La Banque de la République d’Haïti (BRH), dans un avis en date du 31 mai, rappelle aux banques et aux maisons de Transfert leurs obligations de contrôle envers leurs sous-agents dans leurs actions ou leurs omissions dans le cadre des services fournis lors de la réalisation des opérations de paiement et/ou d’expédition de transferts internationaux sans contrepartie.
La BRH leur rappelle également qu’elles sont tenues de faire appliquer les dispositions de la circulaire 114-3 par leurs sous-agents.
Quant aux fournisseurs de services de paiement électronique, la banque centrale précise que les opérations de débit et de crédit de fonds de paiement électronique sont effectuées sous leur entière responsabilité et qu’elles sont tenues de faire appliquer les dispositions de la circulaire 121 par leurs sous-agents sous peine d’encourir les sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
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