La Cour des comptes lance un appel urgent au MEF pour des rapports d’inventaire 2023-2024 des institutions publiques 

La Cour des comptes lance un appel urgent au MEF pour des rapports d’inventaire 2023-2024 des institutions publiques

Le président du conseil de la Cour des comptes et du contentieux administratif, Me Rogavil BOISGUENE, a écrit au Ministre de l’Économie et des Finances (MEF), Alfred METELLUS, pour l’informer que plusieurs institutions publiques n’ont pas encore soumis leurs rapports d’inventaire pour l’exercice fiscal passé.

Jusqu’à présent, de nombreuses institutions publiques n’ont pas fait parvenir à la Cour l’inventaire de leurs biens meubles et immeubles. Me Rogavil BOISGUENE demande donc au ministre des finances de passer les instructions aux services compétents du MEF pour l’acheminement de ces inventaires à la Cour, précisant que les demandes d’audit ne seront prises en considération sans ces documents.

La CSCCA rappelle qu’une correspondance avait déjà été adressée le 18 octobre 2024 à la Ministre de l’Économie et des Finances d’alors, Ketleen FLORESTAL. Cette lettre rappelait que, conformément aux dispositions de l’article 10 de l’Arrêté portant Règlement général de la Comptabilité publique du 16 février 2005 et de l’article 5 alinéa 11 du décret du 23 novembre 2005 établissant l’Organisation et le Fonctionnement de la CSCCA, les institutions publiques sont tenues de soumettre au MEF, pour être acheminé à la CSCCA, l’inventaire actualisé de leurs biens meubles et immeubles.

De plus, le Décret du 30 septembre 2024 portant Budget général de l’exercice 2024-2025 stipule en son article 104 que « les institutions de l’Administration d’État doivent faire parvenir, au Ministère de l’Économie et des Finances pour être acheminé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au plus tard le 31 octobre, l’inventaire au coût d’acquisition de leurs immobilisations corporelles ». Il est également précisé que « défense est faite aux Contrôleurs financiers et aux Comptables publics d’autoriser ou de payer une dépense sans la soumission de cet inventaire ».

Actuellement, toujours selon la correspondance de la CSCCA, seulement 14 institutions ont déjà déposé leurs rapports d’inventaire pour l’exercice 2023-2024, dont quatre ministères et la primature.

À lire aussi :

Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé discute de sécurité et d’élections avec la Cheffe du BINUH