Non, Mme Guerline Jozef : au regard du droit international, le Gouvernement haïtien ne peut, à lui seul, sauver les bénéficiaires du TPS. 

Par Lauture Jacques
Sociologue/Diplomate

La fin annoncée du Statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens marque un tournant particulièrement préoccupant dans l’histoire récente de la diaspora haïtienne aux États-Unis. En quelques heures, des centaines de milliers de familles ont vu leur avenir basculer dans une zone d’incertitude où se mêlent inquiétude, désarroi et interrogations. Derrière cette décision administrative se cachent des trajectoires de vie, des années de sacrifices, des enfants intégrés au système américain et des parents désormais confrontés à la perspective d’un avenir profondément fragilisé. Il n’est donc guère surprenant que cette annonce ait provoqué une vive émotion parmi les organisations de défense des droits humains, la diaspora haïtienne et tous ceux qui demeurent attachés à la protection de la dignité des migrants.

C’est dans ce contexte que Mme Guerline Jozef, figure reconnue de la défense des droits des migrants haïtiens, a déclaré sur les ondes de Magik 9 que « seul le Gouvernement haïtien peut sauver les bénéficiaires haïtiens établis aux États-Unis ». Cette prise de position traduit une inquiétude sincère, nourrie par la gravité de la situation. Elle exprime le désarroi de milliers de familles et rappelle l’obligation morale qui incombe à tous ceux qui œuvrent pour la protection des droits humains. Sur ce point, son engagement mérite d’être salué.

Cependant, en tant que praticien et observateur des relations internationales, il importe d’apporter une précision fondamentale. Si l’intention est légitime, l’affirmation selon laquelle le Gouvernement haïtien pourrait, à lui seul, sauver les bénéficiaires du TPS ne correspond pas aux principes qui gouvernent l’ordre juridique international.

Depuis la Paix de Westphalie (1648), le système international repose sur un principe cardinal : la souveraineté des États. Chaque État demeure libre de déterminer ses politiques internes, notamment en matière d’immigration, sans intervention d’un gouvernement étranger. Cette règle a été consacrée par l’article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations Unies, qui prohibe toute ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d’un État. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, en son article 41, réaffirme également que les missions diplomatiques ont le devoir de respecter les lois de l’État accréditaire et de ne pas s’immiscer dans ses affaires intérieures.

Autrement dit, le Gouvernement haïtien ne dispose d’aucun pouvoir juridique lui permettant d’imposer aux États-Unis le maintien du TPS. Ce statut relève exclusivement de la législation américaine et des décisions prises par les autorités compétentes des États-Unis. Toute intervention directe ou toute tentative d’influence coercitive constituerait une violation des principes qui régissent les relations diplomatiques entre États souverains.

Pour autant, reconnaître cette réalité juridique ne signifie nullement que le Gouvernement haïtien soit condamné à l’inaction. Bien au contraire.

Le ministère des Affaires étrangères pourrait adresser des instructions à l’ensemble de ses missions diplomatiques et consulaires aux États-Unis afin qu’elles mettent en œuvre une stratégie coordonnée de plaidoyer. Celle-ci consisterait notamment à renforcer les contacts avec les organisations de défense des droits des immigrants, les associations de la diaspora, les cabinets d’avocats spécialisés, les universitaires, les leaders religieux, les élus américains favorables à la cause migratoire ainsi que les célébrités d’origine haïtienne dont la voix bénéficie d’une réelle influence dans l’espace public américain.

Une telle approche relève de ce que Joseph Nye qualifie de soft power : la capacité d’un État à atteindre ses objectifs par la persuasion, l’influence et la crédibilité plutôt que par la contrainte. En diplomatie, les résultats les plus solides naissent souvent d’un travail silencieux, patient et méthodique.

Enfin, il convient de rappeler que l’avenir des bénéficiaires du TPS ne dépend pas uniquement du Gouvernement haïtien. Les juridictions américaines, le Congrès, les organisations de défense des droits civiques, les associations de la diaspora, les médias, les responsables religieux, les personnalités influentes ainsi que la société civile américaine constituent autant d’acteurs susceptibles d’influer sur l’évolution de ce dossier. La protection des bénéficiaires du TPS résultera nécessairement d’une mobilisation collective et d’une convergence d’efforts.

À l’heure où des centaines de milliers de nos compatriotes vivent l’une des périodes les plus difficiles de leur parcours migratoire, il importe d’éviter les illusions autant que les discours excessifs. Le Gouvernement haïtien a le devoir d’agir, d’accompagner, de protéger et de mobiliser tous les leviers diplomatiques dont il dispose. En revanche, il ne peut, à lui seul, modifier une décision relevant de la souveraineté des États-Unis.