabilit?. Au bout de compte, Ha?ti passa d’un ?tat de souverainet? politique ? un ?tat de suzerainet? ?conomique.

L’ordonnance royale de 1825 ou dette originelle

? la suite de n?gociations officieuses et officielles, sold?es par des ?checs pour la reconqu?te du territoire de l’ancienne colonie de Saint-Domingue, la France d?p?cha dans les eaux ha?tiennes, au d?but du mois de juillet 1825, une impressionnante armada. Celle-ci ?tait command?e par le vice-amiral Ange-Ren? Armand, baron de Mackau. Ce dernier, avant de prendre la mer, a eu plusieurs entretiens avec Sa Majest? Charles X, roi de France et de Navarre[7].

L’armada fran?aise partait en mission sp?ciale ! Sa mission consistait ? faire accepter, par tous les moyens possibles et imaginables, l’ordonnance du roi. Cette ordonnance impliquait une forte indemnit? pour la reconnaissance de l’ind?pendance d’Ha?ti.

Le baron de Mackau partit du port de Rochefort, en France, le 4 mai 1825, ? bord de la fr?gate La Circ?. Il fit une escale de plusieurs jours ? la Martinique – l’une des colonies fran?aises dans la mer des Antilles -, juste le temps d’armer les bateaux de guerre et de mobiliser la flotte fran?aise qui mouillait dans ces eaux. Quelques jours plus tard, selon les instructions du ministre fran?ais de la Marine et des Colonies d’alors, Christophe Andr?-Jean, comte de Chabrol de Cruzol, l’amiral Jurien de la Gravi?re et le vice-amiral Jean-Baptiste de Grivel, avec leurs deux (2) vaisseaux, l’Eylau et Le Jean-Bart, se jet?rent en mer en vue d’appuyer la mission qui faisait voile vers Ha?ti. Enfin, le 7 juillet 1825, le vice-amiral et sa flotte resplendissante entr?rent avec fracas dans la rade de Port-au-Prince. L’escadre fran?aise se mobilisait sur sa puissance de plus de 500 canons !

Le baron de Mackau d?barqua ? Port-au-Prince avec des mots graves ? la bouche. Ses propos sont ponctu?s de menaces et d’ultimatum. Toutefois il est bien accueilli par les autorit?s de la place, qui ?taient bien imbues de son arriv?e[8]. Apr?s les salutations d’usage, le baron de Mackau, commen?a les discussions autour de l’acceptation de l’ordonnance royale de 1825. Les trois (3) n?gociateurs ha?tiens, choisi par le pr?sident Jean-Pierre Boyer pour conduire les n?gociations, conduit par le g?n?ral Joseph Balthazar Inginac, secr?taire g?n?ral du Palais national, a trait? le dossier avec une certaine ambivalence. Tant?t, ils semblaient faire r?sistance aux pr?tentions du baron de Mackau qui voulait imposer l’ordonnance, tant?t ils ramollissaient leur position, allant jusqu’? c?der au chantage de l’?missaire fran?ais. Finalement, apr?s trois jours de n?gociations, le pr?sident Jean-Pierre Boyer prit la responsabilit? d’accepter l’ordonnance de Charles X. Accepter l’ordonnance, c’est ?galement accepter de verser ? la France une tr?s forte indemnit? de 150 millions de francs-or en vue de d?dommager les anciens colons, les anciens propri?taires de terre et d’esclaves de l’ancienne colonie de Saint-Domingue – devenue la R?publique ind?pendante d’Ha?ti. Au cours d’une r?union avec le baron de Mackau, le pr?sident Boyer avait d?clar?, en pr?sence de ses conseillers les plus proches dont le secr?taire g?n?ral du Palais national, le sieur Balthazar Inginac : <> Le 8 juillet 1825, le chef de l’?tat confirma son acceptation formelle de l’Ordonnance royale ? travers une lettre plut?t br?ve :

Monsieur le baron,

Les explications, contenues dans votre note officielle en date d’hier, pr?viennent tout malentendu sur le sens de l’article 1er de l’ordonnance du roi de France qui reconna?t l’ind?pendance pleine et enti?re du gouvernement d’Ha?ti et, confiant dans la loyaut? de Sa Majest? Tr?s Chr?tienne, j’accepte au nom de la Nation cette ordonnance et je vais faire proc?der ? son ent?rinement au S?nat avec la solennit? convenable[10].

Ce fut une d?cision grave, tr?s grave. Elle hypoth?quera l’avenir d’Ha?ti.

Illustration : Le pr?sident ha?tien Jean-Pierre Boyer acceptant l’ordonnance abominable du roi.

?tonnement, apr?s avoir accept? l’ordonnance, le chef de l’?tat ha?tien exprima son d?sir de signer un trait? avec la France en vue d’enlever les ambigu?t?s que contenait le document et de r?duire le montant trop ?lev? de l’indemnit?[11].

Ce fut peine perdue !

De son c?t?, le baron de Mackau avait le vent en poupe. D’ailleurs, il allait passer ? l’offensive, dans la logique de ses premi?res victoires.

Apr?s avoir travaill? l’esprit des membres du gouvernement, il leur annon?a par ?crit que la France ?tait dispos?e ? pr?ter ? la R?publique d’Haiti la formidable somme de 150 millions de francs-or ? Ha?ti. Puis, il prit soin d’expliquer aux autorit?s du pays les conditions particuli?res de ce pr?t faramineux. On peut lire ce qui suit dans une correspondance du 15 juillet 1825 qu’il a adress?e au pr?sident Boyer :

Les ministres du Roi de France, et Sa Majest? elle-m?me (elle a daign? me l’exprimer) attachent beaucoup de prix ? ce que l’emprunt que le gouvernement ha?tien pourra contracter pour satisfaire ? ses engagements ait lieu en France. Sa Majest? verrait avec bien du plaisir que des ?trangers n’interviennent pas dans les d?tails d’un arrangement qui a amen? les deux pays ? une r?conciliation franche et finale[12].

Selon les termes de l’Ordonnance, la R?publique d’Ha?ti se retrouvait donc dans l’obligation de payer la premi?re annuit? au plus tard le 31 d?cembre 1825. L’?tat ha?tien ne disposait que cinq mois pour faire le n?cessaire. Le Tr?sor public ?tait loin de poss?der une somme aussi ?lev?e pour honorer le premier versement, ?tabli ? hauteur de 30 millions de francs. Pour trouver cette somme, comme il a ?t? sugg?r? (pour ne pas dire recommand?) par le baron de Mackau, le pr?sident de la R?publique choisit d’envoyer une commission de trois membres, compos?e de Louis-Auguste Daumec, du colonel Marie-?lizabeth Eustache Fr?mont et du notaire Charles-Victor Rouanez – ce dernier occupera plus tard le poste de s?nateur de la R?publique – en France en vue de trouver les fonds n?cessaires au paiement de la premi?re annuit?[13].

Apr?s des n?gociations ici et l? dans la Ville-Lumi?re, des contacts, des d?marches, des conf?rences et colloques, des conciliabules et des pourparlers, ?chelonn?s sur deux ? trois mois, la question de l’emprunt a ?t? scell?e en octobre 1825. L’offre de la Banque Ternaux & Gandolphe a ?t? retenue parmi toutes les propositions faites par plusieurs consortiums de la place des finances de Paris. Cette banque organisa l’?mission d’un emprunt de 30 millions de francs sur vingt-cinq ans pour le compte de la R?publique d’Ha?ti. Cet emprunt consistait en 30 000 obligations de 1 000 francs chacun rapportant un int?r?t de 6 % par an[14]. Selon la formule consacr?e, le remboursement de cette dette devait se faire au pair – c’est-?-dire ? la valeur nominale de 100 francs – par tirage au sort et par s?rie de 1 200 obligations du 1er janvier 1827 au 1er janvier 1851.

C’est ainsi qu’Ha?ti entra dans le cercle infernal de l’endettement international, un cercle vicieux, sous la f?rule de la France[15]. Cette indemnit?, la dette de l’Ind?pendance – appel?e encore la double dette de l’ind?pendance par certains observateurs, ?conomistes et historiens -, a g?n?r? les autres dettes qu’Ha?ti allait contracter sur le march? ext?rieur et int?rieur. En d’autres termes, cette dette originelle de 1825 est la m?re de toutes les dettes successives du pays.

Emprunts ext?rieurs

Les emprunts ext?rieurs concernent d’abord deux emprunts engag?s par l’?tat ha?tien sur le march? financier fran?ais[16]. Ce sont :

l’emprunt Domingue (contract? sous la pr?sidence du pr?sident Michel Domingue en 1875) ;

l’emprunt Hyppolite (contract? sous le gouvernement du g?n?ral Florvil Hyppolite en mars 1896, dont les fonds ont ?t? lib?r?s sous la pr?sidence du g?n?ral Tir?sias Simon Sam).

L’emprunt dit Domingue

L’emprunt Domingue – du nom du pr?sident Michel Domingue – a ?t? souscrit en France pour le montant de 36,5 millions de francs. Cinquante ans apr?s l’acceptation de l’ordonnance royale de 1825, voil? que l’?tat ha?tien, en vue de faire face ? des obligations financi?res, a contract? aupr?s des capitalistes fran?ais, un nouvel emprunt[17].

Se basant sur un prospectus diffus? en France aupr?s des capitalistes et financiers ?tablis ? Paris, cet emprunt avait ?t? engag? dans le but, entre autres, de :

liquider compl?tement, et par anticipation, le reliquat de la double dette de l’Ind?pendance envers la France – qui tournerait ? l’?poque autour de 10 millions de francs ;

payer la dette flottante d’Ha?ti estim?e ? 6 millions de francs environ ;

utiliser une partie de l’emprunt pour fonder une banque en Ha?ti ;

utiliser une partie de l’emprunt pour r?aliser de grands travaux d’utilit? publique, appel?s ? favoriser la prosp?rit? agricole et commerciale d’Ha?ti[18].

Somme toute, on dira que le gouvernement ha?tien avait engag? cet emprunt avec de tr?s bonnes intentions, mais les fonds ainsi obtenus ont ?t? mal utilis?s.

? la suite des d?marches n?cessaires (contacts et colloques de rigueur), les pr?pos?s de la finance sur la place d’affaires de Paris sont parvenus ? faire passer le projet de l’emprunt. De leur c?t?, les capitalistes fran?ais, voyant la possibilit? de faire des affaires juteuses, ont mordu ? l’hame?on. Le montant de l’emprunt sollicit? par l’?tat ha?tien a ?t? avanc? par le Cr?dit agricole et industriel ? un taux de 8 %. L’emprunt a ?t? obtenu au prix fort, soit 41 675 obligations de 500 francs devant rapporter 40 francs d’int?r?ts par an. Les fonds ?taient remboursables sur une p?riode de vingt et un ans.

