Le décret électoral 2025 exclut toute personne visée par des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU des postes électifs et du droit de vote.
Le décret électoral haïtien de 2025 stipule que toute personne faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies ne peut participer aux élections, que ce soit comme candidat ou électeur. Cette mesure vise à garantir que ceux qui sont officiellement sanctionnés par l’international ne puissent exercer de mandat public ou voter dans le pays.
Après l’adoption du projet de décret en Conseil des ministres, le document a été publié dans le journal officiel Le Moniteur. Il précise que seuls les citoyens haïtiens majeurs, inscrits au registre électoral, détenteurs d’une carte d’identité valide et jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent voter, à condition de ne pas être frappés par ces sanctions.
Le texte réglemente également la perte de la qualité d’électeur, qui peut survenir en cas de condamnations pénales définitives, de fraude électorale, de déchéance prononcée par le bureau du contentieux électoral, ou encore de faillite frauduleuse. Les sanctions de l’ONU figurent parmi ces causes, entraînant une suspension des droits électoraux tant que la sanction est en vigueur.
Le décret précise ensuite les conditions pour se présenter aux différentes fonctions électives. Pour la présidence, le candidat doit être Haïtien d’origine, âgé d’au moins 35 ans, propriétaire d’un bien immobilier dans le pays, avoir résidé cinq ans consécutifs en Haïti, et surtout ne pas être l’objet de sanctions de l’ONU. Des exigences similaires s’appliquent pour les postes de sénateur, député et des collectivités territoriales, avec des critères adaptés selon les fonctions.
Cette réglementation marque un renforcement du cadre électoral haïtien, visant à exclure du processus toute personne dont la légitimité internationale est contestée. Elle distingue également les sanctions imposées par le Conseil de sécurité de celles d’autres pays comme les États-Unis ou le Canada, qui n’ont pas le même impact sur l’éligibilité locale.
À lire aussi:
