Violer la loi un jour, la respecter un autre, enfonce la justice

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Hier, le Premier ministre Ariel Henry avait trouve un artifice pour installer les membres du Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a qui le president Jovenel Moise n’avait pas eu le temps ou refusait de donner investiture avant son assassinat.

On se rappelle qu’il a fallu petitions, notes de presse et d’autres demarches des associations de magistrats pour porter Ariel Henry a installer les six nouveaux membres du CSPJ le 1er octobre 2021.

Cette decision du Premier ministre allait a l’encontre de la loi et de l’opposition de certaines organisations de defense des droits humains qui estimaient qu’il revenait au president de la Republique d’installer les membres du CSPJ. <>, evoquaient 16 organisations de droits humains, dont le RNDDH, la FJKL, le POHDH, la SOFA, le BAI dans une lettre conjointe en aout dernier pour justifier leur opposition a l’installation des membres du CSPJ par Ariel Henry.

Le Premier ministre, faisant fi de la mise en garde des organisations de defense des droits humains, avait installe les nouveaux membres du CSPJ sous pression des magistrats et autres membres de l’appareil judiciaire.

Aujourd’hui, on se demande si le Premier ministre Ariel Henry attend que le CSPJ lui retourne l’ascenseur.

A travers le ministre de la Justice et de la Securite publique, Bertho Dorce, le gouvernement, dans une correspondance, a soumis, le mercredi 16 fevrier 2022, au Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) les noms de neuf juges pressentis pour sieger a la Cour de cassation. Le CSPJ est invite a choisir trois parmi ces juges pour completer ladite Cour.

<>. Telle est la reponse du CSJP au ministre de la Justice, dans une lettre responsive signee du directeur technique Me Jean Robert Constant.

Attendons la reponse du gouvernement au CSPJ. Il peut aussi arriver que le Premier ministre Ariel Henry ignore la reponse du CSPJ et cherche une autre voie pour completer la Cour de cassation, dysfonctionnelle depuis plus d’un an.

Cette affaire illustre bien ce qu’est la justice haitienne aujourd’hui. C’est aussi une caricature de la democratie haitienne a un moment ou le pays n’a pas de Parlement fonctionnel. Le pouvoir judiciaire existe, mais ne fait peur qu’aux plus faibles de la societe. Le pouvoir executif, seul maitre a bord, est dirige par un Premier ministre qui ne trouve pas sa legitimite dans la Constitution de 1987 amendee. Ce n’est donc pas un hasard si l’Etat haitien presente l’image d’un chien edente. Il faut ajouter qu’au Bicentenaire et dans d’autres regions du pays ce sont les hommes de loi – juges, avocats et autres acteurs du systeme judiciaire – qui fuient les bandits.

L’avortement des negociations annoncees entre les representants de l’Accord de Montana et les protagonistes de l’Accord du 11 septembre ne montre pas que les hommes politiques et les membres de la societe civile qui nous dirigent ou qui revent de diriger le pays comprennent la gravite de la situation. Apres le kidnapping en serie dans la zone metropolitaine, quel autre signe attendent-ils pour comprendre que l’heure est grave ?