Des 36,5 millions de francs, apr?s les prises des courtiers et courtisans, d?marcheurs et autres facilitateurs, les frais administratifs et autres, seulement 21,8 millions revenaient ? l’?tat ha?tien. Une bonne partie de cette somme a ?t? utilis?e dans des transactions opaques. En fin de compte, l’argent n’a pas ?t? utilis? pour les objectifs mis en avant, ni investi dans les projets pr?vus. Au contraire, il a ?t? l’objet d’un scandale financier. Cet emprunt ?tait une transaction frauduleuse, torpill?e, au pr?judice de l’?tat ha?tien et au profit de banquiers ?trangers, de personnalit?s fran?aises ayant facilit? son d?caissement et d’hommes de pouvoir bien plac?s en Ha?ti. En premier lieu, la banque pr?teuse percevait 130 francs pour le placement d’une obligation de 500 francs alors qu’elle ne garantissait rien. D’autre part, le personnage tout-puissant aupr?s du Pr?sident de la R?publique, son neveu bien-aim? et homme fort du r?gime, le g?n?ral Septimus Rameau, qui avait choisi de s’occuper en priorit? des questions financi?res et ?conomiques de son poste de Secr?taire du Conseil des ministres au Palais national, r?clama et obtint pour lui-m?me un droit oscillant entre 1 et 1 1/2 % du produit d?clar? de l’emprunt. La somme empoch?e, il se lan?a dans les vanit?s et mondanit?s au frais de la R?publique.

Le scandale financier entra?na une protestation politique, puis une insurrection populaire contre le gouvernement Domingue-Rameau qui finit d’ailleurs par ?tre renvers?. Le pr?sident

Domingue a pu sauver sa peau en gagnant une ambassade, mais le g?n?ral Septimus Rameau, le grand diseur, l’homme des projets faramineux, jouant le r?le de vice-pr?sident de facto ou de Premier ministre aupr?s de son oncle, n’a pas pu ?chapper ? la fureur de la foule. Il a ?t? poursuivi au bas de la ville de Port-au-Prince. Ses mallettes pleines ? craquer, contenant des billets de banque, avaient rendu ses pieds trop lourds. Il a ?t? lynch? et tu? par une foule en col?re. D?s lors, les billets sortis de leur cachette, selon la loi de la gravitation popularis?e par Isaac Newton, montaient au ciel et descendaient sur terre. Et des gens s’en procuraient ? coeur joie.

Cet emprunt scandaleux a ?t? l’objet d’un grand d?bat en Ha?ti. Certains soutenaient que l’?tat ha?tien devait quand m?me honorer ses obligations aupr?s de ses cr?anciers. Par contre, d’autres opinaient qu’Ha?ti ne devait rien, arguant que des personnalit?s fran?aises participaient au scandale financier tant discrimin?. En r?sum?, cet emprunt de 1875 ne fut pas sans cons?quence sur la vie du peuple ha?tien.

Le gouvernement de Pierre-Th?omas Boisrond-Canal, ayant succ?d? au pr?sident Michel Domingue, montra des r?ticences ? reconna?tre l’emprunt de 1875, surtout que l’opinion publique en Ha?ti, dans sa grande majorit?, y ?tait d?favorable, comme l’atteste la derni?re <> qui renversa Domingue et son neveu. Mais la France veillait au grain. Elle mena?a ? son tour de ne pas reconna?tre le nouveau gouvernement si les clauses du dernier emprunt n’?taient pas accept?es. La diplomatie fran?aise utilisa des pressions diverses, elle mena?a de repr?sailles et m?me de bombardements la capitale ha?tienne. Au d?but, les n?gociations entre Paris et Port-au-Prince n’ont pas abouti ? un accord. Par la suite, Ha?ti c?da ; les autorit?s ha?tiennes accept?rent, ? leur corps d?fendant, de rembourser l’emprunt. Mais le gouvernement de Boisrond-Canal ne resta que deux ans et quelques mois au pouvoir (1876-1879). Le gouvernement de Lysius F?licit? Salomon qui lui succ?da se montra plus conciliant envers la France. Au d?part, il trouva un pis-aller. Ha?ti paya et honora ses engagements financiers comme elle le pouvait. Ensuite, en 1885, dix ans apr?s l’emprunt, Domingue n?gociera avec les porteurs de titres et la puissance fran?aise. Les int?r?ts g?n?r?s par cet emprunt ont ?t? acquitt?s jusqu’en 1916, et le remboursement s’est prolong? jusqu’en 1922, soit durant l’occupation politique et militaire d’Ha?ti par les ?tats-Unis d’Am?rique.

L’emprunt dit Hyppolite

L’emprunt dit Hyppolite, c’est l’emprunt de 50 millions de francs souscrit en France, conclu le 14 mars 1896 sous la pr?sidence du g?n?ral Louis Mond?sir Florvil Hyppolite. Cet emprunt a ?t? engag? dans le but, d’une part, de convertir les bons contract?s sur le march? national et, d’autre part, de proc?der au rachat du papier-monnaie qui se d?gradait ? un rythme inqui?tant. Ainsi, une partie de cette somme devait servir ? des travaux d’infrastructures et de modernisation. En termes d’infrastructures et de modernisation, le gouvernement s’?tait engag? ? acqu?rir le march? en fer de Port-au-Prince, construire des installations de douane (comme ? Port-au-Prince, Petit-Go?ve et Port-de-Paix), construire des ponts sur des rivi?res ? Saint-Marc, dans la Plaine du Cul-de-Sac, ? Petite-Anse, refaire les quais de Jacmel, des Gona?ves, de Port-de-Paix, installer le c?ble transatlantique, le t?l?phone dans les principales villes et finalement am?nager le palais du Corps l?gislatif.

Mais le gouvernement du pr?sident Hyppolite n’a pas g?r? lui-m?me les fonds emprunt?s. Dix jours apr?s avoir obtenu la signature du contrat, le g?n?ral-pr?sident succomba ? une crise cardiaque le 24 mars 1896[19]. Une partie de l’emprunt rentrait dans les fonds du Tr?sor public -apr?s les relev?s de droit et les prises de service des uns et des autres. On fit quand m?me ce qu’on pouvait dans la ligne de la politique de modernisation de l’?tat entam?e sous le gouvernement d’Hyppolite. Par exemple, les autorit?s financi?res ont tent? la conversion de la dette flottante. Arriva un moment o? l’argent manqua pour tout r?aliser. Toujours est-il que la strat?gie utilis?e n’a pas ?t? la bonne, il ?tait illusoire de penser parvenir ? la modernisation du pays avec des sommes emprunt?es de l’ext?rieur, sans des investissements importants tir?s des fonds et des capitaux g?n?r?s sur le march? national. On admettra quand m?me que la modernisation a ?t? lanc?e, mais, par manque de capitaux, elle n’a pas touch? un grand nombre de secteurs. C’est en ce sens que l’historien Roger Gaillard parle de <>.

Emprunts int?rieurs

Quand les emprunts ext?rieurs tardaient ? se mat?rialiser ou que les fonds du Tr?sor public venaient ? manquer, les autorit?s en place engageaient le pays dans des emprunts int?rieurs, parfois avec l’accompagnement int?ress? de la Banque Nationale d’Ha?ti. En effet, l’?tat ha?tien, pour faire face au fonctionnement des services de l’Administration, tels que le paiement des fonctionnaires de l’Administration publique, du personnel de l’Arm?e et du maintien de l’ordre, allait d’emprunt en emprunt.

Depuis 1825, cons?quence directe de l’acceptation de l’ordonnance royale et les d?bours consentis par l’?tat ha?tien pour faire face ? l’indemnit?, Ha?ti faisait face ? un probl?me r?current de liquidit?s, de num?raire, d’argent et de capitaux. Les hommes au pouvoir, pour juguler une crise qui sautait aux yeux ou faire face ? une situation difficile, recouraient ? ces emprunts sur le march? national de la finance – le plus souvent ? des taux exorbitants. Cette tendance ?tait tr?s prononc?e durant la pr?sidence de Florvil Hyppolite (1889-1896).

Sous cette pr?sidence, il ?tait question de modernisation du pays. Par modernisation, on entendait doter le pays d’infrastructures physiques telles que : construction de routes et r?fection de voies de communication, construction de b?timents publics, augmentation de la production agricole. Pour y arriver, il a fallu des moyens financiers ad?quats et des investissements importants. Pour ex?cuter certains projets, le gouvernement Hyppolite s’adressait aux financiers de la place[21]. Par exemple, en 1890, ? peine parvenu au pouvoir, il s’engageait dans un emprunt de 1,5 million de francs. Le 22 juillet 1891, il a contract? une somme de 633 180,00 gourdes en vue de faire face ? des probl?mes de sant? publique, d’hygi?ne publique et d’assainissement. D’autre part, le ministre des Finances, Callisth?nes Fouchard, homme d’affaires lui-m?me, a pu obtenir aupr?s de ses amis et hommes d’affaires comme lui un <> de 250 000,00 piastres. Pour sa part, l’intellectuel Ant?nor Firmin a obtenu un emprunt ?valu? ? 420 000,00 gourdes. Le gouvernement r?alisait ces <> de circonstance qui rendaient l’?tat d?biteur des marchands et n?gociants consignataires des bords de mer, en particulier ceux install?s ? Port-au-Prince. ? la fin de 1891, la dette de l’?tat ha?tien aupr?s des cr?anciers ?tablis en Ha?ti s’?levait ? 19 millions de gourdes. La tendance allant croissant, en 1896 elle atteignait d?j? la somme de 26,8 millions de gourdes.

La spirale d’endettement sur le march? national continua sous la pr?sidence du g?n?ral Augustin Tir?sias Simon Sam, le successeur d’Hyppolite ? la pr?sidence. ? chaque fois, pour r?pondre ? une urgence, ce gouvernement s’est tourn? vers les cr?anciers de la place. D’avril ? juin 1899, il avait d?j? contract? cinq nouveaux emprunts, remboursables <>. Deux mois plus tard, il a engag? l’?tat pour un emprunt n?gligeable de 200 000 gourdes. Ce qui peut ?tonner plus d’un, c’est que les autorit?s ha?tiennes ont toujours accept? des conditionnalit?s abusives propos?es par les pr?teurs, ces banquiers informels. Par exemple, cet emprunt de 200 000 gourdes devrait ?tre rembours? en or ? 50 % de primes. Qui pis est, en cas de consolidation – le mot est prononc? pour la premi?re fois au cours des n?gociations-, le gouvernement consentit ? accorder aux porteurs de titres une majoration de 10 % sur le solde de leurs cr?ances.

La spirale de pr?ts int?rieurs continua ? tourner. En d?cembre 1899, le gouvernement de Sam (1896-1902) se pr?ta ? un nouvel emprunt de 300 000 gourdes aupr?s des m?mes cr?anciers de la place. Cet emprunt ?tait garanti sur les droits de douane ? l’importation, remboursable en or, avec une prime de 140 %. Incroyable mais vrai.

