L’ONA détaille la saisie et l’adjudication de l’immeuble d’Eddy Jérôme 

L’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) a publié une note explicative retraçant les différentes étapes de la procédure ayant conduit à la vente aux enchères d’un immeuble hypothéqué par Eddy Jérôme et à sa remise à l’adjudicataire, Johanne Israël.

Dans ce document daté du 7 octobre 2026 et signé par sa directrice générale, Lovely François, l’institution présente sa version du dossier et affirme avoir agi conformément aux clauses du contrat de prêt ainsi qu’aux procédures légales applicables.

Selon l’ONA, Eddy Jérôme a intégré l’institution le 14 juillet 2021 comme chargé de mission. L’Office souligne qu’il ne comptait alors pas encore cinq années d’affiliation au régime de sécurité sociale, condition prévue, selon la note, par l’article 2 du décret du 4 novembre 1974 portant création du service de prêts hypothécaires.

Malgré cette situation, il aurait bénéficié d’un prêt hypothécaire de 41 750 000 gourdes suivant un acte passé le 26 novembre 2021 devant Me Dina Seide, notaire.

L’ONA précise également qu’Eddy Jérôme exerçait parallèlement les fonctions de ministre-conseiller à l’ambassade d’Haïti en République dominicaine.

Selon l’institution, le dernier versement effectué par Eddy Jérôme remonte au 19 septembre 2025.

Au 7 juillet 2026, l’état de compte établi par l’ONA faisait ressortir une créance de 43 901 471,89 gourdes.

L’Office affirme qu’en l’absence de règlement, il a engagé une procédure de voie parée prévue dans le contrat hypothécaire.

Un commandement aurait ainsi été signifié à Eddy Jérôme le 10 juillet 2026 avant d’être enregistré conformément aux procédures en vigueur.

La procédure s’est poursuivie, selon l’ONA, avec l’apposition de placards le 13 août 2026, constatée par procès-verbal de l’huissier Pierre-Louis Pierre. La vente aurait également été annoncée le même jour dans Le Nouvelliste.

Le 24 août 2026, l’immeuble a été adjugé à Johanne Israël dans l’étude de Me Jean Joseph Frantz Céant, notaire.

La Direction générale de l’ONA affirme qu’aucune opposition n’a été formulée par Eddy Jérôme au moment de l’adjudication et que le délai légal de trois jours francs prévu pour une éventuelle surenchère s’est écoulé sans qu’une nouvelle offre ne soit enregistrée.

Toujours selon la note, le notaire a délivré le 2 septembre à Johanne Israël un certificat consacrant son titre de propriété.

Le dossier aurait ensuite été transmis au Parquet, qui a délivré l’exequatur le 4 septembre.

L’exécution de la décision et la mise en possession de l’immeuble sont intervenues le lendemain, selon l’ONA.

L’institution affirme ainsi que Johanne Israël a été mise en possession du bien sur ordre du Parquet et au terme de la procédure engagée pour recouvrer la créance.

Cette note intervient alors que la vente de l’immeuble a suscité des contestations et des interrogations publiques sur les conditions de l’adjudication.

Eddy Jérôme a notamment contesté la procédure et formulé des accusations concernant la vente de sa propriété.

Dans sa communication du 7 octobre, l’ONA ne répond pas à l’ensemble des critiques formulées publiquement autour du dossier, mais présente une chronologie des actes qui, selon l’institution, établissent la régularité de la saisie, de l’adjudication et de la mise en possession.

Le dossier reste donc marqué par deux versions : celle de l’ONA, qui affirme avoir respecté la procédure prévue par le contrat et la loi, et celle d’Eddy Jérôme, qui conteste les conditions dans lesquelles son immeuble a été vendu.

A lire aussi :