L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel ce mercredi 14 février à un an de prison dont six mois avec sursis.
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel ce mercredi 14 février à un an de prison dont six mois avec sursis. Le ministère public avait requis un an d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien chef de l’Etat, qui avait déjà été condamné en première instance en 2021 à un an d’emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne de 2012, alors qu’il se présentait à sa propre succession.
La partie ferme de la peine infligée de l’ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que le tribunal était revenu au quantum requis en première instance par le ministère public. Toutefois l’avocat de l’ancien président, Vincent Desry, a annoncé son souhait de se pourvoir en cassation.
Un système de double facturation avait été mis en place par la société Bygmalion, la société organisatrice des meetings du candidat. Elle avait imputé à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. Neuf d’entre elles, et l’ancien président, avaient fait appel et avaient été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023.
Nicolas Sarkozy n’a certes pas été directement mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne qui avaient culminé à près de 43 millions d’euros, près du double du plafond légal fixé à 22,5 millions. Mais, dans son jugement en première instance, le tribunal avait souligné que l’ancien locataire de l’Élysée avait poursuivi l’organisation de meetings électoraux, demandant un meeting par jour, alors même qu’il avait été averti par écrit du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
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