Dans l’ensemble, ce fut dans de telles conditions que ces pr?ts ont ?t? engag?s sur le march? de la finance national au XIXe si?cle. ? cet ?gard, Leslie Manigat a ?crit :

Les emprunts int?rieurs ?taient ruineux pour l’?tat, mais exp?dients faciles et disponibles dans lesquels chacun se sucrait et sucrait ses parents et amis pour les attacher encore mieux par les dividendes du client?lisme (int?r?ts ?lev?s, courtes ?ch?ances, courtages mirobolants, commissions juteuses, agiotages lucratifs, consolidations et refontes enrichissantes, rachats avantageux, etc)[23].

Enfin, malgr? le proc?s de la Consolidation (1903-1904), qui avait d?fray? la chronique au moment de son d?roulement, le gouvernement de Nord Alexis qui se donnait une posture nationaliste de ne pas sombrer dans le mouvement entra?nant des emprunts ext?rieurs, a recouru, ? l’instar de ses pr?d?cesseurs, aux emprunts int?rieurs. En 1905, soit trois ans apr?s la prise de fonction du vieux g?n?ral, on a calcul? que les emprunts int?rieurs du gouvernement s’?levaient ? plus de 13 millions de piastres-or. Ce montant a augment? de volume, d’une ann?e ? une autre, soit pendant les trois derni?res ann?es qu’il a pass? au pouvoir[24].

Emprunts ext?rieurs et emprunts int?rieurs, c’est presque du pareil au m?me. Il y a deux choses qu’ils partagent en commun :

Ce sont des ?trangers, tant sur le march? national que dans la sph?re internationale, qui pr?tent de l’argent ? l’?tat ha?tien ;

En g?n?ral, ces financiers ?trangers pr?tent leur argent ? des taux l?onins.

En final, il y a lieu de faire remarquer que dans le processus des pr?ts contract?s en Ha?ti, les financiers ?trangers sont en g?n?ral couverts par le drapeau de leur pays, en l’occurrence les puissances de l’?poque. D’autre part, les conditionnalit?s sur ces pr?ts, en complicit? avec des interm?diaires et des personnalit?s au pouvoir, emp?chent l’?tat ha?tien d’honorer ? temps ses engagements.

Suite des emprunts ext?rieurs. – L’emprunt Antoine Simon pour la cr?ation de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti

Je commence ce segment en reprenant les r?flexions du g?n?ral Nord Alexis, rapport?es par son ancien ministre des finances Fr?deric Marcelin, relatives aux dettes contract?es par l’?tat ha?tien sur le march? ext?rieur :

Le g?n?ral Nord Alexis, du temps qu’il ?tait pr?sident de notre petite r?publique, disait volontiers : on a beau me parler d’emprunt, je n’en veux ni ? l’int?rieur, ni surtout ? l’ext?rieur. C’est par l? qu’on perdra notre autonomie […] Et puis, est-ce que le pays a jamais profit? de nos emprunts ? l’?tranger ? De celui de 1875, pas un centime n’est entr? dans les caisses de l’?tat. Il a ?t? un v?ritable scandale. En 1896, cela a ?t? la m?me chose. Le pays n’a gu?re profit? des millions emprunt?s. Et le but principal qui ?tait le retrait du papier-monnaie n’a m?me pas ?t? tent?. Le plus clair de l’op?ration fut d’enrichir ? nos d?pens des banquiers ?trangers. Quant ? nous, nous sommes rest?s pauvres, aussi pauvres, plus pauvres. Ces deux emprunts r?unis, tout en nous soutirant annuellement de grosses sommes, nous endettent pour l’?ternit? de pr?s de 75 millions. Je ne veux pas attacher mon nom ? semblables op?rations. Je suis, avant tout, conservateur de l’h?ritage, fut-il d?labr?[25].

En effet, au pouvoir de 1902 ? 1908, le gouvernement du g?n?ral Nord Alexis n’a pas engag? d’emprunt sur le march? ext?rieur. Cependant ce gouvernement, comme je l’ai mentionn? plus haut, avait consenti quelques emprunts sur le march? int?rieur. Le successeur du pr?sident

Nord Alexis, le g?n?ral Antoine Simon a contract? un emprunt assez consid?rable, soit 65 millions de francs, sur le march? financier international. Avec cet emprunt, l’?tat ha?tien proc?da au rachat et ? la liquidation imm?diate de la Banque Nationale d’Ha?ti et, du m?me coup, ? la cr?ation de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti.

Pour comprendre cette transaction financi?re, assez ?trange d’ailleurs, il est important de pr?senter ici, en quelques br?ves annotations, les origines de l’institution bancaire dans le pays et son ?volution de 1904 ? 1911.

L’un des objectifs d?clar?s de l’emprunt Domingue en 1875 ?tait de fonder, avec une tranche de celui-ci, une banque nationale, mais les autorit?s d’alors n’y parvinrent pas. Le scandale financier qui entourait cet emprunt ?tait d?j? un indice qu’il ne pouvait pas mat?rialiser cet objectif. Cinq ans plus tard, le gouvernement de Lysius F?licit? Salomon jeune revint ? la charge et facilita l’?tablissement de la Banque Nationale d’Ha?ti. En fait, ce fut une soci?t? anonyme fran?aise qui jouissait de personnalit? juridique ha?tienne, selon le contrat qui liait l’institution et l’?tat ha?tien. La banque commen?a ? fonctionner en 1880. Elle ?tait constitu?e de capitaux fran?ais, pour l’essentiel, mais install?e en Ha?ti. Ce fut, en quelque sorte, une filiale du Cr?dit agricole et industriel, soci?t? fran?aise ?tablie ? Paris. Cette soci?t? avait d?l?gu? un directeur ? Port-au-Prince pour conduire les affaires de l’entreprise. L’administration de la Banque choisit son personnel selon les crit?res qu’elle avait elle-m?me d?termin?s, le gouvernement eut qu’une repr?sentation pour faciliter les relations entre l’?tat ha?tien et les propri?taires r?els de la Banque.

Le gouvernement de Lysius F?licit? Salomon pr?senta alors cette banque dite nationale comme un ?l?ment de modernisation dans le pays. En cons?quence, il lui attribua toutes les fonctions d’une banque centrale. Par exemple, elle ?tait responsable :

du service de la tr?sorerie de l’?tat ha?tien ;

du payement des fonctionnaires de l’Administration publique ;

de l’?mission du papier-monnaie au nom de l’?tat. De plus, la banque percevait une commission de 0,5 % sur les billets en circulation ;

des op?rations de paiement li?es aux dettes publiques de l’?tat.

Cette banque avait des droits et privil?ges que lui avait ?t? octroy?s par le gouvernement ha?tien au regard de son statut de banque centrale. En retour, on s’attendait ? ce que celle-ci contribue aux investissements pour le d?veloppement. Rien n’a ?t? initi? en ce sens. La banque ne s’occupait que de ses propres affaires. Elle n’offrait pas de compte d’?pargne ? ses clients, ni de cr?dit ? des entrepreneurs ha?tiens, ni m?me ? l’?tat ha?tien. Quand elle ?tait oblig?e de faire des avances de fond au gouvernement, le taux d’int?r?t atteignit parfois la barre de 18 %. Dans ces conditions, la banque n’avait pas la meilleure cote dans l’opinion publique. Il lui a ?t? notamment reproch?, apr?s des ann?es de fonctionnement, de ne pas contribuer au d?marrage ?conomique auquel le pays s’attendait. Ses activit?s se limitaient essentiellement ? la sp?culation sur le change et ? quelques avances au gouvernement.

Au moment o? l’on s’y attendait le moins, il a ?t? r?v?l?, ? la surprise de plusieurs, que la Banque s’?tait impliqu?e dans l’affaire de la Consolidation : des transactions louches au d?triment de l’?tat ha?tien. Ce qui a amen? le gouvernement de Nord Alexis ? conduire en 1903-1904 le proc?s de la Consolidation contre les pr?varicateurs des deniers publics. La BNH ?tait impliqu?e jusqu’au cou dans ces actes r?pr?hensibles, en complicit? avec des politiciens ha?tiens. Comme institution, elle ?tait reconnue coupable, ainsi que ses principaux dirigeants, dont le directeur Joseph de la Myre Mory. Pour peu dire, la Banque se d?shonora en s’impliquant dans des actes de vol, de fraude et de spoliation des finances de l’?tat ha?tien. La Banque, jadis toute-puissante sur l’?chiquier, avait perdu de sa superbe. Par ailleurs, en 1904, la responsabilit? de la BNH fut ?tablie dans le rapport pr?par? par la Commission arbitrale ha?tiano-fran?aise. En cons?quence, la Banque avait ?t? condamn?e ? d?dommager l’?tat ha?tien ? hauteur de 369 696 dollars am?ricains pour les pr?judices subis dans l’affaire de la Consolidation[26].

Le proc?s de la Consolidation avait mis la BNH sur la sellette. Ce fut un signe avant-coureur, pr?monitoire, au d?but du XXe si?cle, que quelque chose allait changer au sein de cette banque. En effet, ? la suite du proc?s, le gouvernement ha?tien lui avait retir? le service de la tr?sorerie, et r?duit le taux d’int?r?t des emprunts sur le march? int?rieur. Cependant, les dirigeants de la Banque ne s’avou?rent pas vaincus pour autant. En r?action ? ces mesures gouvernementales, ils demand?rent aux autorit?s ha?tiennes – pour laver la souillure du proc?s, disait-on ? l’?poque – de nouvelles n?gociations en vue de la mise en place d’une nouvelle banque en Ha?ti. ? la surprise g?n?rale, leur demande a ?t? consid?r?e favorablement par les autorit?s. D?s lors, les n?gociations avaient commenc?. Celles-ci s’?tendirent sur quelques ann?es. Finalement, en septembre-octobre 1910, sous la pr?sidence du g?n?ral Antoine Simon, le contrat de concession liant l’?tat ha?tien et la Banque Nationale d’Ha?ti a ?t? r?sili? en faveur d’un consortium, compos? en majorit? de capitalistes fran?ais qui se sont associ?s en la circonstance ? des financiers ou banquiers allemands et nord-am?ricains.

Qu’est-ce qui explique que les ?v?nements aient pris une telle tournure ?

Quand le g?n?ral Antoine Simon prit le pouvoir en 1908, la situation ?conomique et financi?re du pays ?tait des plus catastrophiques. Au niveau interne, elle avait subi la crise d?cennale 1890-1900. La production du caf?, principale denr?e d’exportation du pays et principale source de revenus de l’?tat, p?riclitait. De 90 millions de livres ? l’exportation, de 1870 jusqu’au gouvernement de Florvil Hyppolite (1889-1896), le caf?, la principale denr?e d’exportation, descendait parfois ? 60, 50 et m?me 40 millions de livres[27]. ? comprendre que l’?conomie du pays devait subir les cons?quences de cette baisse consid?rable.

