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Home Local News 10 Septembre 2001: loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants The content originally appeared on: juno7 – Haïti News Les éphémérides du jour : les fêtes nationales, les événements marquant l’histoire d’Haïti, les proverbes… l’agence en ligne Juno7 vous apporte un rafraîchissement de la mémoire. 10 Septembre 2001: loi interdisant les châtiments corporels contre les enfants Cette loi définit l’expression “traitement inhumain” ainsi que le champ d’application de la loi. Prévoit l’adoption d’un code de conduite qui respecte la dignité de l’enfant ainsi que la mise en place d’une commission de discipline chargée de son application. A lire aussi : La CSCCA fixe le 30 septembre prochain comme date butoir pour recevoir les projets de contrat de droit publicSee alsoLocal NewsLauréat d’un concours international de doctorat, l’haïtien IIgentche Appolon continue de briller au Brésil
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