La Cour suprême des États-Unis autorise l’administration Trump à mettre fin au TPS des Haïtiens et des Syriens 

Par une décision rendue à six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine ouvre la voie à la suppression du statut de protection temporaire de plus de 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens, une mesure aux importantes conséquences humanitaires et migratoires.

La Cour suprême des États-Unis a autorisé, ce jeudi, l’administration du président Donald Trump à mettre fin au Temporary Protected Status accordé aux ressortissants haïtiens et syriens vivant aux États-Unis.

Par une majorité de six juges contre trois, la Cour a annulé les décisions rendues par des juridictions fédérales de New York et de Washington qui avaient suspendu la suppression du programme en attendant l’examen du dossier sur le fond.

Cette décision ouvre la voie à la fin des protections temporaires dont bénéficient plus de 350 000 Haïtiens et environ 6 100 Syriens, qui pourraient perdre leur autorisation de séjour et de travail aux États-Unis.

Dans son arrêt, la majorité de la Cour a estimé que les décisions relatives au maintien ou à la suppression du TPS relèvent principalement du pouvoir exécutif et ne sont pas susceptibles d’un contrôle judiciaire étendu, confortant ainsi la position défendue par l’administration Trump.

Créé en 1990, le TPS permet aux ressortissants de pays touchés par des conflits armés, des catastrophes naturelles ou des crises humanitaires de résider et de travailler légalement aux États-Unis pendant une période déterminée.

Haïti bénéficie de cette protection depuis le séisme dévastateur de 2010, tandis que la Syrie y est éligible en raison de la guerre civile qui ravage le pays depuis plus d’une décennie.

Pour les défenseurs des migrants, cette décision suscite de profondes inquiétudes.

Plusieurs organisations estiment que les conditions de sécurité et de stabilité en Haïti comme en Syrie ne permettent toujours pas un retour sûr des bénéficiaires du programme.

Elles craignent également que cette décision n’entraîne des conséquences importantes pour des centaines de milliers de familles installées depuis de nombreuses années aux États-Unis, où elles occupent des emplois, paient des impôts et contribuent à l’économie américaine.

La décision pourrait également avoir une portée plus large.

Selon plusieurs observateurs, elle renforce la capacité de l’administration Trump à mettre fin à d’autres désignations TPS, un scénario susceptible d’affecter jusqu’à 1,3 million de bénéficiaires originaires de 17 pays.

Pour la diaspora haïtienne, cette décision marque un tournant majeur.

Des centaines de milliers de ressortissants haïtiens vivant sous le régime du TPS pourraient désormais être confrontés à la perte de leur statut légal et, à terme, à des procédures d’expulsion si aucune autre mesure de protection n’est adoptée.

La décision intervient alors que plusieurs élus démocrates avaient récemment présenté un projet de loi visant à prolonger le TPS des Haïtiens, estimant que la crise sécuritaire, politique et humanitaire en Haïti ne permettait toujours pas un retour dans des conditions sûres.

À ce stade, la décision de la Cour suprême constitue l’une des plus importantes décisions en matière d’immigration rendues depuis le début du second mandat de Donald Trump.

A lire aussi :