Au niveau international, la d?pression mondiale de la p?riode 1890-1893 avait aggrav? la situation. Elle produisit un choc destructeur sur l’?conomie ha?tienne, en particulier sur le caf?. En effet, entre 1890 et 1897, le prix du caf? avait diminu? de fa?on notable. L’historienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet explique que 100 livres de caf? pass?rent de 100 francs en 1890 ? 37 francs en 1897[28]. Dans ce contexte, il est compr?hensible que la d?cote continue de la gourde par rapport au dollar inqui?te les acteurs ?conomiques et politiques. Ainsi, les revenus de l’?tat, pr?lev?s sur les droits de douane, souvent hypoth?qu?s aupr?s des financiers d’occasion des bords de mer lors des emprunts int?rieurs, ?taient compromis. ? un certain niveau, l’?tat ha?tien d?pendait du secteur financier priv? pour survivre. En g?n?ral, il y avait une g?ne financi?re au sein du gouvernement et une situation de d?tresse sociale qui se voyait ? l’oeil nu.

Pour faire face, un tant soit peu, ? la situation ?conomique et financi?re d?l?t?re, le gouvernement se mit ? rechercher des fonds ici et l?, plut?t des cr?dits, pour son fonctionnement. Des financiers, aux aguets, faisaient des offres les unes plus mirobolantes que les autres. Un consortium de capitalistes am?ricains offrait de pr?ter une somme de 20 millions de dollars. Au sein du gouvernement, l’offre a ?t? consid?r?e favorablement par certains et d?cri?e par d’autres. Toujours est-il qu’elle ?tait analys?e, elle ?tait m?me discut?e au Conseil des secr?taires d’?tat. Finalement, le pr?sident de la R?publique, qui avait le dernier mot, la refusa, arguant sommairement <>. Dans cette d?claration, il n’y avait pas seulement le refus de l’offre, il y avait aussi une indication de la direction ? prendre : la France de toujours. De ce pas, on se tourna vers la <> traditionnelle de l’?tat ha?tien, malgr? les d?convenues, les histoires r?centes de vol, de fraudes commises par la BNH, le proc?s de la Consolidation et les emprunts ext?rieurs s’?tant sold?s par des scandales financiers les uns plus f?cheux que les autres. Le ministre-r?sident de France en Ha?ti, M. Pierre Carteron, a ?t? appel? en pourparlers par le gouvernement ha?tien au sujet d’un pr?t ?ventuel de la part des capitalistes fran?ais ? l’?tat ha?tien. Dans la m?me logique, le repr?sentant diplomatique de l’Allemagne en Ha?ti, von Zimmerer, a ?t? lui aussi abord?. La d?marche du gouvernement ha?tien a ?t? accueillie avec enthousiasme – on n’attendait que cela. Avant tout, il s’agissait de pr?ter de l’argent ! La France et l’Allemagne, alors tr?s actives sur le march? de la finance, d?j? associ?es au sein de la BNH, avaient int?r?t dans une telle entreprise. Pr?ter de l’argent ? Ha?ti, malgr? la situation socio-?conomique morose du pays, est toujours rentable pour les capitalistes entreprenants qui savent comment s’y prendre. On ?tait ? l’?poque de l’europ?anisation du monde – notamment des ?tats de l’Europe de l’Ouest -, caract?ris?e, entre autres, par les investissements de capitaux ? l’?tranger. Ha?ti, situ?e dans le giron de l’Am?rique latine et de la r?gion des Cara?bes, r?pondait ? certaines conditions pour des emprunts ? risque.

Les discussions pour le nouvel emprunt se sont poursuivies, entre autres, au Palais national. Le pr?sident Antoine Simon, appuy? par ses conseillers, mena les pourparlers en Ha?ti. Le chef de l’?tat, au pr?alable, voulut sonder le terrain et de d?terminer l’?tat d’esprit des puissances tutrices d’Ha?ti sur les questions financi?res. En g?n?ral, les deux diplomates europ?ens convoqu?s ? cette occasion, d?fendaient l’un et l’autre, les points de vue de leur ?tat respectif et les int?r?ts des capitalistes de leurs pays. Les discussions se d?roul?rent dans une ambiance d?tendue, augurant, sans doute, de <> pour la R?publique.

? la suite de ces discussions pr?liminaires, le gouvernement envoya une d?l?gation ? Paris en vue de proc?der ? l’emprunt convoit?[29].

La d?l?gation ha?tienne accomplit sa mission selon les objectifs escompt?s. Un consortium form? de financiers et de capitalistes fran?ais, allemands et nord-am?ricains souscrivit ? la demande ha?tienne. La Banque fran?aise l’Union Parisienne et ses associ?es d’Allemagne et des ?tats-Unis d’Am?rique donn?rent des garanties pour une telle transaction. L’emprunt de la nouvelle banque, obtenu sur une p?riode de cinq ans, a ?t? fix? ? un int?r?t de 5 % or[30]. Rapidement, les fonds de d?marrage pour les activit?s de la nouvelle banque ont ?t? fournis. Ainsi, d’un commun accord, les autorit?s gouvernementales et les manitous de la finance ont proc?d? ? la r?siliation du contrat ayant donn? naissance ? la Banque Nationale d’Ha?ti en 1880 et la cr?ation, par la m?me occasion, d’une nouvelle banque : la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti. La cr?ation de la nouvelle banque, la BNRH, se mat?rialisa donc avec un emprunt de 65 millions de francs contract?s sur le march? financier de la R?publique fran?aise. Les capitalistes fran?ais, majoritaires, avanc?rent 75 % des fonds, les financiers nord-am?ricains et les banquiers allemands se partag?rent le reste[31].

Ce fut la jubilation dans le camp gouvernemental. Les partisans du pouvoir mont?rent au cr?neau pour montrer l’importance de l’emprunt, la n?cessit? de la nouvelle banque et le travail r?alis? par le pr?sident Antoine Simon[32]. La nouvelle banque d’?tat a ?t? inaugur?e officiellement le 8 mars 1911, en grande pompe. ? cette occasion, les dignitaires ont tenu les discours de circonstance et le champagne coula ? flots au si?ge de l’institution au bas de la ville de Port-au-Prince.

La BNRH, la toute nouvelle banque, avait ?t? cr??e avec un plan ?conomique bien arr?t?. Ce plan visait, entre autres, les objectifs suivants :

l’augmentation des recettes de l’?tat par des mesures d’assainissement, la lutte contre la gabegie et la corruption ;

la r?duction de la dette publique (interne et externe) au fur et ? mesure en rachetant au d?part pr?s de 19 millions de dollars (soit exactement 18 900 000,00 dollars) ;

la diminution des charges de l’?tat ;

le paiement des titres de la dette int?rieure ;

le retrait du papier-monnaie et des pi?ces de nickel en circulation depuis le gouvernement de pr?sident Nord Alexis en les rempla?ant par une nouvelle monnaie ha?tienne ayant de la valeur r?elle sur le march? des changes et dans les transactions commerciales, financi?res et autres ;

la promotion de l’agriculture et de l’industrie.

Ce programme ?conomique et financier orchestr? par le gouvernement faisait r?ver plus d’un, sp?cialement les na?fs, les r?veurs et des compatriotes de bonne foi. Les sceptiques et les habitu?s des travers des hommes politiques au pouvoir se m?fiaient de l’initiative et ne croyaient pas non plus dans la propagande gouvernementale. Il s’est av?r? que ces derniers avaient raison. Au fil du temps, la Banque ne r?pondait pas aux attentes de l’?tat ha?tien et de la population. Selon Antoine Pierre-Paul, ancien d?put?, un partisan de la premi?re heure et jusqu’au soir de la vie du g?n?ral Antoine Simon et de son r?gime[33], tous les projets ?labor?s pour le d?veloppement ?conomique du pays ont ?t? abandonn?s. De plus, selon cet ancien parlementaire, le temps s’?coula sans que rien ne soit intent? pour consolider, par exemple, la stabilit? financi?re. Ainsi, la BNRH, de par son attitude, avait d??u les espoirs plac?s en elle. Plein d’amertume, Pierre-Paul a ?crit :

La Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti a manqu? ? ses obligations envers le pays. Elle a failli ? la t?che qui lui incombait d’aider ? notre d?veloppement ?conomique [soulign? par nous]. Elle est devenue un simple comptoir d’escompte n’accordant son attention et ses faveurs qu’? l’?l?ment ?tranger au pr?judice du commerce national qui, apr?s avoir longtemps langui, faute de cr?dit, a finalement disparu. Ce r?sultat impr?vu auquel ont abouti les efforts d?pens?s en 1910 pour ?tablir en Ha?ti une Banque d’?tat, qui est surtout une Banque d’?mission, nous le devons ? l’incomp?tence des gouvernants qui, d?s ao?t 1911, se sont subalternis?s ? la Banque[34].

Quelle diff?rence existait-il entre la BNH et la BNRH ? Pas de grande diff?rence. Dans les faits, l’?tat ha?tien avait accord? en 1910-1911 ? la BNRH un certain nombre de privil?ges qu’il avait octroy?s en 1880 ? la BNH. Parmi ces privil?ges, on peut ?num?rer :

Le droit d’extra-territorialit?. C’est encore une soci?t? fran?aise, l’Union Parisienne, si?geant ? Paris, qui est propri?taire de la BNRH et qui a la responsabilit? de sa gestion directe ;

Le droit de la tr?sorerie. La nouvelle banque ?tait charg?e du service de la tr?sorerie de l’?tat, comme ce fut le cas pour l’ancienne banque ;

Le droit d’?mission de la monnaie. La nouvelle banque ?tait investie du privil?ge d’?mission de la monnaie sur le territoire national, avec tous les avantages qui sont accord?s d’ordinaire ? une banque centrale de l’?tat.

Avec de tels avantages, qui ne se porterait pas acqu?reur ? S?t ki bay, enbesil ki pa pran ! Qui pis est, ? ce moment-l?, l’?conomie ha?tienne languissait par manque de production et d’investissements cons?quents.

Un an apr?s la cr?ation de la nouvelle banque, le publiciste Fr?deric Marcelin, l’un des meilleurs sp?cialistes des questions bancaires de l’?poque, ancien ministre des Finances, publiait, un ouvrage au titre ?vocateur : Finances d’Ha?ti, emprunt nouveau, m?me banque[35]. Dans cet ouvrage, il avait soulign?, ? quelques diff?rences pr?s, que la BNRH dans sa structure, son orientation et ses objectifs est la m?me que la BNH- En effet, ce furent les m?mes acteurs plac?s au m?me local, les m?mes pr?teurs (sauf des capitalistes nord-am?ricains), la m?me client?le, le m?me personnel. Ainsi, la <> ne trouva pas mieux ? faire que de r?p?ter les pratiques bancaires mises en place en Ha?ti depuis trois d?cennies. En r?sum?, ce fut l’?tat ha?tien qui perdit le plus dans cette histoire[36]. L’?tat ha?tien d?cida de fermer l’ancienne banque – discr?dit?e ? juste titre dans l’opinion publique, surtout apr?s l’affaire de la Consolidation et le proc?s qui en a suivi, de restituer aux banquiers la somme exorbitante de 12 millions de francs pr?lev?s en faveur des int?ress?s[37] -, de proc?der ? un nouvel emprunt (65 millions de francs) pour l’ouverture d’une nouvelle banque compos?e de la majorit? des capitalistes d’antan et de seulement quelques nouvelles t?tes[38]. Les capitalistes ayant r?alis? cette transaction financi?re avaient remport? le gros lot. Avec l’argent de l’?tat ha?tien, obtenu sous forme d’emprunt ext?rieur, ils devinrent propri?taires d’une banque d’?tat ? l’int?rieur d’un ?tat ind?pendant, banque qu’ils pouvaient g?rer selon leurs propres int?r?ts. ? l’?poque, le publiciste Fr?deric Marcelin avait vu juste. Il a ?crit : la nouvelle banque, la BNRH, << a co?t? extraordinairement plus cher au pays que la banque de Salomon (la BNH)[39].

