L’O.B.G.D. réclame une évaluation globale du processus électoral en Haïti 

L’Observatoire pour la Bonne Gouvernance et la Démocratie (O.B.G.D.) appelle à une évaluation globale du processus électoral en Haïti, après les amendements apportés au décret électoral et les modifications successives du calendrier. Dans un bulletin publié le 9 octobre 2026, l’organisation estime que ces changements nécessitent une réévaluation du processus afin de garantir le droit de vote des citoyens et de rétablir la confiance dans l’institution électorale.

Selon l’O.B.G.D., les modifications apportées au décret électoral, notamment le deuxième amendement, ainsi que le troisième réaménagement du calendrier annoncé le 5 octobre, affectent l’organisation des élections générales dont le premier tour était fixé au 13 décembre 2026 dans le calendrier précédemment publié. Ces changements font suite aux revendications de groupements et de partis politiques. L’organisation souligne la nécessité de prendre en compte les progrès enregistrés, mais également les défis sécuritaires susceptibles de compromettre la tenue du scrutin.

Sur le plan juridique, le bulletin revient sur les deux amendements au décret électoral, les 2 juillet et 5 octobre 2026. Selon l’Observatoire, le premier a notamment consacré un quota d’au moins 30 % pour les femmes, renforcé les compétences du Conseil électoral provisoire (CEP) dans la vérification des listes de membres des partis politiques et modifié certaines exigences relatives aux candidatures et aux opérations de vote.

L’organisation indique que le deuxième amendement a précisé les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du CEP, en prévoyant notamment une réunion plénière ordinaire au moins une fois par semaine, un quorum de six membres et la publication d’une note informative après chaque réunion.

Selon les montants présentés dans le bulletin, les frais d’inscription pour les candidats à la présidence passent de 2 millions à 1 million de gourdes, tandis que ceux des candidats au Sénat diminuent de 800 000 à 400 000 gourdes. Pour les candidats à la députation, les frais sont ramenés de 300 000 à 100 000 gourdes. L’O.B.G.D. indique également que les femmes bénéficient d’une réduction de 50 %, cumulable avec les autres réductions prévues.

L’Observatoire relève par ailleurs la suppression de l’obligation de justifier le paiement annuel des redevances fiscales prévue à l’article 76. Cette modification doit être distinguée de l’obligation générale, maintenue dans le décret, d’être en règle avec le fisc.

Le calendrier électoral a, lui aussi, connu plusieurs modifications. Après une première prolongation annoncée le 2 septembre, puis une nouvelle modification le 16 septembre, le CEP a procédé à un réaménagement le 5 octobre, fixant au 31 octobre 2026 la nouvelle échéance pour l’inscription en ligne des candidats et le dépôt des pièces requises. Le Conseil a également annoncé le report de la période de campagne électorale, dont les nouvelles dates doivent figurer dans un calendrier actualisé.

Pour l’O.B.G.D., ces changements successifs rendent indispensable une évaluation permettant de déterminer si les conditions nécessaires à la tenue d’élections crédibles sont réunies.

L’organisation recommande ainsi de déterminer le niveau de sécurité indispensable à la tenue du scrutin et de clarifier les responsabilités de chaque institution concernée. Elle préconise également l’établissement d’un calendrier électoral réaliste, permettant l’organisation des élections et garantissant à chaque citoyen l’exercice effectif de ses droits politiques.

A lire aussi :