TPS pour les Haïtiens : le DHS conteste la suspension judiciaire et envisage des suites juridiques 

Aux États-Unis, la suspension judiciaire de la fin du Statut de protection temporaire (TPS) pour Haïti ouvre un nouveau bras de fer entre l’administration fédérale et la justice, à la veille d’une échéance majeure pour des dizaines de milliers de bénéficiaires.

Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a publié, le lundi 2 février 2026, une alerte officielle sur le site de l’USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services), dans laquelle il reconnaît la décision de la juge fédérale Ana C. Reyes suspendant la révocation du Statut de protection temporaire (TPS) accordé à Haïti. Tout en se conformant à l’ordonnance judiciaire, l’administration américaine exprime néanmoins son profond désaccord avec cette décision.

Dans cette communication, le DHS rappelle que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, avait officiellement conclu, après un examen approfondi de la situation en Haïti et des consultations avec les agences gouvernementales américaines compétentes, que le pays ne remplissait plus les critères nécessaires pour maintenir sa désignation au TPS. Cette décision avait été formalisée dans le Federal Register sous l’intitulé « Retrait du statut de protection temporaire d’Haïti » (90 Fed. Reg. 54733), publié le 28 novembre 2025.

Conformément à cette décision administrative, le TPS d’Haïti ainsi que les avantages qui y étaient associés devaient prendre fin le 3 février 2026. Cependant, à la veille de cette échéance, soit le 2 février, la juge Ana C. Reyes, siégeant au tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, a ordonné la suspension de la révocation, dans le cadre de l’affaire Miot et al. c. Trump et al. (n° 25-cv-02471-ACR).

Le DHS souligne que cette suspension a été prononcée par un juge unique, malgré deux décisions récentes favorables à l’administration américaine rendues par la Cour suprême des États-Unis dans une affaire jugée similaire. Estimant que l’ordonnance judiciaire ne tient pas compte de ces précédents, le département affirme contester fermement la décision.

L’administration indique par ailleurs travailler étroitement avec le département de la Justice afin d’évaluer les options juridiques possibles et de déterminer les suites à donner à ce dossier sensible, qui concerne des dizaines de milliers de ressortissants haïtiens vivant actuellement sous protection temporaire aux États-Unis.

À lire aussi :