Tous ces emprunts (ext?rieurs et int?rieurs) avaient pour base de garantie : les revenus sur le caf? (production et les droits de douane per?us sur cette denr?e d’exportation)[40]. Toujours est-il que cette s?rie de dettes publiques, accept?es ? des taux usuraires, se sont sold?es le plus souvent par des scandales financiers et des histoires de malversations de la part des hommes au pouvoir. ? cause du d?tournement des fonds, de leur caract?re non productif, non rentable, ces dettes et emprunts enlisaient le pays dans des crises ?conomiques et financi?res. Aussi, ces dettes et emprunts, a-t-on tendance ? croire, constituaient un n?goce juteux qui remplissaient les coffres des banquiers se promenant pr?s de la Seine, les caisses des n?gociants du bord de mer de Port-au-Prince et les poches des d?tenteurs du pouvoir d’?tat et de leurs associ?s.

En guise de conclusion : l’emprunt de 1825, dette originelle et pomme de discorde perp?tuelle

Dans cet article, j’ai d?montr? qu’? partir de 1825 Ha?ti, par la force des choses, s’?tait engag?e dans une s?rie d’emprunts sur le march? ext?rieur. Le premier emprunt de 30 millions de francs-or a ?t? engag? en France en vue de verser la premi?re tranche sur l’indemnit? de 150 millions [41]. Cette dette colossale, la dette originelle, qui ne pouvait ?tre honor?e suivant l’?ch?ance calcul?e par Paris, a g?n?r? les dettes ult?rieures. Il y eut successivement la dette de 36,5 millions de francs contract?e par le gouvernement de Michel Domingue en 1875, la dette de 50 millions de francs consentie sous la pr?sidence de Florvil Hyppolite en 1896 et celle de 65 millions de francs obtenue sous le gouvernement du g?n?ral Antoine Simon en 1910-1911[42]. Toutes ces dettes ont ?t? escompt?es au march? financier fran?ais qui servait alors pour Ha?ti de <>. ? c?t? des emprunts ext?rieurs, diff?rents gouvernements, dont ceux d’Hyppolite, de T.S. Sam et de Nord Alexis ont ?galement recouru aux emprunts int?rieurs. Ces emprunts, contract?s aupr?s des grands commer?ants, n?gociants de la capitale, ont repr?sent? des palliatifs en vue de r?pondre, momentan?ment, ? des besoins ?conomiques urgents occasionn?s par les al?as de la politique nationale.

? bien consid?rer, les emprunts, qu’ils soient int?rieurs ou ext?rieurs, s’inscrivent dans un m?me registre, celle de l’endettement d’Ha?ti et de sa domination par les puissances capitalistes de l’?poque, en particulier de la France. De plus, ces pr?ts et emprunts servaient de moyens de chantage et de pression sur les autorit?s ha?tiennes. Lors des n?gociations avec l’?tat ha?tien, les pr?teurs et les emprunteurs se trouvaient en position favorable face ? Ha?ti, l’?tat d?biteur. Les dettes, ressort de domination par excellence, avaient pour finalit? d’affaiblir Ha?ti et de la rendre vuln?rable. C’est ainsi qu’Ha?ti passa d’un ?tat de souverainet? en 1804 ? un ?tat de suzerainet?, ? partir de 1825.

L’?l?ment nouveau dans ce panorama a ?t? l’investissement de capitaux nord-am?ricains dans la cr?ation de la BNRH. Ce fut un signe avant-coureur, ? l’heure de la diplomatie du dollar ? l’am?ricaine, que la nouvelle puissance du monde, les USA, entendait prendre les choses en main sur le continent. La France devait perdre sa supr?matie traditionnelle en Ha?ti au profit de l’h?g?monie nord-am?ricaine[43]. Le 28 juillet 1915, Ha?ti a ?t? occup?e du point de vue politique, ?conomique et militaire par les USA jusqu’en 1934. Au cours de cette occupation, la puissance ?trang?re allait imposer sa marque ou sa domination au sein de l’institution bancaire. De 1880 jusqu’? l’occupation des USA, la banque en Ha?ti ?tait une institution symbolisant la domination ?trang?re. Quand la France avait la mainmise sur la BNH, puis la BNRH, sa supr?matie ?tait sans limite ; de m?me, ? partir du moment o? les USA parvinrent ? dominer la BNRH, notamment ? partir de 1922 (en chassant les capitaux fran?ais), leur h?g?monie fut sans ?gale.

Le fil de cette histoire de domination ?conomique et financi?re par ces deux puissances (France et USA) nous fait remonter ? l’ordonnance royale de 1825. L’acceptation de cette ordonnance par le pr?sident Boyer fut une d?cision (grave) qui illustre le poids de l’h?ritage colonial en Ha?ti. Elle d?montre qu’au sein des appareils de l’?tat ha?tien il existait des acteurs pr?pond?rants pouvant agir dans le sens des int?r?ts de l’ancienne m?tropole. ? travers ce document-pi?ge, Ha?ti, de fait, s’?tait convertie en une sorte de colonie de la France. Avec l’acceptation scandaleuse de l’ordonnance, Ha?ti se mit ? travailler au profit de la France pendant de longues ann?es[44]. Dans un travail remarquable intitul? : <>, l’historien Beno?t Joachim laisse entendre que l’endettement d’Ha?ti par la France repr?senta une nouvelle forme de colonisation[45]. Dans un autre travail, il pr?cise que l’indemnit? de 1825 s’est convertie <>.

L’acquittement de cette dette originelle par Ha?ti s’est ?chelonn? sur plusieurs ann?es, ? cause des retards, des interruptions, des malversations et de duperie enregistr?e dans les registres de la comptabilit?. L’endettement par l’indemnit?, ce lourd fardeau emp?cha Ha?ti de g?n?rer, pour elle-m?me, les capitaux n?cessaires ? son d?veloppement socio?conomique. Le pays a v?cu de longues p?riodes de manques et a d? faire face ? des besoins et ? des obligations de toutes sortes. Les ressources financi?res obtenues sur des droits ? l’importation et ? l’exportation ont ?t? exp?di?es en France ou captur?es ? la source par les commer?ants de l’import-export et les consignataires ?tablis sur les bords de mer de la R?publique. Dans ce cas, il ne restait pas beaucoup d’argent pour r?pondre aux n?cessit?s du pays. Malgr? tous les fonds vers?s ? la France, la cr?ance de la double dette de l’ind?pendance n’a pas ?t? acquitt?e comme on l’aurait esp?r?. ? chaque fois, il a fallu verser ? la France des sommes importantes, g?n?r?es par les cultivateurs et les paysans ha?tiens. Une ind?pendance ch?rement et fi?rement acquise et pour laquelle leurs anc?tres avaient d?j? pay? avec le prix du sang sur les champs de bataille contre les arm?es fran?aises.

Concernant cette dette, Jean Price-Mars, historien, diplomate et penseur, intellectuel ha?tien de renom du XXe si?cle, qui avait le sens de la mesure dans ses propos, a ?crit :

L’indemnit? de 150 millions de francs est le point de d?part de la d?ch?ance ?conomique et des exp?dients dont nous sommes jamais d?gag?s compl?tement […] La premi?re annuit? a ?t? vers?e en totalit? par des remises en caf? et autres produits d’exploitation et le solde r?duit ? 90 millions a grev? notre budget pendant 55 ans de nos recettes douani?res pour assurer le service des int?r?ts et de l’amortissement du capital[47].

La question de la dette et de l’endettement des ?tats subalternis?s dans le monde domin? par les puissances occidentales renvoie, d’une part, ? la probl?matique de l’esclavage et du colonialisme et, d’autre part, au n?o-colonialisme surgissant des profondeurs du vieux syst?me colonial-esclavagiste[48]. Depuis un certain temps, des voix venues de plusieurs horizons contestent le fait colonial et esclavagiste. En cons?quence, elles demandent r?parations pour l’esclavage subi par les peuples autochtones, les ethnies, les communaut?s d’Afrique, d’Am?rique et le syst?me d’exploitation ?conomique engendr? par le colonialisme. Aussi, des universitaires dans de nombreux pays r?alisent-ils des ?tudes et organisent-ils des colloques et conf?rences sur la question. En effet, ils sont l?gion les groupes et les associations de citoyens dans le monde anglophone (Grande-Bretagne, la Cara?be anglaise et les ?tats-Unis d’Am?rique), en Am?rique latine et en Afrique ? se questionner sur les torts caus?s par l’esclavage et la colonisation. Ce mouvement de conscientisation plan?taire sur l’esclavage et ses s?quelles se fait entendre ?galement en France, qui continue, sur des mod?les et m?canismes renouvel?s et sophistiqu?es, ? subalterniser, dominer et infantiliser les populations des pays et territoires de l’ancien empire colonial fran?ais. Il y a des voix qui demandent ? la France de faire face ? son pass? colonial. Des historiens et chercheurs ont touch? le probl?me du doigt. Par exemple, le groupe de recherche mobilis? autour de la probl?matique REPAIRS (R?parations, Compensations et Indemnit?s Europe-Am?riques-Afrique, XIXe-XIXe si?cles) est une preuve que la question de l’esclavage et de la colonisation, de leurs corollaires et s?quelles commencent ? ?tre agit?es dans l’Hexagone et ses territoires d’outre-mer. D?j?, en mai 2001, la d?put?e Christiane Taubira de la Guyane fran?aise (dans les Antilles) avait fait voter au parlement fran?ais la loi No 2001-434, le 21 mai 2001, reconnaissant la traite des Noirs et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanit?[49].

