Transferts de fonds : des nouveaut?s et autres dispositions de la circulaire 114-3 de la BRH

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La Banque de la R?publique d’Ha?ti (BRH), comme annonc? par le gouverneur Jean Baden Dubois lundi, a rendu public la circulaire 114-3, modifiant celle 114-2, sur les normes relatives aux transferts de fonds internationaux sans contrepartie. Cette nouvelle directive comporte des dispositions nouvelles visant, selon la BRH, ? faire revenir le plus vite possible les op?rations de changes dans le secteur formel et parvenir ? un niveau de transparence n?cessaire pour qu’Ha?ti sorte de la liste grise du Gafi.

Des modalit?s de transferts de fonds

<>, peut-on lire dans la circulaire 114-3, soulignant qu’en <>.

La BRH, dans cette nouvelle circulaire, a maintenu que <>. <>, a indiqu? une disposition nouvelle de cette circulaire.

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Les maisons de transfert, a indiqu? la circulaire 114-3, sont tenues d’afficher visiblement dans leurs locaux le taux pratiqu? par leur institution financi?re. Elles doivent s’assurer ?galement que ce taux est affich? dans un endroit visible dans tous les points de service g?r?s par des sous-agents >>.

Des transferts exp?di?s

Selon le circulaire 114-3, <>.

De la gestion des ressources

<< Les op?rateurs de transfert op?rant ? l'?tranger sont tenus de remettre en dollars am?ricains ? leurs agents autoris?s en Ha?ti (banques et maisons de transfert) ou ? leurs filiales en Ha?ti les fonds re?us des exp?diteurs.

La contrepartie dollar des transferts pay?s en gourdes est r?partie, comme suit :

a) z?ro pour cent (0%) ? la BRH:

b) soixante-dix pour cent (70%), sans majoration de co?ts, ? une ou plusieurs institutions financi?res du choix de la banque ou de la maison de transfert dont les comptes en gourdes seront cr?dit?s au taux pratiqu? par l’institution financi?re pour le paiement des transferts ; c) trente pourcent (30%) ? l’agent autoris? (banques et maisons de transfert) >>, peut-on lire dans cette circulaire 114-3 qui introduit une autre disposition quand la BRH doit acqu?rir des dollars.

<>, a indiqu? cette circulaire qui y va d’une nouvelle disposition pour l’acquisition de dollar.

<>, a fait savoir la BRH.

Modalit?s de remboursement aux sous-agents

En sus des commissions et autres frais pr?vus entre les parties, les banques et maisons de transfert doivent rembourser ? leurs sous-agents le montant des transferts pay?s selon la modalit? suivante : soixante-dix pour cent (70%) en gourdes, et trente pourcent (30%) en dollars am?ricains. Les sous-agents sont tenus de n?gocier les 30% re?us en dollars am?ricains exclusivement avec un interm?diaire de change (banque, bureau de change et toute autre entit? d?sign?e par la BRH).

Des principes li?s au service de transfert de fonds

Les banques et les maisons de transfert doivent signer des contrats de repr?sentation avec les sous-agents, ? qui elles permettent d’effectuer, pour leur compte et sous leur enti?re responsabilit?, l’envoi de fonds re?us de la client?le ou le paiement de transferts de fonds. Ces contrats doivent pr?ciser, entre autres, les op?rations que les sous-agents peuvent r?aliser pour le compte de la banque ou de la maison de transfert, les responsabilit?s des parties, les modalit?s op?rationnelles relatives au paiement des transferts et ? l’envoi de fonds.

