Haïti : le CEP propose des modifications majeures dans le projet de décret électoral 

Le texte transmis à l’Exécutif introduit des changements sur les mandats, les collectivités locales et les conditions de participation des partis.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a soumis à l’Exécutif une version révisée du décret électoral. Le document prévoit plusieurs ajustements concernant la durée des mandats, l’organisation communale et les critères d’éligibilité des partis politiques.

Le document prévoit notamment une uniformisation de la durée des mandats à cinq ans pour les fonctions électives concernées.

Au niveau des collectivités locales, le projet introduit une modification de l’organisation communale. Le modèle actuel du cartel municipal, composé de trois membres, serait remplacé par un système reposant sur un maire unique.

Cette réorganisation implique également la suppression des postes d’assesseurs au sein des administrations communales.

En ce qui concerne les partis politiques, le texte fixe un nouveau seuil pour la participation aux élections. Selon les dispositions proposées, un parti devra justifier d’un minimum de 30 000 adhérents pour être habilité à prendre part aux scrutins.

L’entrée en vigueur de ces mesures reste soumise au processus d’adoption du décret par les autorités compétentes.

Selon les éléments communiqués, ce projet pourrait être examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.

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