En Ha?ti, depuis le d?but des ann?es 2000, la question de la restitution de la dette de l’ind?pendance – se r?f?rant aux 150 millions de francs-or vers?s ? la France – avait investi le champ politique. Par exemple, le pr?sident Jean-Bertrand Aristide, au pouvoir en 2001, avait mobilis?, presque au quotidien, ses partisans pour demander ? la France la restitution des fonds vers?s pour la reconnaissance de l’Ind?pendance – de 1825 jusqu’au milieu de XXe si?cle -, qu’il avait estim? alors ? 23 milliards de dollars. Cette mobilisation autour du slogan : restitution et r?parations, plaisait ? certains groupes et en aga?aient d’autres. Finalement, apr?s deux ? trois ans de mobilisation, le pr?sident Aristide perdit le pouvoir en f?vrier 2004. Par la suite, en avril 2004, le Premier ministre G?rard Latortue, qui avait les r?nes du pouvoir en Ha?ti, abandonna la campagne de restitution et r?parations d?clench?e par Aristide et d?clara tout bonnement que la France avait une <> ? l’?gard d’Ha?ti. D?s lors, le dossier avait perdu de sa dynamique mobilisatrice. Mais, de temps ? autre, il ressurgit dans l’opinion publique. Et ses ?chos sont audibles. Par exemple, en 2010, l’ann?e du terrible s?isme (celui du 12 janvier 2010), la question de la restitution de la dette de l’Ind?pendance a refait surface. Par exemple, on peut lire dans la presse en ligne, un article de Tontongi, une voix de la diaspora ha?tienne, ayant pour titre : <>. De m?me, l’ann?e derni?re (2020), la question est revenue sur le tapis. La chercheuse nord-am?ricaine d’origine ha?tienne Marl?ne Daut, professeure de lettres ? l’Universit? de Virginie, aux USA, a publi? un article en anglais ayant pour titre : <>, qui a eu un impact retentissant dans le monde atlantique[51].

La question de la dette et de l’endettement des ?tats issus du syst?me colonial esclavagiste du monde occidental touche aussi bien les chercheurs que les ?conomistes de l’Hexagone. Au d?but de l’ann?e 2020, l’?conomiste fran?ais Thomas Piketty, professeur, directeur des ?tudes ? l’?cole des hautes ?tudes en sciences sociales, r?put? pour ses travaux sur l’?conomie internationale, dans une interview accord?e au journal ha?tien, Le Nouvelliste, a reconnu qu’au minimum la France devrait rembourser plus de 28 milliards de dollars am?ricains ? Ha?ti[52]. Dans cet entretien, l’?conomiste a d?clar? sans ambages :

La monarchie fran?aise a impos? en 1825 une tr?s lourde dette ? Ha?ti afin de compenser les propri?taires d’esclaves spoli?s de leur droit de propri?t?. Cette dette inique a lourdement grev? le d?veloppement ?conomique, politique et humain de l’?le [Ha?ti]. Elle a ?t? officiellement rembours?e jusqu’au milieu du XXe si?cle. En r?alit?, c’est bien jusque nos jours que ce lourd h?ritage esclavagiste et colonial fait sentir ses effets.

De son c?t?, l’historienne ha?tienne Gusti-Klara Gaillard-Pourchet a ?crit cette r?flexion pleine de v rit? : <>[53] Pour ma part, je crois qu’avec cette fameuse ordonnance de 1825, Ha?ti est pass?e d’un statut d’?tat de souverainet? ? un ?tat de suzerainet?.

C’est dire que cette question de l’ordonnance royale de 1825, qui a finalement g?n?r? toutes les dettes successives d’Ha?ti, continue de faire d?bat. Au dire de Marl?ne Daut, ce stratag?me de spoliation utilis? par la France a d?finitivement appauvri la R?publique d’Ha?ti. La question est pos?e !

Par extension, on peut se demander si cette politique structurelle d’endettement d’Ha?ti au XIXe si?cle, un ?tat soumis au n?o-colonialisme, a inspir? Paris pour d’autres sph?res du monde, dont les territoires colonis?s d’Afrique o? la France a manifest? et continue de manifester sa puissance. Une fois de plus la question reste pos?e !

ANNEXE

Ordonnance de S. M. le Roi de France, concernant l’ind?pendance de l’?le de Saint-Domingue, du 17 avril 1825.

Charles, par la gr?ce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

A tous pr?sents et ? venir, salut.

Vu les articles 14 et 73 de la Charte.

Voulant pourvoir ? ce que r?clament l’int?r?t du commerce fran?ais, les malheurs des anciens colons de Saint- Domingue et l’?tat pr?caire des habitants actuels de cette ?le ;

Nous avons ordonn? et ordonnons ce qui suit :

Article premier. Les ports de la partie fran?aise de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits per?us dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant ? l’entr?e qu’? la sortie, seront ?gaux et uniformes pour tous les pavillons, except? le pavillon fran?ais, en faveur duquel ces droits seront r?duits de moiti?.

Article 2. Les habitants actuels de la partie fran?aise de Saint-Domingue verseront ? la caisse f?d?rale des d?p?ts et consignations de France, en cinq termes ?gaux, d’ann?e en ann?e, le premier ?ch?ant au trente et un d?cembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destin?s ? d?dommager les anciens colons qui r?clameront une indemnit?.

Article 3. Nous conc?dons ? cette condition par la pr?sente ordonnance aux habitants actuels de la partie fran?aise de l’?le de Saint- Domingue l’ind?pendance pleine et enti?re de leur gouvernement.

Et sera la pr?sente ordonnance scell?e du grand sceau.

Donn? ? Paris, au Ch?teau des Tuileries, le 17 avril de l’an de gr?ce 1825, et de notre r?gne le premier.

Sign? : CHARLES.

Par le Roi :

Le Pair de France, Le ministre et secr?taire d’?tat de la Marine et des Colonies, (S) Comte de Chabrol.

Visa : Le pr?sident du Conseil, ministre et secr?taire d’?tat des Finances (S), J. de Vill?le

Vu au sceau : Le ministre et secr?taire d’?tat, Garde de -sceaux de France, (S) comte de de Peyronnet[54].

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[1] Louis-Joseph Janvier, Ha?ti aux Ha?tiens (2e ?dition), Paris, Marpon et Flammarion, 1884.

[2] Voir l’ordonnance royale de 1825, en annexe de l’article.

[3] Je tiens ? souligner que ce n’est pas la dette en soi qui pose probl?me, mais une mauvaise transaction dans les n?gociations pour l’obtenir et la mauvaise utilisation des fonds. En g?n?ral, un pr?t ou un emprunt mal utilis? se convertit en une dette s?che, non productive, socialement non rentable ? court, moyen et long terme et pr?judiciable aux int?r?ts de l’?tat (dans le cas qui nous concerne).

[4] Le scandale financier occasionn? par l’affaire de la Consolidation, dont la d?couverte a ?t? r?v?l?e ? l’opinion publique en 1902-1903, a abouti ? un proc?s retentissant sous le gouvernement du g?n?ral Pierre Nord Alexis en 1903-1904. Sur cette question, voir R?publique d’Ha?ti, Gouvernement du g?n?ral Nord Alexis, Le proc?s de la Consolidation (20 mars 1903 – 25 novembre 1904). Documents et pi?ces judicaires, Imprimerie Nationale, [1906], Reproduction par les ?ditions Fardin, Port-au-Prince, 1979 et 1998 ; Pierre Buteau, <>, Revue de la Soci?t? Ha?tienne d’Histoire, de G?ographie et de G?ologie, 82e ann?e, No 231, octobre-d?cembre 2007, pp. 16-31 ; Alain Turnier, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Le Natal, 1988 ; Mirlande Manigat, <>, Le Nouvelliste, Port-au-Prince, 23-25 et 26-27 novembre 2018 ; Watson Denis, <>, qui sera publi?e prochainement.

[5] Le XIXe si?cle ha?tien est un si?cle long qui va de 1804 (date de la proclamation de l’ind?pendance d’Ha?ti ? 1915 (date fatidique de l’occupation politique et militaire d’Ha?ti par les ?tats-Unis d’Am?rique). Sur la port?e et la signification de cette p?riode, voir Michel Hector et Jean Casimir, <>, Revue de la Soci?t? Ha?tienne d’Histoire, de G?ographie et de G?ologie, No 240, juillet-d?cembre 2010, pp. 23-32. Cet article couvre 1825 – ann?e au cours de laquelle le gouvernement de Boyer avait l’accept? l’ordonnance royale – ? 1911 – co?ncidant avec l’inauguration de la BNRH ? Port-au-Prince.

[6] Je reconnais que toutes les dettes mentionn?es ici ne sont pas abord?es avec le m?me luxe de d?tails ; certaines informations qui auraient pu m’aider ? d?fendre un point de vue m’ont fait d?faut au moment de r?diger l’article.

[7] Pour raconter les faits relatifs ? la mission du baron de Mackau, je me suis r?f?r?, en grande partie, ? l’ouvrage de Thomas Madiou, Histoire d’Ha?ti, Tome VI (1819-1826), (nouvelle ?dition), Port-au-Prince, ?ditions Henri Deschamps, 1988 ; et celui de Beaubrun Ardouin, ?tudes sur l’histoire d’Ha?ti, Vol. 3, tomes 8, 9, 10 et 11, (1811-1846), reproduction par les Ateliers Fardin, Port-au-Prince, 2004.

[8] Il n’y a pas plus heureux pas plus que le baron Mackau sur la terre ha?tienne ; il est log? ? Port-au-Prince dans une belle r?sidence, au frais de la R?publique.

[9] Compte-rendu du baron de Mackau ? ses sup?rieurs, cit? par Leslie Manigat, ?ventail d’histoire vivante d’Ha?ti, Tome I : La p?riode fondatrice (1789-1838), Port-au-Prince, Collection du CHUDAC, p. 232.

[10] Lettre reproduite par Blancpain, Un si?cle de relations financi?res entre Ha?ti et la France (1825-1922), Paris, L’Harmattan, 2001, p. 58.

[11] Les ?pisodes de l’acceptation de l’ordonnance sont pr?sent?s par Watson Denis dans un travail intitul? : <> qui sera publi? prochainement.

[12] Madiou, Histoire d’Ha?ti, Tome VI, p. 472.

[13] Un peu ?tonnant quand m?me, les trois (3) ?missaires ha?tiens voyageaient avec le baron de Makau, qui les transportait comme des invit?s sp?ciaux dans son bateau de la Marine de guerre fran?aise.

[14] Jean-Fran?ois Bri?re, Ha?ti et la France, 1804-1848. Le r?ve bris?, Paris, Karthala, 2008, p. 162.

[15] Devant les difficult?s rencontr?es par Ha?ti pour honorer les termes annuels de l’indemnit? et la volont? de la France de recevoir l’argent co?te que co?te, m?me sur le long terme, les deux parties avaient jug? n?cessaire de ren?gocier le montant de l’indemnit?. ? la suite de ces n?gociations conclues en 1838, l’indemnit? a ?t? r?duite ? 90 millions de francs. Corollairement, ce trait? reconna?t le statut de <> aux deux parties contractantes. Cependant, il est clair, vu l’asym?trie existant entre les deux ?tats, que la r?ciprocit? d?clar?e ?tait un leurre, seule la France pouvait en jouir v?ritablement. Avec ce statut privil?gi?, les produits fran?ais pouvaient entrer sur le march? ha?tien avec une r?duction de 50 % de des droits de douane et des taxes fix?s par l’?tat ha?tien.

