Canada : rappel des procédures d’asile après une entrée irrégulière à la frontière 

Au Canada, toute personne qui franchit la frontière de manière irrégulière et invoque un besoin de protection peut présenter une demande d’asile, conformément aux dispositions prévues par la loi canadienne. Les autorités rappellent que ces situations sont encadrées par des procédures strictes, appliquées dès l’interception par les forces de l’ordre.

Lorsqu’une entrée irrégulière est détectée, les personnes concernées sont d’abord interceptées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou par les services policiers compétents. Elles sont ensuite transférées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), chargée d’évaluer leur situation au regard des règles d’immigration et de protection des réfugiés.

Selon les autorités canadiennes, toute personne interceptée à la frontière peut demander l’asile, même si l’entrée sur le territoire s’est faite en dehors d’un point officiel. La demande est alors examinée afin de déterminer son admissibilité. Certaines personnes peuvent toutefois être jugées inadmissibles, notamment en raison d’antécédents criminels, de risques pour la sécurité ou d’une demande d’asile déjà rejetée au Canada.

Lorsqu’une demande est jugée recevable, le dossier est transmis à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui est chargée de statuer sur le fond de la demande. Les personnes concernées peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un hébergement temporaire, d’un accès aux soins de santé de base et d’une aide juridique durant la procédure.

Les autorités rappellent que l’Accord sur les tiers pays sûrs, conclu entre le Canada et les États-Unis, s’applique généralement aux personnes qui se présentent à un poste frontalier officiel. Toutefois, celles qui entrent de manière irrégulière sur le territoire canadien peuvent, dans certains cas, déposer une demande d’asile, laquelle est ensuite analysée individuellement.

Le gouvernement canadien souligne que les traversées irrégulières comportent des risques importants, notamment en raison des conditions climatiques, du terrain et de l’absence de services d’urgence dans certaines zones frontalières. Les autorités réitèrent leur appel à la prudence et rappellent que toute personne interceptée est soumise aux procédures prévues par la législation canadienne en vigueur.

À la date de publication de cet article, aucune modification récente des règles encadrant les demandes d’asile liées aux entrées irrégulières n’avait été annoncée par les autorités fédérales.

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