Le Groupe de Travail sur la Constitution remet son rapport final 

Arrivé au terme de sa mission de trois mois, le Groupe de Travail sur la Constitution (GTC) a remis ce 3 janvier 2025 son rapport final qui résume l’ensemble des propositions reçues des secteurs organisés de la vie nationale et des partis politiques concernant le projet de révision constitutionnelle. A l’occasion, et devant la presse, le Dr Louis Naud Pierre a reçu officiellement de Jerry Tardieu, le Coordonnateur du Groupe de Travail sur la Constitution un volumineux rapport incluant les propositions écrites des forces vives du pays.

Pour respecter la volonté exprimée par une majorité d’acteurs rencontrés, le Groupe de Travail sur la Constitution, a recommandé, dans la mesure du possible, la mise en place d’une Assemblée Constituante pour délibérer sur un texte constitutionnel avant tout vote référendaire. Cette démarche, selon le Doyen de la Faculté de droits et de sciences économiques, Mr Eugene Pierre-Louis, également membre du Groupe de Travail vise à renforcer le caractère démocratique, transparent et participatif du processus.

A l’occasion, Jerry Tardieu a appelé les parties prenantes de la crise à renouer le dialogue afin de parvenir à un consensus essentiel pour la réussite des grands chantiers de la transition notamment celui de la constitution. Pour cela, il faudra, estime-t-il, que la situation sécuritaire s’améliore car c’est l’urgente priorité des haïtiens et des haïtiennes.

Rappelons que le décret du 17 juillet 2024 portant création de la Conférence Nationale avait confié un mandat de trois mois au GTC pour consulter « des acteurs, associations, organisations, mouvements et groupes d’intérêt » (article 2) de la vie nationale en vue de présenter « l’ensemble des propositions (article 21) » pour une révision constitutionnelle.

Notons que le GTC n’a pas remis un nouveau texte constitutionnel. A cela, ses membres ont avancé au moins trois raisons : La première est qu’il voulait rester fidèle à la mission spécifique que lui confiait le décret du 17 juillet. La deuxième résulte de la demande d’une majorité de secteurs rencontrés qui souhaitent la mise en place d’une assemblée constituante pour légitimer davantage le processus. Troisièmement, le Dr Pierre-Louis a rappelé que GTC a dû faire face à des circonstances indépendantes de sa volonté avec la fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince, l’isolement de la capitale et la dégradation continue de la sécurité qui ont empêché les déplacements vers les provinces pour les assises départementales prévues, ainsi que les rencontres avec la diaspora à l’étranger. Selon Maitre Norah Amilcar Jean-François, la réalisation des assises départementales reste incontournable dans le cadre d’un chantier de réforme constitutionnelle

Le GTC a également souligné que la crise politique actuelle a créé une atmosphère lourde qui rend difficile une réflexion sereine et participative sur une question aussi sensible et cruciale que la révision constitutionnelle. En outre, malgré l’autonomie complète dont jouit le GTC, ses membres admettent que leur travail avait subi les contrecoups des luttes ardues au plus haut niveau de l’échiquier politique. En effet, certaines entités politiques ou de la société civile ont mis en avant des raisons conjoncturelles (tel le climat politique délétère, l’insécurité généralisée et même leur grief contre les autorités de la transition) pour décliner l’invitation à participer au processus.

Toutefois, les membres du GTC se disent satisfaits d’avoir pu, malgré les obstacles, consulter d’importants secteurs organisés du pays, ainsi que les partis politiques, dont les contributions seront des éléments précieux devant alimenter le débat en cours autour du processus de révision constitutionnelle.

A lire aussi :

La statue du maestro Richie décapitée au Cap-Haïtien