[16] Pour garder la chronologie des faits, j’?tudie l’emprunt de 1910, un emprunt ext?rieur, au quatri?me segment du travail, ? la suite des pr?ts consentis par l’?tat ha?tien sur le march? financier national.

[17] C’est quand m?me ?tonnant : en 1875, Ha?ti devait ? la France un reliquat de 8 millions sur le total de la double dette de l’ind?pendance contract?e en 1825 ; voil? que l’?tat ha?tien s’est engouffr? dans une nouvelle dette aupr?s du m?me ?tat -cr?ancier.

[18] Parmi ces travaux d’infrastructure figuraient la construction de cinq ponts sur les principales rivi?res, la construction et l’installation de six march?s en fer dans les six villes les plus peupl?es, la fourniture des appareils pour le dragage des ports, l’?tablissement de phares et la construction de deux lignes de chemins de fer destin?es ? relier Port-au-Prince, la capitale, aux zones les plus fertiles du pays. Voir Chambeau D?brosse, La v?rit? sur l’emprunt d’Ha?ti (Extrait du discours prononc? le 9 mars 1875), Paris, Casimir Pont, Libraire-?diteur, 1875, pp. 35-38.

[19] Le chef de l’?tat se mettait en route pour aller r?primer la r?volte du g?n?ral M?risier Jeannis qui s’?tait mobilis? ? Jacmel contre son r?gime. Accompagn? de son escorte et de ses ministres, il quittait le Palais national ? 3 h 30 du matin. En traversant la grand-rue, le chef de l’?tat succomba de son cheval et mourut. L’autopsie op?r?e sur le cadavre r?v?la qu’il avait ?t? victime d’une congestion c?r?brale et d’un arr?t du coeur. Voir Jean Fouchard, <>, Revue de la Soci?t? Ha?tienne d’Histoire, de G?ographie et de G?ologie, 53e ann?e, Vol. 37, No 123, juillet 1979, pp. 20-40. Voir ?galement Alain Turnier, Avec Merisier Jeannis. Une tranche de vie jacmelienne et nationale, Port-au-Prince, Le Natal, 1982, notamment pp. 301-310.

[20] Voir Roger Gaillard, La R?publique exterminatrice. Premi?re partie : Une modernisation manqu?e (1880-1896), Port-au-Prince, Le Natal, 1984.

[21] Les commer?ants, hommes d’affaires, n?gociants consignataires, banquiers informels, en g?n?ral de nationalit? ?trang?re – en majorit? des Fran?ais et des Allemands et quelques Nord-Am?ricains – occupaient les bords de mer des grandes villes du pays (Port-au-Prince, Cap-Ha?tien, Gona?ves, Les Cayes, J?r?mie, Saint-Marc, Port-de-Paix). Ils s’adonnaient au commerce import-export, aux transactions financi?res et parfois au financement des hommes politiques de l’opposition comme investissement sur l’avenir.

[22] On doit se rappeler que la conversion de la dette publique est une mesure de gestion tendant ? r?duire le taux d’int?r?t ? servir aux pr?teurs.

[23] Leslie F. Manigat, ?ventail d’histoire vivante d’Ha?ti, Tome III : La crise de d?p?rissement de la soci?t? traditionnelle ha?tienne (1896-2003), Port-au-Prince, Collection du CHUDAC, 2003, p. 24.

[24] Joachim, Les racines du sous-d?veloppement en Ha?ti, [1979], Port-au-Prince, ?ditions de l’Universit? d’?tat d’Ha?ti, 2014, p. 255.

[25] Cit? par Fr?deric Marcelin, Finances d’Ha?ti, emprunt nouveau, m?me banque, Paris, Imprimerie Kugelmann, 1911, premi?re page de l’avant propos.

[26] Cette sentence n’a pas ?t? appliqu?e, tout au moins dans son int?gralit?. Voir Propos d’introduction de l’ouvrage de Fr?deric Marcelin, Finances d’Ha?ti, emprunt nouveau, m?me banque, Paris, l’imprimerie Kugelmann, 1911, Nouvelle ?dition par la Banque de la R?publique d’Ha?ti et la SHHGG, Port-au-Prince, 2013.

[27] Antoine Pierre-Paul, <>, Revue de la Soci?t? Ha?tienne d’Histoire, de G?ographie et de G?ologie, Vol. 22, No 81, avril 1951, pp. 5 et 6.

[28] Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, <>, La R?volution fran?aise. Cahiers de l’Institut d’Histoire de la R?volution Fran?aise, [Online] : <>, Open ?ditions Journals, Vol. 16, 2019, p. 10/24.

[29] Les sieurs Marcelin Jocelin, ?mile Deslandes et Tertilus Nicolas ont ?t? mandat?s par le gouvernement pour aller discuter et d?fendre ces nouvelles dispositions.

[30] Le Conseil des secr?taires d’?tat avait autoris? le 29 ao?t 1908 le secr?taire d’?tat des finances ad interim, le g?n?ral Septimus Marius, ? signer deux contrats avec MM. Georges Yver de la Buchollerie, d?l?gu? de la Banque de l’Union Parisienne et L. Treitel, associ? de la maison Hallgarten & Cie de New York, repr?sentant ladite maison et les maisons Thalmann et Cie de New York, et la Berliner Handelsgesellschaft, de Berlin. Le premier contrat concernait un emprunt de 65 millions de francs, et le deuxi?me portait sur la cr?ation d’une banque d’?tat, la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti. Voir Marcelin, Finances d’Ha?ti, p. 113. De l’emprunt de 65 millions de francs, le gouvernement ha?tien recevait ? peine 47 millions. L? encore, de cette somme, il a ?t? sp?cifi? dans le contrat d’emprunt paraph? entre le gouvernement ha?tien et la Banque de l’Union Parisienne, article 25, qu’en plus du montant des droits de timbres fran?ais ou ?trangers exigibles sur les titres de l’emprunt, droits que la Banque de l’Union Parisienne acquittera pour le compte du gouvernement ha?tien, il sera ?galement pr?lev? la somme n?cessaire pour rembourser ? l’actuelle BNH le montant, int?r?ts et capital, de sa cr?ance envers l’?tat ha?tien. Marcelin, Finances d’Ha?ti, p. 131. C’est bien ce montant que Marcelin calcule ? pr?s de 12 millions de francs.

[31] Le 14 octobre 1910, alors m?me que les contrats de la banque et de l’emprunt se discutaient au parlement ha?tien, le gouvernement des USA, via un M?morandum du D?partement d’?tat, notifiait de mani?re formelle ses objections. Le gouvernement des USA jugeait que ces contrats ?taient pr?judiciables aux int?r?ts am?ricains, nuisibles ? la souverainet? d’Ha?ti et injustes pour le peuple et le gouvernement d’Ha?ti. Ces critiques ont ?t? interpr?t?es par les parties comme une menace exprim?e par la nouvelle puissance du monde. Finalement, les parties engag?es dans les n?gociations trouv?rent un arrangement. La National City Bank a ?t? int?gr?e dans le cercle des investisseurs. D?s lors, le D?partement d’?tat retira ses objections, et les contrats furent ratifi?s sans modification. Les actions ont ?t? ainsi reparties : groupe fran?ais : 75 %, groupe nord-am?ricain : 20 % et groupe allemand : 5 %. Voir Suzy Castor, L’Occupation am?ricaine d’Ha?ti, Port-au-Prince, Imprimerie Henri Deschamps, 1988, p. 53 et Roger Gaillard, La R?publique exterminatrice. Antoine Simon ou la modification (d?cembre 1908 – f?vrier 1910), Port-au-Prince, Le Natal, 1998, pp. 141-143. Il est important de signaler la pr?sence de capitaux nord-am?ricains dans cette transaction financi?re en Ha?ti. Fait rarissime, l’?tat ha?tien avait souscrit ? une dette ? l’?tranger dont les capitaux ne provenaient pas totalement des banquiers fran?ais. Les USA ont marqu? leur pr?sence sur la sc?ne ? travers cette participation au sein de l’institution bancaire. ? une ?poque o? ce pays commen?ait ? montrer sa pr?pond?rance dans les affaires du monde, tant dans le domaine ?conomique et financier que dans le champ politique, diplomatique et militaire. Selon l’explication fournie par l’historien Leslie Manigat, l’h?g?monie nord-am?ricaine se substituera ? la supr?matie fran?aise. Voir Leslie F. Manigat, <>, Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-d?cembre 1976, pp. 321-355. Le gouvernement ha?tien ?tait d?j? bien imbu de la nouvelle donne internationale. Au cours de la m?me ann?e 1910, le gouvernement d’Antoine Simon avait ?galement sign? des contrats de chemin de fer et de figue-banane. M. James McDonald, de nationalit? nord-am?ricaine, fut le principal investisseur dans le contrat du chemin de fer. Les deux contrats concomitants, celui du chemin de fer et celui de la figue-banane, ont ?t? sanctionn?s respectivement par la Chambre des d?put?s et le S?nat de la R?publique en ao?t 1910. ? bien consid?rer, en ce d?but du XXe si?cle, le gouvernement ha?tien avait coup? la poire en deux : d’un c?t?, la France a obtenu la majorit? des actions au sein de la BNRH et de l’autre, les USA ont obtenu l’exclusivit? des contrats pour l’emprunt des chemins de fer et de la figue-banane. ?COURTER LA NOTE.

[32] Le contrat de la banque a ?t? ent?rin? par le S?nat le 22 octobre 1910. Trois jours plus tard, soit le 25 octobre, le gouvernement a promulgu? deux contrats. L’un sur l’?mission d’un emprunt ext?rieur de 65 millions de francs et l’autre sur la cr?ation d’une nouvelle banque d’?tat, la BNRH. Voir Roger Gaillard, La R?publique exterminatrice. Antoine Simon ou la modification (d?cembre 1908 – f?vrier 1910), Port-au-Prince, Le Natal, 1998, pp. 142 et 143.

[33] Antoine Pierre-Paul a ?t? d?put? de la circonscription des Cayes. Il a publi? de nombreux ouvrages sur le gouvernement d’Antoine Simon, parmi lesquels on peut citer : ?v?nements qui ont amen? Antoine Simon au pouvoir, Port-au-Prince, ?dition Panorama, 1966 ; Antoine Simon : son av?nement (1908), son gouvernement, sa chute (1911), (pr?sentation par Michel Soukar), Port-au-Prince, C3 ?ditions, 2018.

[34] Pierre-Paul, <>, p. 21.

[35] Marcelin, Finances d’Ha?ti.