Lors de la conclusion des contrats de repr?sentation pour des services de transfert avec des sous-agents, les banques et les maisons de transfert doivent :

a) s’assurer de leur honorabilit? et de leur int?grit? ;

b) ?tablir leur profil de risque en tenant compte, entre autres, du secteur d’activit?s, de leur localisation

g?ographique, de leur chiffre d’affaires mensuel :

c) contr?ler quotidiennement les op?rations de transfert qu’ils effectuent en relation avec leur profil

de risque ;

d) assumer enti?rement la responsabilit? de leurs actions ou omissions, tant qu’elles se rapportent aux

services de transfert fournis par ledit sous-agent ;

e) s’assurer du respect des r?gles de conformit? relatives ? la lutte contre le blanchiment de capitaux

et le financement du terrorisme ;

Contribuer ? leur formation notamment en mati?re de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme >>, peut-on lire dans cette circulaire qui se fend d’un interdit.

<>, a aussi d?cid? la BRH dans cette circulaire 114-3.

<< Les sous-agents doivent faire clairement appara?tre au niveau de leurs installations commerciales leur qualit? et le nom d'une ou des institutions financi?res pour lesquelles ils op?rent. Ils doivent ?galement afficher de mani?re visible et lisible ? leurs guichets les conditions tarifaires appliqu?es ? la client?le.

Les banques et les maisons de transfert sont responsables, vis-?-vis des clients, de leur r?seau de sous-agents, nonobstant toute disposition contractuelle contraire >>, selon cette circulaire.

Du contr?le des sous-agents

<>, a indiqu? la circulaire 114-3.

Les banques et les maisons de transfert sont tenues de faire appliquer la pr?sente circulaire par leurs sous-agents. En cas de non-respect par un sous-agent des dispositions de la pr?sente circulaire, elles doivent faire parvenir ? la BRH trimestriellement la liste des contrevenants et les mesures prises ? leur encontre. En cas de r?siliation de contrat, la BRH doit en ?tre inform?e ainsi que des motifs au plus tard trois jours ouvrables ? compter de la date de prise d’effet de la d?cision. La BRH, selon la circulaire, en avise les banques et les maisons de transfert. Aucun sous-agent dont le contrat a ?t? r?sili? pour violation des dispositions de la pr?sente circulaire ne peut agir ? titre de repr?sentant d’une institution financi?re pour des services de transfert de fonds >>, peut-on lire dans cette circulaire.

Rapport

Les banques et les maisons de transfert sont tenues de compl?ter et faire parvenir ? la BRH, de mani?re ?lectronique selon le format pr?d?fini via le logiciel BSA ou via l’utilisation des Interfaces de programmation d’application (API), un rapport trimestriel contenant la liste de tous leurs points de services incluant les informations ci-apr?s concernant les repr?sentants : nom, num?ro d’identification fiscale (NIF), adresse ou localisation g?ographique, capacit? de paiement mensuel de transfert, volume de transfert pay? mensuellement. Ce rapport doit ?tre transmis ? la BRH au plus tard quinze jours apr?s la fin du trimestre >>, selon cette circulaire.

Des sanctions

En cas de non-respect des obligations d?finies dans la pr?sente circulaire, l’institution concern?e s’expose

aux p?nalit?s suivantes :

a) Fiabilit? de l’information

En tout temps, les montants d?clar?s dans le formulaire pr?vu en annexe doivent ?tre ceux apparaissant

dans les livres comptables de l’institution. Si les montants ne concordent pas, la BRH peut, apr?s enqu?te sur les circonstances et la nature de la violation, imposer une p?nalit? de 50% de la diff?rence entre les montants d?clar?s et les montants apparaissant aux livres comptables.

b) Retard de production de rapport

? d?faut de fournir, dans le d?lai requis, le rapport pr?vu ? la section 4 de la pr?sente circulaire, les institutions concern?es encourent une p?nalit? de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.?) par jour d’infraction. La p?riode de p?nalit? s’?tend du jour o? le rapport aurait d? ?tre transmis ? la BRH au jour o? celle-ci les re?oit >>, toujours selon cette circulaire, soulignant que <>.

<>, peut-ont lire dans cette circulaire aux banques et aux maisons de transfert <>.

Roberson Alphonse

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