[36] De l’emprunt de 65 millions de francs, le gouvernement ha?tien recevait ? peine 47 millions. L? encore, de cette somme, il a ?t? sp?cifi? dans le contrat d’emprunt paraph? entre le gouvernement ha?tien et la Banque de l’Union Parisienne, selon l’article 25, qu’en plus du montant des droits de timbres fran?ais ou ?trangers exigibles sur les titres de l’emprunt, droits que la Banque de l’Union Parisienne acquittera pour le compte du gouvernement ha?tien, il sera ?galement pr?lev? la somme n?cessaire pour rembourser ? l’actuelle BNH le montant, int?r?ts et capital, de sa cr?ance envers l’?tat ha?tien. Marcelin, Finances d’Ha?ti, p. 131. C’est bien ce montant que Marcelin calcule ? pr?s de 12 millions de francs.

[37] Marcelin, Finances d’Ha?ti, p. 83.

[38] Le fait nouveau dans la constitution de la BNRH : le capital financier originaire des ?tats-Unis d’Am?rique avait obtenu de force une participation. Une telle participation ?tait pr?visible. Apr?s les ?v?nements de 1898, la Guerre Cubano-Hispano-Am?ricaine qui ont fait des USA une puissance internationale, vu l’importance de la g?ographie dans les relations internationales, le poids de plus en plus consid?rable des USA dans le monde et dans la r?gion des Cara?bes en particulier, les capitalistes et les financiers nord-am?ricains ont tout fait pour obtenir une participation quelconque dans le remodelage d’une institution aussi importante que la banque en Ha?ti ; et ils l’ont obtenu. Il est ?vident que d?s la fin du XIXe si?cle, les financiers et les banquiers de Wall Street avaient les yeux tourn?s sur la r?gion des Cara?bes et sont parvenus ? la <>, sous plusieurs aspects. La diplomatie du dollar y ?tait pour quelque chose. Sur cette question, voir le travail de Peter James Hudson, Bankers and Empire. How Wall Street Colonized the Caribbean, Chicago, The University of Chicago Press, 2017. Cette <> nord-am?ricaine repr?senta un fait rarissime. L’?tat ha?tien avait souscrit ? un emprunt ext?rieur dont les capitaux ne provenaient pas totalement des banquiers fran?ais. Quelque chose de nouveau s’annon?ait. Selon l’explication fournie par l’historien Leslie Manigat, l’h?g?monie nord-am?ricaine se substituera bient?t ? la supr?matie fran?aise. Voir Leslie F. Manigat, <>, Revue d’histoire moderne et contemporaine, octobre-d?cembre 1976, pp. 321-355. De son c?t?, le gouvernement ha?tien ?tait bien imbu de la nouvelle donne internationale, suite ? la Guerre Cubano-Hispano-Am?ricaine de 1898 remport?e par les USA. Au cours l’ann?e 1910 au cours de laquelle la France a obtenu le contrat de la BNRH, le gouvernement d’Antoine Simon avait octroy? le contrat du chemin de fer et celui de la figue-banane ? M. James McDonald, de nationalit? nord-am?ricaine. Les deux contrats ont ?t? sanctionn?s par la Chambre des D?put?s et le S?nat de la R?publique en ao?t 1910. Que faut-il comprendre ? En ce d?but du XXe si?cle, le gouvernement ha?tien avait coup? la poire en deux : d’un c?t?, la France demeura avec la majorit? des actions au sein de la BNRH, de l’autre c?t?, les USA obtinrent l’exclusivit? des contrats pour les chemins de fer et de la figue-banane.

[39] Marcelin, Finances d’Ha?ti, p. 83.

[40] Comme illustration de ce fait, voir Gusti Gaillard, L’exp?rience ha?tienne de la dette ext?rieure ou une production caf?i?re pill?e (1875-1915), Port-au-Prince, Imprimerie Henri Deschamps, 1991.

[41] Il est ? noter que la France a impos? l’ordonnance en 1825, assortie de la fameuse indemnit?. C’est la dette pour la reconnaissance diplomatique de l’ind?pendance. Pour payer cette dette, Ha?ti a ?t? oblig?e d’emprunter de l’argent sur le march? financier de la France. C’est la double dette de l’ind?pendance.

[42] La conjoncture de 1910-1911 ?tait symptomatique d’un profond malaise dans la soci?t? ha?tienne. Les secteurs vuln?rables de la soci?t?, en particulier les paysans et les cultivateurs, subissaient les contrecoups de la crise politique et ?conomique. Si en 1910-1911, la cr?ation de la nouvelle banque pouvait susciter, tant soit peu, des espoirs au sein de l’?lite au pouvoir, les classes subalternes n’avaient pas d’alternative. En 1911, une ann?e-marqueur des luttes sociopolitiques, commen?a le d?clenchement d’une mobilisation sociale des classes subalternes qui ne s’arr?ta qu’? l’occupation politique et militaire du pays par les USA. En 1911, d?buta, comme au temps du pr?sident Sylvain Salnave (1867-1867), la remobilisation des Cacos ou le soul?vement des paysans du Nord et du Nord’Est du pays notamment, revendiquant de meilleures conditions d’existence. Leurs revendications s?culaires ont ?t? noy?es par des politiciens v?reux, g?n?raux de l’arm?e et seigneurs de la guerre luttant entre eux pour le pouvoir. Ces derniers utilisaient le client?lisme politique existant dans les relations sociales et les r?seaux de production et de l?gitimation pour parvenir au pouvoir. Les revendications des classes subalternes rest?rent insatisfaites.

[43] Cette h?g?monie a ?t? assum?e dans le contexte de la Premi?re Guerre mondiale (1914-1919), mais les autorit?s des USA montraient d?j? leurs ambitions depuis la fin des ann?es 1800, par exemple dans la conqu?te de la mer des Cara?bes, comme les travaux d’Alfred Thayer Mahan peuvent en t?moigner. Voir Alfred. T. Mahan, Influence of Sea upon History, 1660-1805, (nouvelle ?dition), Englewood Cliffs, N.J., Prentice-Hall, 1980. Pour le cas d’?tude sp?cifique ? Ha?ti, voir Watson Denis, “Miradas de mutua desconfianza entre dos rep?blicas americanas: el expansionismo americano frente a la francofilia haitiana, 1888-1898)”, th?se de doctorat, publi?e par University Microfilms Internationmal (UMI), Ann Arbor, Michigan, USA, 2004. Du m?me auteur, consulter “La francophilia haitiana: or?genes y manifestaciones, nacionalismo y politica extrior”, Secuencia, No 76, janvier-avril 2007, pp. 91-139.

[44] On peut toujours faire le calcul ou l’analyse de la diff?rence. Apr?s la perte de Saint-Domingue face ? l’arm?e indig?ne dirig?e par le commandant en chef, le g?n?ral Jean-Jacques Dessalines, la France avait d?cid? en 1803 de vendre la Louisiane, colonie de la France en Am?rique du Nord, aux ?tats-Unis d’Am?rique pour la somme de 15 millions de dollars, soit 80 millions de francs. Apr?s la vente, la transaction ?tait bel et bien termin?e. Pour Ha?ti, issue d’un mouvement r?volutionnaire triomphateur, la France exigea, imposa ? la pointe des ba?onnettes une indemnit? unilat?rale de 150 millions de francs-or ? payer en 5 annuit?s. Le paiement de cette indemnit? abusive devait courir jusqu’? la fin du XIXe si?cle. Deux poids, deux mesures. En 1825, la France resta et demeura une puissance esclavagiste et colonialiste !

[45] Beno?t Joachim, <>, La pens?e, No 156, avril 1971, pp. 19-32. Voir ?galement de cet auteur, qui s’est sp?cialis? dans les relations commerciales entre Ha?ti et la France, <>, Revue historique, No 500, Paris, d?cembre 1971, pp. 359-376 et <>, Annales, ?conomies, Soci?t? et Civilisation, No 6, Paris, d?cembre 1972, pp. 1497-1525

[46] Joachim, Les racines du sous-d?veloppement, [1979], Port-au-Prince, ?ditions de l’Universit? d’?tat d’Ha?ti, 2014, p. 252.

[47] Jean-Price-Mars, La vocation de l’?lite, 1919, cit? par Pascale Berloquin-Chassany, Ha?ti, une d?mocratie compromise (1890-1911), Paris, L’Harmattan, 2004, p. 114.

[48] Je profite de la publication actuelle du num?ro 2018-2019 de la Revuepour ?tendre mes r?flexions sur la s?rie de dettes publiques d’Ha?ti, en particulier celle de 1825. Ce faisant, je tiens ? souligner les relations existantes entre les dettes publiques d’Ha?ti du XIXe si?cle et son bas niveau actuel de d?veloppement socio-?conomique. C’est l’historien britannique Eric Hobsbawn, l’un de mes historiens pr?f?r?s, qui a ?crit dans un article devenu c?l?bre ce que l’histoire peut nous enseigner sur la soci?t? contemporaine. Voir Eric Habsbawn, <>, On History, New York, The New Press, 1997, pp. 24-36. Voir, du m?me auteur, dans le m?me ouvrage, <>, pp. 228-240. Il arrive qu’on confonde histoire et pass?. Certes, l’histoire se r?f?re au pass? des soci?t?s, aux mutations, aux changements et aux relations entre les individus dans le temps et l’espace, mais l’histoire n’a de sens v?ritable que pour les g?n?rations contemporaines. En ce sens, l’histoire inscrit son champ dans le pr?sent, et les historiens, de chaque g?n?ration, font l’histoire de leur propre g?n?ration suivant les probl?mes quotidiens auxquels les soci?t?s sont confront?es. Sur cette question mise en d?bat, voir Watson Denis, <>, Ha?ti, changer le cours de l’histoire, Publications du Centre Challenges, Port-au-Prince, C3 ?ditions, pp. 11-22.

[49] Cette loi est commun?ment appel?e <>.

[50] Voir Tontongi : <>, AlterPresse, 30 ao?t 2010.

[51] Voir Marl?ne Daut, “When France Extorted Haiti. The Greatest Heist in History”, The Conversation, 30 June 2020 (actualis? le 8 juillet 2021). Cet article a ?t? publi? en fran?ais et largement diffus? dans les m?dias en Ha?ti et ailleurs. Cette professeure d’Universit? a ?galement publi? sur la m?me th?matique : “France Pulled Off One of the Greatest Heists Ever. It Left Haiti Perpetually Impoverished”, Miami Herald, 15 July 2021..

[52] Voir l’interview de Thomas Piketty ? Thomas Lalime, <>, Le Nouvelliste, 20 janvier 2020. Quelques mois plus tard, ce m?me ?conomiste, a accord? un entretien au journal L’Observateur dans lequel il a d?clar? que <>. Voir L’Observateur, Paris, France, 15 avril 2021, pp. 52-54.

[53] Voir Gusti-Klara Gaillard-Pourchet, <>, Le Nouvelliste, 12 ao?t 2021.

[54] Document reproduit par Thomas Madiou, Histoire d’Ha?ti, Tome VI (1819-1826), Port-au-Prince, ?ditions Henri Deschamps, 1988, pp. 448, 449.